Variable: Base de calcul réduction

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Nom

Base de calcul réduction

Abréviation

DeductionCalculationBasis

Thème

Réduction de cotisations

Définition/description

Base de calcul de la réduction

Source

DWH_ONSSAPL_StatbaseF

Institution

Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Période de validité

01/01/2005 - 31/12/2016

Niveau

Métrique

Remarques/particularités

Il s'agit du montant auquel il y a lieu d'appliquer un pourcentage afin de connaître le montant de la réduction demandée. Il constitue donc la base de calcul, cependant la réduction n'est pas toujours exprimée en un pourcentage de la base de calcul; en effet, le calcul est parfois bien plus compliqué. Parfois, la réduction est un montant forfaitaire, parfois il est également tenu compte des prestations.

Compatibilité internationale

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