Variable: Catégorie travailleur

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Nom

Catégorie travailleur

Abréviation

Wcatcd

Thème

Prestation de travail, Réduction de cotisations

Definition/description

Code de la catégorie travailleur

Cette variable a trait au régime de cotisations qui est applicable à la prestation de travail et donne des informations très diverses sur notamment le statut, les réductions de cotisation, la fonction et la durée de la prestation de travail.

Source

DWH_ONSSAPL_Statplus_CONS

Institution

Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Période de validité

01/01/1997 - 31/12/2004

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

  • En raison de la diversité des informations contenues dans cette variable, les codes sont très nombreux. Suite aux modifications légales, de nouveaux codes sont créés en permanence et les anciens codes tombent en désuétude. C'est la raison pour laquelle les catégories travailleurs sont regroupées en fonction de six critères, appelés types de consolidation (voir les variables Cntycd et Cnstcd)
  • La catégorie travailleur constitue une variable clé pour la définition des prestations de travail déclarées à l'ONSSAPL. Plusieurs prestations effectuées par une même personne, auprès d'un même employeur affilié, sous différentes catégories travailleurs sont considérées comme différentes prestations de travail.

Compatibilité

/
Code Signification Période de validité Remarques
102 Travailleurs manuels (statut temporaire) - régime de congé secteur privé 01/01/1997 - 31/12/2004
103 Travailleurs manuels (statut temporaire) - régime de congé secteur public 01/01/1997 - 31/12/2004
104 Travailleurs manuels contractuels - régime de congé secteur privé 01/01/1997 - 31/12/2004
105 Travailleurs manuels contractuels - régime de congé secteur public 01/01/1997 - 31/12/2004
106 Travailleurs manuels contractuels (plan d'embauche des jeunes) - régime de congé secteur privé 01/01/1997 - 31/03/1999
107 Travailleurs manuels contractuels (plan d'embauche des jeunes) - secteur public 01/01/1997 - 31/12/1997
108 Travailleurs manuels - ACS Région wallonne - lutte contre l'exclusion sociale 01/01/1997 - 31/12/2004
109 Travailleurs manuels ACS AR n° 474 prime 5.701,55 EUR (230.000 BEF) (code ne peut plus être utilisé depuis le 1/1/1997) 01/01/1997 - 30/06/1998
110 Travailleurs manuels ACS AR n° 474 prime 9.915,74 EUR (400.000 BEF) (code ne peut plus être utilisé depuis le 1/1/1997) 01/01/1997 - 31/12/1999
112 Travailleur manuels - ACS Région wallonne 205.000f 01/01/1997 - 31/12/2004
113 Travailleur manuels - ACS Région wallonne 410.000f 01/01/1997 - 31/12/2004
114 Travailleur manuels - ACS Région wallonne 615.000f 01/01/1997 - 31/12/2004
115 Travailleur manuels - ACS Région wallonne 700.000f 01/01/1997 - 31/12/2004
117 Travailleurs manuels - ACS Communauté flamande - projet 01/01/1997 - 31/12/2004
119 Travailleurs manuels - ACS - loi 30.12.88 - régime de congé secteur privé 01/01/1997 - 31/12/2004
120 Travailleurs manuels - ACS - loi 30.12.88 - régime de congé secteur public 01/01/1997 - 31/12/2004
121 Travailleurs manuels - ACS - Communauté flamande prime à 230.000f 01/01/1997 - 31/12/2004
122 Travailleurs manuels - ACS - Communauté flamande prime à 230.000f 01/01/1997 - 31/12/2004
126 Travailleurs manuels - ACS - AR474 prime de Région de Bruxelles-Capitale = 230.000f 01/01/1997 - 31/12/2004
127 Travailleurs manuels - ACS - AR474 prime de Région de Bruxelles-Capitale = 230.000f 01/01/1997 - 01/01/1998
128 Travailleurs manuels - ACS Communauté flamande plan de garantie de travail pour les jeunes 01/01/1997 - 31/12/2004
129 Travailleurs manuels - ACS Région wallonne (crèches) 01/01/1998 - 01/01/1998
130 Jeune qualifié occupé dans une convention de premier emploi (régime de congé secteur privé) 01/01/2004 - 31/12/2004
132 Travailleurs manuels FBI - régime de congé secteur privé 01/01/1997 - 31/12/2004
133 Travailleurs manuels FBI - régime de congé secteur public 01/01/1997 - 31/12/2004
134 Personnel de police : Travailleurs manuels ACS - Région wallonne 01/04/2001 - 31/12/2002
135 Personnel de police : Travailleurs manuels ACS - Région flamande 01/04/2001 - 31/12/2002
136 Personnel de police : travailleurs manuels ACS - Région de Bruxelles-Capitale 01/04/2001 - 31/12/2002
138 Travailleurs manuels bénéficiaires minimum d'existence art 60 loi CPAS 01/01/1997 - 31/12/2004
140 Travailleurs manuels: jeunes de 18 à 25 ans occupés dans le cadre d'un système association le travail et la formation - AR n° 945 31/12/1986 01/04/2000 - 31/12/2004
142 Travailleurs manuels - stagiaires en âge scolaire - régime de congé secteur privé 01/01/1997 - 31/12/1999
143 Travailleurs manuels - stagiaires en âge scolaire - régime de congé secteur public 01/01/1997 - 31/03/2000
144 Travailleurs manuels: jeunes encore occupés au terme d'une convention de premier emploi dont l'occupation entraîne une augmentation nette de l'effectif - régime de congé secteur privé 01/04/2001 - 31/12/2004
145 Travailleurs manuels: jeunes encore occupés au terme d'une convention de premier emploi dont l'occupation entraîne une augmentation nette de l'effectif - régime de congé secteur public 01/04/2001 - 31/12/2004
146 Travailleurs manuels - jeunes - 18 ans AR 495 entrés dans plan d'embauche des jeunes 01/01/1997 - 31/12/1998
147 Travailleurs manuels - jeunes - 18 ans occupés Communauté flamande AR 495 01/01/1997 - 31/12/2004
148 Travailleurs manuels - jeunes mis au travail durant la période d'obligation scolaire à temps partiel 01/10/1998 - 31/12/2004
149 Travailleurs manuels engagés dans établissements d'enseignement - régime de congé secteur privé 01/04/2001 - 31/12/2004
150 Travailleurs manuels engagés dans établissements d'enseignement - régime de congé secteur public 01/04/2001 - 31/12/2004
152 Travailleurs manuels rémunérés au pourboire secteur privé 01/01/1997 - 31/12/2000
153 Travailleurs manuels rémunérés au pourboire secteur public 01/01/1997 - 31/12/2000
154 Travailleurs manuels rémunérés au pourboire régime de congé - plan d'embauche des jeunes - secteur privé 01/01/1997 - 31/12/1997
155 Travailleurs manuels rémunérés au pourboire régime de congé - plan d'embauche des jeunes - secteur public 01/01/1997 - 31/12/1997
156 Travailleurs manuels rémunérés au pourboire régime de congé - plan d'embauche - secteur privé 01/07/2000 - 31/12/2000
157 Travailleurs manuels rémunérés au pourboire régime de congé - plan d'embauche - secteur public 01/01/1997 - 31/12/2000
158 Travailleurs manuels rémunérés au pourboire - programmes de transition - secteur privé 01/01/1997 - 31/12/2000
159 Travailleurs manuels rémunérés au pourboire - programmes de transition - secteur public 01/01/1997 - 31/12/2000
162 Apprenti jardinier - régime de congé secteur privé 01/01/1997 - 30/09/1998
163 Apprenti jardinier - régime de congé secteur public 01/01/1997 - 31/12/2000
164 Travailleurs manuels temporaires qui ont choisi la semaine volontaire de 4 jours - vacances annuelles du secteur privé 01/01/1997 - 31/12/2004
165 Travailleurs manuels temporaires qui ont choisi la semaine volontaire de 4 jours - vacances annuelles du secteur public 01/01/1997 - 31/12/2004
166 Travailleurs manuels contractuels qui ont choisi la semaine volontaire de 4 jours - régime de congé secteur privé 01/01/1997 - 31/12/2004
167 Travailleurs manuels contractuels qui ont choisi la semaine volontaire de 4 jours - régime de congé secteur public 01/01/1997 - 31/12/2004
168 Travailleurs manuels - jeunes de 18 à 25 ans - apprentis avec une convention de stage dans le cadre de la formation de chef d'entreprise - régime de congé secteur public 01/10/2001 - 30/06/2003
183 Travailleurs manuels - temporaires - personnel civil affecté au corps de police - régime de congé secteur public 01/04/2001 - 31/12/2002
184 Travailleurs manuels contractuels - personnel civil affecté au corps de police - régime de congé secteur privé 01/04/2001 - 30/09/2002
191 Travailleurs manuels contractuels - plan d'embauche - régime de congé secteur privé 01/01/1997 - 31/12/2004
192 Travailleurs manuels contractuels - plan d'embauche - régime de congé secteur public 01/01/1997 - 31/12/2004
193 Travailleurs manuels contractuels - programmes de transition - régime de congé secteur privé 01/07/1998 - 31/12/2004
194 Travailleurs manuels contractuels - programmes de transition - régime de congé secteur public 01/04/1998 - 31/12/2004
195 Travailleurs manuels - réinsertion professionnelle AR 08/08/1997 régime de congé secteur privé 01/10/1998 - 31/12/2004
196 Travailleurs manuels - réinsertion professionnelle AR 08.08.97 régime de congé secteur public 01/04/1998 - 31/12/2004
197 Plan Activa 01/01/2002 - 31/12/2004
198 Travailleurs manuels contractuels (régime de congé secteur public) plan Activa 01/01/2002 - 31/12/2004
200 Travailleurs intellectuels ACS - Région wallonne - projet de lutte contre l'exclusion sociale - régime de congé secteur privé 01/07/2004 - 31/12/2004
202 Travailleurs intellectuels - statut temporaire - régime de congé secteur privé 01/01/1997 - 31/12/2004
203 Travailleurs intellectuels - statut temporaire - régime de congé secteur public 01/01/1997 - 31/12/2004
204 Travailleurs intellectuels contractuels - régime de congé secteur privé 01/01/1997 - 31/12/2004
205 Travailleurs intellectuels contractuels - régime de congé secteur public 01/01/1997 - 31/12/2004
206 Travailleurs intellectuels contractuels - plan d'embauche des jeunes - régime de congé secteur privé 01/01/1997 - 31/12/1997
207 Travailleurs intellectuels contractuels - plan d'embauche des jeunes - régime de congé secteur public 01/01/1997 - 31/12/1997
208 Travailleurs intellectuels: ACS Région wallonne - lutte contre l'exclusion sociale 01/01/1997 - 31/12/2004
212 Travailleurs intellectuels: ACS - Région wallonne 205.000f 01/01/1997 - 31/12/2004
213 Travailleurs intellectuels: ACS - Région wallonne 410.000f 01/01/1997 - 31/12/2004
214 Travailleurs intellectuels: ACS - Région wallonne 615.000f 01/01/1997 - 31/12/2004
215 Travailleurs intellectuels: ACS - Région wallonne 700.000f 01/01/1997 - 31/12/2004
217 Travailleurs intellectuels: ACS Communauté flamande - projet 01/01/1997 - 31/12/2004
219 Travailleurs intellectuels: ACS - loi 30.12.88 - régime de congé secteur privé 01/01/1997 - 31/12/2004
220 Travailleurs intellectuels: ACS - loi 30.12.88 - régime de congé secteur public 01/01/1997 - 31/12/2004
221 Travailleurs intellectuels: ACS Communauté flamande contingent 230.000f 01/01/1997 - 31/12/2004
222 Travailleurs intellectuels: ACS Communauté flamande contingent 400.000f 01/01/1997 - 31/12/2004
223 Travailleurs intellectuels: ACS Région Bruxelles-Capitale - accueil 01/01/1997 - 30/09/2001
224 Travailleurs intellectuels: ACS Région Bruxelles-Capitale - assistants sociaux 01/01/1997 - 31/12/2004
225 Travailleurs intellectuels: ACS Région Bruxelles-Capitale - licenciés sociaux 01/01/1997 - 31/12/2004
226 Travailleurs intellectuels: ACS - AR 474 Région Bruxelles-Capitale - prime=230.000f 01/01/1997 - 31/12/2004
227 Travailleurs intellectuels: ACS - AR 474 Région Bruxelles-Capitale - prime=400.000f 01/01/1997 - 31/12/2004
228 Travailleurs intellectuels: ACS Communauté flamande - plan de garantie de travail pour les jeunes AR 27.10.1993 01/01/1997 - 31/12/2004
229 Travailleurs intellectuels: ACS Régions wallonnes crèches (arrêté 27.1.98) 01/01/1998 - 31/12/2004
230 Travailleurs intellectuels contractuels - jeunes peu qualifiés occupés dans une convention de premier emploi (régime de congé secteur privé) - réduction groupe-cible jeune travailleur 01/01/2004 - 31/12/2004
232 Travailleurs intellectuels FBI - régime de congé secteur privé 01/01/1997 - 31/12/2004
233 Travailleurs intellectuels FBI - régime de congé secteur public 01/01/1997 - 31/12/2004
234 Personnel de police : travailleurs intellectuels ACS - Région wallonne 01/04/2001 - 31/12/2002
235 Personnel de police : travailleurs intellectuels ACS - Région flamande 01/04/2001 - 31/12/2002
236 Personnel de police : travailleurs intellectuels - ACS - Région de Bruxelles-Capitale 01/04/2001 - 31/12/2002
237 Personnel administratif non subventionné des établissements d'enseignement (régime de congé secteur public) - plan Activa 01/01/2002 - 31/12/2004
238 Travailleurs intellectuels bénéficiaires minimum d'existence art 60 loi CPAS 01/01/1997 - 31/12/2004
239 Personnel administratif non subventionné des établissements d'enseignement (régime de congé secteur privé) - plan Activa 01/07/2002 - 31/12/2004
240 Travailleurs intellectuels: jeunes de 18 à 25 ans occupés dans le cadre d'un système association le travail et la formation - AR n° 495 31/12/1986 01/10/2000 - 31/12/2004
242 Travailleurs intellectuels stagiaires en âge scolaire - régime de congé secteur privé 01/01/1997 - 31/12/2000
243 Travailleurs intellectuels stagiaires en âge scolaire - régime de congé secteur public 01/01/1997 - 31/12/2000
244 Travailleurs intellectuels jeunes encore occupés au terme d'une convention de premier emploi dont l'occupation entraîne une augmentation nette de l'effectif - régime de congé secteur public 01/04/2001 - 31/12/2004
245 Travailleurs intellectuels: jeunes encore occupés au terme d'une convention de premier emploi dont l'occupation entraîne une augmentation nette de l'effectif - régime de congé secteur privé 01/04/2001 - 31/12/2004
246 Travailleur intellectuel: jeune -18 ans AR495 plan d'embauche des jeunes 01/01/1997 - 31/12/1997
247 Travailleur intellectuel - 18 ans AR 495 + projets-tremplins - Communauté flamande 24.7.96 01/01/1997 - 31/12/2004
248 Travailleurs intellectuels_ jeunes mis au travail durant la période d'obligation scolaire à temps partiel 01/07/1998 - 31/12/2004
249 Personnel non subventionné des établissements d'enseignement secteur public 01/01/1999 - 31/12/2004
250 Personnel non subventionné des établissements d'enseignement secteur privé 01/01/1999 - 31/12/2004
251 Personnel subventionné des établissements d'enseignement à l'exception des écoles de musique 2e catégorie 01/01/1997 - 31/12/2004
252 Personnel subventionné des établissements d'enseignement 2e catégorie 01/01/1999 - 30/06/2000
253 Personnel non subventionné établissements d'enseignement plan d'embauche des jeunes 01/01/1997 - 31/12/1997
254 Personnel non subventionné établissements d'enseignement plan d'embauche des jeunes 01/01/1997 - 30/06/2002
255 Personnel non subventionné établissements d'enseignement programmes de transition professionnelle 01/07/2001 - 31/12/2003
256 Personnel non subventionné qui a choisi la semaine volontaire de 4 jours (loi 10.4.1995) 01/07/1997 - 30/09/1997
257 Personnel subventionné sauf écoles de musique qui a choisi la semaine volontaire de 4 jours (loi 10.4.1995) 01/01/2002 - 31/03/2003
258 Personnel subventionné qui a choisi la semaine volontaire de 4 jours (loi 10.4.1995) 01/01/1997 - 31/12/2004
259 Personnel non subventionné établissements d'enseignement secteur privé plan d'embauche 01/01/1999 - 31/12/2004
260 Personnel non subventionné établissements d'enseignement secteur privé programmes de transition professionnelle 01/07/2002 - 31/12/2004
261 Travailleurs intellectuels: personnel non subventionné des établissements d'enseignement en remplacement d'un travailleur qui a choisi pour la semaine volontaire de 4 jours - régime de congé secteur privé 01/01/1999 - 31/12/2004
262 Travailleurs intellectuels assistants logistiques secteur privé 01/07/1997 - 31/12/2004
263 Travailleurs intellectuels assistants logistiques secteur public 01/01/1998 - 31/12/2004
264 Travailleurs intellectuels temporaires qui ont choisi la semaine volontaire de 4 jours - régime de congé secteur privé 01/01/1997 - 31/12/2004
265 Travailleurs intellectuels temporaires qui ont choisi la semaine volontaire de 4 jours - régime de congé secteur public 01/01/1997 - 31/12/2004
266 Travailleurs intellectuels contractuels qui ont choisi la semaine volontaire de 4 jours - régime de congé secteur privé 01/01/1997 - 31/12/2004
267 Travailleurs intellectuels contractuels qui ont choisi la semaine volontaire de 4 jours - régime de congé secteur public 01/01/1997 - 31/12/2004
270 Médecins en formation - spécialiste 01/01/1997 - 31/12/2004
271 Médecins art. 1, par. 3, loi 27.06.1969 01/01/1997 - 31/12/2004
273 Travailleurs intellectuels contractuels - personnel de la police régime de congé secteur public 01/04/2001 - 31/12/2002
274 Travailleurs intellectuels contractuels - personnel de la police régime de congé secteur privé 01/04/2001 - 31/12/2002
275 Médecins temporaires régime de congé secteur privé 01/01/1997 - 31/12/2004
276 Médecins temporaires régime de congé secteur public 01/01/1997 - 31/12/2004
277 Médecins contractuels - secteur privé 01/01/1997 - 31/12/2004
278 Médecins contractuels - secteur public 01/01/1997 - 31/12/2004
279 Travailleurs intellectuels contractuels - personnel de la police régime de congé secteur public 01/01/1994 - 31/12/2004
283 Travailleurs intellectuels: temporaires - personnel civil affecté au corps de police - régime de congé secteur public 01/04/2001 - 31/12/2002
284 Travailleurs intellectuels contractuels - personnel civil affecté au corps de police - régime de congé secteur privé 01/04/2001 - 31/12/2002
285 Travailleurs intellectuels temporaires: (contrats de sécurité) régime de congé secteur privé 01/01/1997 - 30/06/2004
286 Travailleurs intellectuels temporaires: (contrats de sécurité) - régime de congé secteur public 01/01/1997 - 31/12/2001
287 Travailleurs intellectuels contractuels (contrats de sécurité) - régime de congé secteur privé 01/01/1997 - 31/12/2000
288 Travailleurs intellectuels contractuels (contrats de sécurité) - régime de congé secteur public 01/01/1997 - 31/12/2000
291 Travailleurs intellectuels contractuels (plan d'embauche) - régime de congé secteur privé 01/01/1997 - 31/12/2004
292 Travailleurs intellectuels contractuels (plan d'embauche) - régime de congé secteur public 01/01/1997 - 31/12/2004
293 Travailleurs intellectuels contractuels (programmes de transition) - régime de congé secteur privé 01/01/1998 - 31/12/2004
294 Travailleurs intellectuels contractuels (programmes de transition) - régime de congé secteur public 01/04/1998 - 31/12/2004
295 Travailleurs intellectuels - réinsertion professionnelle AR 08.08.97 - régime de congé secteur privé 01/04/1998 - 31/12/2004
296 Travailleurs intellectuels - réinsertion professionnelle AR 08.08.97 - régime de congé secteur public 01/04/1998 - 31/12/2004
297 Travailleurs intellectuels contractuels (régime de congé secteur privé) - plan Activa 01/01/2002 - 31/12/2004
298 Travailleurs intellectuels contractuels (régime de congé secteur public) - plan Activa 01/01/2002 - 31/12/2004
601 Agents définitifs régime commun des pensions - ancienne caisse de répartition 01/01/1997 - 31/12/2004
602 Agents définitifs nouveaux affiliés auprès du régime commun des pensions 01/01/1997 - 31/12/2004
605 Agents définitifs régime commun des pensions - contrats de sécurité 01/01/1997 - 31/12/2000
606 Agents définitifs nouveaux affiliés auprès du régime commun des pensions - contrats de sécurité ∞ - ∞
607 Agents définitifs régime commun des pensions - assistant logistique 01/01/1997 - 31/12/2004
608 Agents définitifs nouveaux affiliés auprès du régime commun des pensions - assistant logistique 01/01/1997 - 31/12/2004
609 Personnel nommé à titre définitif de la police locale intégrée 01/01/2003 - 31/12/2004
610 Agents définitifs caisse de pension propre 01/01/1997 - 31/12/2004
611 Agents définitifs affiliés auprès d'un organisme de prévoyance 01/01/1997 - 31/12/2004
615 Agents définitifs caisse de pension propre - contrats de sécurité 01/01/1997 - 30/06/2001
616 Agents définitifs affiliés auprès d'un organisme de prévoyance - contrats de sécurité 01/01/1997 - 31/12/2000
617 Agents définitifs régime des pensions propre - assistants logistiques 01/10/2001 - 31/12/2004
618 Agents définitifs affiliés auprès d'un établissement de prévoyance - assistants logistiques 01/04/2004 - 30/09/2004
620 Médecins soumis à l'ONSS : pension publique régime commun 01/01/1997 - 31/12/2004
621 Médecins soumis à l'ONSS : pension publique caisse de pension propre 01/01/1997 - 31/12/2004
622 Médecins soumis à l'ONSS : pension publique nouveaux affiliés ONSSAPL 01/01/1997 - 31/12/2004
623 Médecins soumis à l'ONSS : pension publique organisme de prévoyance 01/01/1997 - 31/12/2004
625 Médecins soumis à l'ONSS : pas de pension publique régime commun 01/01/1997 - 30/09/2002
626 Médecins soumis à l'ONSS : pas de pension publique caisse de pension propre 01/01/1997 - 31/12/2001
630 Médecins exonérés de l'ONSS pension publique régime commun 01/01/1997 - 31/12/2004
631 Médecins exonérés de l'ONSS pension publique caisse de pensions propre 01/01/1997 - 31/12/2004
632 Médecins exonérés de l'ONSS pension publique nouveaux affiliés ONSSAPL 01/01/1999 - 31/12/2004
633 Médecins exonérés de l'ONSS: pension publique organisme de prévoyance 01/01/1997 - 31/12/2004
635 Médecins exonérés de l'ONSS: pas de pension publique régime commun 01/01/2001 - 31/12/2004
636 Médecins exonérés de l'ONSS: pas de pension publique nouveaux affiliés ONSSAPL 01/01/1997 - 31/12/2004
649 Personnel non subventionné des établissements d'enseignement - régime commun 01/01/1997 - 31/12/2004
650 Personnel non subventionné des établissements d'enseignement - régime de pension propre 01/01/1997 - 31/12/2004
651 Personnel subventionné des établissements d'enseignement à l'exception des écoles de musique 2e catégorie 01/01/1997 - 31/12/2003
652 Personnel subventionné des écoles de musique 2e catégorie 01/01/1999 - 30/06/2000
659 Personnel non subventionné des établissements d'enseignement nouveaux affiliés régime commun 01/01/2000 - 31/12/2004
660 Personnel non subventionné des établissements d'enseignement payé par un organisme de prévoyance 01/01/1997 - 31/12/2004
671 Agents définitifs: personnel de la police régime commun des pensions 01/04/2001 - 30/06/2003
672 Agents définitifs: personnel de la police - régime de pensions nouveaux affiliés 01/04/2001 - 31/12/2002
673 Agents définitifs: personnel de la police caisse de pension propre 01/04/2001 - 31/12/2002
674 Agents définitifs: personnel de la police - pensions organisme de prévoyance 01/04/2001 - 31/12/2002
675 Personnel de la police fédérale transféré vers la police locale 01/01/2002 - 31/12/2002
681 Agents définitifs: personnel civil de la police - régime commun des pensions 01/04/2001 - 31/12/2002
682 Agents définitifs: personnel civil de la police - régime de pensions nouveaux affiliés 01/07/2001 - 31/12/2002
683 Agents définitifs: personnel civil de la police caisse de pension propre 01/04/2001 - 31/12/2002
684 Agents définitifs: personnel civil de la police - pensions organisme de prévoyance 01/04/2001 - 31/12/2002
685 Personnel civil de la police fédérale transféré vers la police locale 01/01/2002 - 31/12/2002
700 Etudiants exonérés art 17bis AR. 28.11.69 01/01/1997 - 31/12/2004
710 Moniteurs exonérés art 17 AR 28.11.69 01/01/1997 - 31/12/2004
720 Ministres des cultes art 13 AR 28.11.69 01/01/1997 - 31/12/2004
731 Artistes du spectacle - régime de congé secteur privé 01/01/1997 - 31/12/2004
732 Artistes du spectacle - régime de congé secteur public 01/01/1997 - 31/12/2004
733 Artistes du spectacle plan d'embauche des jeunes - régime de congé secteur privé 01/01/1997 - 31/12/1997
734 Artistes du spectacle plan d'embauche des jeunes - régime de congé secteur public 01/01/1997 - 31/12/1997
735 Artistes du spectacle plan d'embauche - régime de congé secteur privé 01/01/1997 - 31/12/2000
736 Artistes du spectacle plan d'embauche - régime de congé secteur public 01/01/1997 - 31/12/2000
737 Artistes du spectacle - programmes de transition - régime de congé secteur privé 01/01/1997 - 31/12/2000
738 Artistes du spectacle - programmes de transition - régime de congé secteur public 01/01/1997 - 31/12/2000
740 Travailleurs bénévoles exonérés suivant circulaire du 5/3/99 min fin 01/07/2000 - 31/12/2004
761 Gardiennes d'enfants avec une fraction de prestation par trimestre inférieure à 0,33 (pas droit à la franchise) 01/04/2003 - 31/12/2004
762 Gardiennes d'enfants avec une fraction de prestation par trimestre comprise entre 0,33 et 0,80 (droit à une franchise proportionnelle corrigée) 01/04/2003 - 31/12/2004
763 Gardiennes d'enfants avec une fraction de prestation par trimestre comprise entre 0,80 et 1 (droit à la franchise de base) 01/04/2003 - 31/12/2004
771 Pompiers bénévoles - travailleurs intellectuels - régime de congé secteur privé 01/01/1997 - 31/12/2004
772 Pompiers bénévoles - travailleurs intellectuels - régime de congé secteur public 01/01/1997 - 31/12/2004
773 Pompiers bénévoles - travailleurs manuels (plan d'embauche des jeunes) - régime de congé secteur privé 01/01/1997 - 31/12/1997
774 Pompiers bénévoles - travailleurs manuels (plan d'embauche des jeunes) - régime de congé secteur public 01/01/1997 - 31/12/1997
775 Pompiers bénévoles - travailleurs manuels (plan d'embauche) - régime de congé secteur privé 01/01/1997 - 31/12/2000
776 Pompiers bénévoles - travailleurs manuels (plan d'embauche) - régime de congé secteur public 01/01/1997 - 31/12/2000
777 Pompiers bénévoles - travailleurs manuels (programme de transition) - congé secteur privé 01/01/1997 - 31/12/2000
778 Pompiers bénévoles - travailleurs manuels (programme de transition) - congé secteur public 01/01/1997 - 31/12/2000
781 Pompiers bénévoles - travailleurs intellectuels - régime de congé secteur privé 01/01/1997 - 31/12/2004
782 Pompiers bénévoles - travailleurs intellectuels - régime de congé secteur public 01/01/1997 - 31/12/2004
783 Pompiers bénévoles - travailleurs intellectuels - plan d'embauche des jeunes - secteur privé 01/01/1997 - 31/12/1997
784 Pompiers bénévoles - travailleurs intellectuels - plan d'embauche des jeunes - secteur public 01/01/1997 - 31/12/1997
785 Pompiers bénévoles - travailleurs intellectuels - plan d'embauche secteur privé 01/01/1997 - 31/12/2004
786 Pompiers bénévoles - travailleurs intellectuels - plan d'embauche secteur public 01/01/1997 - 31/12/2004
787 Pompiers bénévoles - travailleurs intellectuels - programmes de transition professionnelle - secteur privé 01/01/1997 - 31/12/2004
788 Pompiers bénévoles - travailleurs intellectuels - programmes de transition professionnelle - secteur public 01/01/1997 - 31/12/2000
790 Personnes pour lesquelles seule la cotisation spéciale de 8,86% est déclarée 01/01/1997 - 31/12/2002
795 Mandataires locaux non protégés 01/01/2001 - 31/12/2004