Variable: Type de chômage temporaire
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Type de chômage temporaire
Abréviation
RAISCT
Thème
Definition/description
Indique le motif du chômage temporaire: motif économique, intempéries, motifs techniques, ...
Voir annexe6 pour un aperçu des catégories de chômage temporaire ainsi que des conditions d'octroi.
Source
Institution
Période de validité
01/01/1998 - ∞
Niveau
NominalRemarques/particularités
Les données à propos du chômage temporaire présentes dans cette variable diffèrent légèrement des données présentes dans la variable redentw du fichier temporaire livré par l'ONEM dans le cadre de la crise Covid. Les données de ce fichier structurel sont après vérification (contrairement au fichier temporaire) et le filtre ASR5 (la déclaration de chômage temporaire par l'employeur) n'y est pas appliqué.
Compatibilité
/
| Code | Signification | Période de validité | Remarques |
|---|---|---|---|
| 1 | raison économique | 01/01/1998 - ∞ | Ce code a été sujet à des changements lors de l'épidémie COVID-19. Pour plus d'informations, voir le code 4 (force majeure) et la variable redentw de la source COVID19_ONEM_chômage_temporaire |
| 2 | intempéries | 01/01/1998 - ∞ | |
| 3 | accident technique | 01/01/1998 - ∞ | |
| 4 | force majeure | 01/01/1998 - ∞ | Ce code contient (entre autres) les bénéficiaires du chômage temporaire Corona. Cependant, ce fichier ne permet pas de faire la différence entre la force majeure liée à l'épidémie et d'autres forces majeures. De mars 2020 à juin 2022, l'ONEM a rassemblé les codes 1 (raisons économiques), 4 (force majeure) et 13 (suspensions) dans le code 4 (force majeure). Le mois de septembre 2020 forme ici une exception étant donné que durant cette période, la procédure assouplie de chômage temporaire corona ne valait que pour les entreprises et secteurs fortement touchés par l'épidémie. Les autres employeurs/secteurs devaient faire appel à la procédure de chômage temporaire pour raisons économiques. Pour cette raison, le code 1 (raisons économiques) réapparait en septembre 2020. À partir d'octobre 2020, la procédure assouplie pour le chômage temporaire corona a à nouveau été étendue à l'ensemble des employeurs. Pour plus d'informations, voir la variable redentw de la source COVID19_ONEM_chômage_temporaire |
| 5 | grèves ou lock-out | 01/01/1998 - ∞ | |
| 6 | vacances annuelles | 01/01/1998 - ∞ | |
| 7 | vacances annuelles | 01/01/1998 - 01/10/2014 | |
| 8 | vacances annuelles | 01/01/1998 - ∞ | |
| 9 | force majeure | 01/01/1998 - ∞ | |
| 12 | vacances jeunes | 01/01/2002 - 31/12/2006 | |
| 13 | Suspensions à cause de manque de travail pour employés (suspension de crise pour employés) | 01/01/2009 - ∞ | Ce code a été sujet à des changements lors de l'épidémie COVID-19. Pour plus d'informations, voir le code 4 (force majeure) et la variable redentw de la source COVID19_ONEM_chômage_temporaire |
| 14 | Force majeure suite aux menaces terroristes | 01/10/2015 - 31/03/2017 | |
| 99 | indéterminé | 01/01/1998 - ∞ |
Le chômage temporaire
Pour le chômage temporaire, la variable indique si la personne est en chômage temporaire Le "chômage temporaire" concerne les travailleurs qui restent liés par un contrat de travail à leur employeur, mais dont les prestations de travail sont temporairement réduites ou suspendues, ils peuvent alors prétendre à des allocations comme chômeur temporaire.
Motifs de chômage temporaire :
- causes économiques (pour les ouvriers uniquement)
- intempéries (pour les ouvriers uniquement)
- accident technique (pour les ouvriers uniquement)
- force majeure
- fermeture de l'entreprise pour cause de vacances annuelles
- grève
Le droit aux allocations de chômage temporaire est automatique, les travailleurs ne doivent pas, comme c’est le cas pour le chômage complet, avoir presté préalablement un certain nombre de journées de travail. Pour bénéficier du chômage temporaire, le travailleur doit être apte au travail, résider en Belgique et doit pouvoir produire les formulaires de déclaration dûment complétés. Sauf exception, les chômeurs temporaires ne doivent pas être inscrits comme demandeur d’emploi et ne doivent donc pas « être disponibles » sur le marché du travail.