Variable: Remplacement
Suggérez une améliorationNom
Remplacement
Abréviation
VERVANGB
Thème
Definition/description
Indique s'il existe une obligation de remplacement du travailleur ou non et la raison de l'éventuelle absence d'obligation de remplacement (entreprise en difficultés, ...)
Voir annexe pour un aperçu de la pré-pensions conventionnelle.
Source
Institution
Période de validité
01/01/1998 - ∞
Niveau
NominalRemarques/particularités
/
Compatibilité
/
| Code | Signification | Période de validité | Remarques |
|---|---|---|---|
| blanco | Inconnu | 01/01/1998 - ∞ | |
| 1 | obligation de remplacement | 01/01/1998 - ∞ | |
| 2 | dispense d'obligation de remplacement: entreprise en difficultés | 01/01/1998 - ∞ | |
| 3 | dispense d'obligation de remplacement: entreprise en restructuration | 01/01/1998 - ∞ | |
| 4 | dispense d'obligation de remplacement: plan d'assainissement approuvé | 01/01/1998 - ∞ | |
| 5 | dispense d'obligation de remplacement: accord du directeur | 01/01/1998 - ∞ | |
| 6 | dispense d'obligation de remplacement: accord du ministre | 01/01/1998 - ∞ | |
| 7 | dispense d'obligation de remplacement: licenciement à partir de 60 ans | 01/01/1998 - ∞ | |
| 11 | Inconnu | 01/01/1998 - ∞ | |
| 12 | Inconnu | 01/01/1998 - ∞ | |
| 13 | Inconnu | 01/01/1998 - ∞ | |
| 14 | Inconnu | 01/10/1998 - ∞ | |
| 15 | Inconnu | 01/10/1998 - ∞ |
La prépension conventionnelle
Le système des prépensions permet à certains travailleurs âgés, s'ils sont licenciés, de bénéficier en plus de l'allocation de chômage à laquelle ils peuvent prétendre, d'une indemnité complémentaire à charge de leur ex-employeur. Ce système n'est pas une pension anticipée.
Pour bénéficier du régime de prépension, le travailleur doit répondre aux conditions suivantes :
- Avoir été licencié.
- Être concerné par l'application d'une convention collective de travail (CCT).
- Remplir toutes les conditions prévues par cette CCT (notamment avoir l'âge requis par cette CCT).
- Remplir les conditions pour bénéficier d’allocations de chômage.
- En cas de prépension suite à un licenciement collectif, être inscrit dans une cellule pour l'emploi.
Le travailleur doit parfois, en fonction d’une CCT spécifique qui lui serait applicable, remplir d’autres conditions en termes d’ancienneté et d’âge minimum pour bénéficier de ce dispositif.