Variable: Type de motifs III

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Nom

Type de motifs III

Abréviation

rij_x3

Thème

Activation des demandeurs d'emploi, Sanctions

Definition/description

Cette variable regroupe plusieurs motivations de sanction. C'est un regroupement au niveau le plus détaillé. Une remarque précise si la mesure est régionale ou fédérale.

Source

DWH_ONEM_Sanctions_VI

Institution

Office national de l'emploi

Période de validité

01/01/2016 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
111 Licenciement pour motifs équitables 01/01/2016 - ∞ Fédéral
112 Abandon d'emploi 01/01/2016 - ∞ Fédéral
113 Non-présentation au bureau de chômage 01/01/2016 - ∞ Fédéral
211 Déclaration fausse, incomplète ou tardive 01/01/2016 - ∞ Fédéral
212 Estampillage non-réglementaire, mauvais usage de la carte de contrôle 01/01/2016 - ∞ Fédéral
213 Production de documents inexacts, fausse marque de pointage 01/01/2016 - ∞ Fédéral
411 Refus d'emploi 01/01/2016 - ∞ Régional
413 Licenciement, abandon ou refus de formation professionnelle 01/01/2016 - ∞ Régional
414 Non-présentation auprès d'un employeur 01/01/2016 - ∞ Régional
415 Non-présentation à l'ALE, au service de l'emploi ou à la formation professionnelle 01/01/2016 - ∞ Régional
416 Refus, arrêt, échec de la participation à un parcours d'insertion  01/01/2016 - ∞ Régional
417 Refus d'outplacement ou refus d'inscription à une cellule emploi 01/01/2016 - ∞ Régional
511 Exclusion par les régions en cas d'indisponibilité ou radié en tant que demandeur d'emploi 01/01/2016 - ∞ Régional
521 Exclusion par l'ONEm, sur base des articles 56-58 (non-indeminsables) 01/01/2016 - ∞ Fédéral
711 Suspension temporaire de l'allocation 01/01/2016 - ∞ Régional
712 Diminution temporaire de l'allocation 01/01/2016 - ∞ Régional
713 Diminution de l'allocation, suivie d'une exclusion 01/01/2016 - ∞ Régional
714 Exclusion 01/01/2016 - ∞ Régional
721 Dispo régions: avertissement 01/01/2016 - ∞ Régional
741 Suspension en cours pour absence 01/01/2016 - ∞ Régional
. Renoncement volontaire 01/01/2016 - ∞ Régional