Variable: Catégorie de l'employeur

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Nom

Catégorie de l'employeur

Abréviation

Cattra

Thème

Employeur

Définition/description

Catégorie de l'employeur (code pour le régime de vacances des agents contractuels, code pour le régime de pension des statutaires).

Source

DWH_ONSSAPL_Statbase

Institution

Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Période de validité

01/01/2005 - 31/12/2016

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité internationale

/

CodeSignificationPériode de validitéRemarques
951Contractuels - régime de congé secteur privé 01/01/2005 - 31/12/2016
952Contractuels - régime de congé secteur public 01/01/2005 - 31/12/2016
953Agents définitifs - régime commun des pensions 01/01/2005 - 31/12/2011
954Agents définitifs - régime de pension - nouveaux affiliés auprès de l'Office national 01/01/2005 - 31/12/2011
955Agents définitifs - régime de pension - régime propre 01/01/2005 - 31/12/2011
956Agents définitifs - régime de pension - organisme de prévoyance en matière de pensions 01/01/2005 - 31/12/2011
957Agents définitifs - régime de pension - personnel de la police 01/01/2005 - 31/12/2011
958Catégories spécifiques 01/01/2005 - 31/12/2016
959Travailleurs qui ne sont plus en service 01/04/2010 - 31/12/2016
971Nommés - fonds de pension solidarisé - ex-régime commun 01/01/2012 - 31/12/2016
972Nommés - fonds de pension solidarisé - ex-régime des nouveaux affiliés + adhérents après le 31-12-2011 au taux supérieur 01/01/2012 - 31/12/2016
973Nommés - fonds de pension solidarisé - police locale 01/01/2012 - 31/12/2016
974Nommés - fonds de pension solidarisé - adhérents après le 31-12-2011 au taux inférieur 01/01/2012 - 31/12/2016
975Nommés - régime de pension propre ou régime de pension institution de prévoyance 01/01/2012 - 31/12/2016
976Nommés - fonds de pension solidarisé - ex- institution de prévoyance au taux spécifique 01/01/2012 - 31/12/2016
977Nommés - pool des parastataux (loi du 28-4-1958) 01/01/2015 - 31/12/2016
978Nommés - pension à charge du trésor public 01/01/2015 - 31/12/2016
981Agents contractuels - régime de vacances secteur privé et régime accidents du travail secteur privé 01/07/2013 - 31/12/2016
982Agents contractuels - régime de vacances secteur public et régime accidents du travail secteur privé 01/07/2013 - 31/12/2016