Variable: Code de prestation principal 1a

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Nom

Code de prestation principal 1a

Abréviation

Barb100a

Thème

Prestation de travail

Definition/description

Le code prestation indique la raison pour laquelle l'employeur paie un salaire pour une certaine journée ou heure (par exemple, temps effectivement travaillé) ou la raison pour laquelle il ne paie pas de salaire donnant lieu au paiement de cotisations sociales (par exemple, accident ou maladie). Les codes de prestation 1a ont trait aux journées et heures effectivement prestées. Le datawarehouse enregistre le code de prestation 1a, c'est-à-dire celui auquel est associé le plus grand nombre de jours.

Source

DWH_ONSSAPL_Statplus_PPO

Institution

Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Période de validité

01/01/1997 - 31/12/2004

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Le nombre de jours (voir variable 'P_dg100a') et le nombre total d'heures (voir variable 'P_ur100a') ayant un code de prestation 1a sont aussi connus.

Compatibilité

/
Code Signification Période de validité Remarques
001 Début stage en vue d'une nomination à titre définitif 01/01/1997 - 31/12/2004
002 Début occupation nouveau statut 01/01/1997 - 31/12/2004
003 Date de prise de cours contrat à durée déterminée 01/01/1997 - 31/12/2004
004 Date de prise de cours contrat à durée indéterminée 01/01/1997 - 31/12/2004
005 Début occupation dans fonction statutaire 01/01/1997 - 31/12/2004
049 Autre entrée en service 01/01/1997 - 31/12/2004
050 Fin stage en vue d'une nomination à titre définitif 01/01/1997 - 31/12/2004
051 Pension à l'âge légale de la retraite 01/01/1997 - 31/12/2004
052 Pension anticipée 01/01/1997 - 31/12/2004
053 Pension anticipée en raison de maladie 01/01/1997 - 31/12/2004
054 Fin contrat durée déterminée 01/01/1997 - 31/12/2004
055 Démission accordée 01/01/1997 - 31/12/2004
056 Licenciement 01/01/1997 - 31/12/2004
057 Décès 01/01/1997 - 31/12/2004
058 Fin occupation dans un statut déterminé 01/01/1997 - 31/12/2004
099 Autre sortie de service 01/01/1997 - 31/12/2004
101 Journée réelle de travail 01/01/1997 - 31/12/2004
102 Sa-di ou jour de remplacement (rémun.-trentièmes) 01/01/1997 - 31/12/2004
103 Jour férié légal ou jour de remplacement 01/01/1997 - 31/12/2004
104 Jour férié non légal ou jour de vacances 01/01/1997 - 31/12/2004
105 Congé légal de vacances (art. 3 AR 1.6.64) 01/01/1997 - 31/12/2004
106 Congé exceptionnel pour circonstances 01/01/1997 - 31/12/2004
107 Congé de circonstances art 6bisAR 1.6.64 01/01/1997 - 31/12/2004
108 Congés particuliers com. flamande 11jrs 01/01/1997 - 31/12/2004
110 Période de maladie couverte par salaire complet 01/01/1997 - 31/12/2004
111 Incapacité de travail - accident de travail 01/01/1997 - 31/12/2004
112 Incapacité de travail - maladie professionnelle 01/01/1997 - 31/12/2004
113 Congé de maternité salaire complet (agents statutaires) 01/01/1997 - 31/12/2004
114 Congé d'accueil ( adoption ou tutelle officieuse 01/01/1997 - 31/12/2004
115 Samedi/dimanche pendant maladie 01/01/1997 - 31/12/2004
116 Congé travailleuse enceinte en raison de risque (agents statutaires) 01/01/1997 - 31/12/2004
117 Congé de paternité ou d'adoption 01/01/1997 - 31/12/2004
120 Appel/rappel sous les armes 01/01/1997 - 31/12/2004
121 Absence pour cause de service de protection civile 01/01/1997 - 31/12/2004
122 Devoirs civiques 01/01/1997 - 31/12/2004
123 Absence pour cause d'exercice mandat public 01/01/1997 - 31/12/2004
130 Période couverte par indemnité de préavis 01/01/1997 - 31/12/2004
150 Disponibilité pour cause de maladie (agents statutaires) 01/01/1997 - 31/12/2004
151 Disponibilité absence d'emploi (agents statutaires) 01/01/1997 - 31/12/2004
152 Disponibilité par retrait d'emploi (agents statutaires) 01/01/1997 - 31/12/2004
153 Prestations réduites maladie infirmité (agents statutaires) 01/01/1997 - 31/12/2004
160 Prestations affilié = tiers payant 01/01/1997 - 31/12/2004
161 Prestations agent détaché 01/01/1997 - 31/12/2004
162 Prest. détaché - organisation syndicale reconnue 01/01/1997 - 31/12/2004
170 AR 261 (75% rém. 50% prestation 100% sz. Bijdr) 01/01/1997 - 31/12/2004
171 Abs. régime spécial art. 36bis, A.R. 1/6/64 01/01/1997 - 31/12/2004
172 50% travail, 50%maladie art 231 à 233AR4.1.63 01/01/1997 - 31/12/2004
175 Congé de formation 01/01/1997 - 31/12/2004
180 Départs prématurés Com. fl. 4/4/90 01/01/1997 - 31/12/2004
185 Réduction des prestations de travail personnel infirmier et soignant ou personnel assimilé - aménagement de fin de carrière 01/01/1997 - 31/12/2004
190 Suspension avec maintien de traitement 01/01/1997 - 31/12/2004
198 Absence rémunérée formation infirmier 01/01/1997 - 31/12/2004
199 Autres dispense de service et absence anticipées 01/01/1997 - 31/12/2004
210 Accident-maladie (12 premiers mois) 01/01/1997 - 31/12/2004
211 Jour de carence 01/01/1997 - 31/12/2004
212 Maladie ou accident (2e semaine sal. gar.) trav. manuel 01/01/1997 - 31/12/2004
216 Maladie ou accident (2e semaine sal. gar.) trav. intellectuel 01/01/1997 - 31/12/2004
220 Incapacité de travail complète temporaire, accident ou maladie (contractuel) 01/01/1997 - 31/12/2004
221 Incapacité de travail complète temporaire - accident de travail 01/01/1997 - 31/12/2004
222 Incapacité de travail complète temporaire - maladie professionnelle 01/01/1997 - 31/12/2004
231 Incapacité de travail partielle temporaire - accident de travail (12 m) 01/01/1997 - 31/12/2004
232 Incapacité de travail partielle temporaire - maladie professionnelle (12 m) 01/01/1997 - 31/12/2004
241 Congé de maternité ou de paternité 01/01/1997 - 31/12/2004
242 Congé de paternité - congé d'adoption 01/01/1997 - 31/12/2004
245 Travailleuse enceinte ou qui allaite 01/01/1997 - 31/12/2004
248 Congé prophylactique 01/01/1997 - 31/12/2004
250 Jours de vacances supplémentaires pour jeunes travailleurs 01/01/1997 - 31/12/2004
251 Chômage économique 01/01/1997 - 31/12/2004
255 Grève reconnue 01/01/1997 - 31/12/2004
257 Lock-out 01/01/1997 - 31/12/2004
260 Nombre d'heures de vacances fictif avec droits sociaux parents d'accueil 01/01/1997 - 31/12/2004
261 Appel sous les armes 01/01/1997 - 31/12/2004
262 Rappel sous les armes 01/01/1997 - 31/12/2004
265 Service civil - objecteurs de conscience 01/01/1997 - 31/12/2004
267 Devoirs civiques 01/01/1997 - 31/12/2004
270 Fonction intermittente juridiction du travail 01/01/1997 - 31/12/2004
272 Exercice d'une mission syndicale 01/01/1997 - 31/12/2004
280 Raisons familiales 01/01/1997 - 31/12/2004
286 Promotion sociale 01/01/1997 - 31/12/2004
289 Intempéries 01/01/1997 - 31/12/2004
290 Absence hebdomadaire 4/5 volontaire 01/01/1997 - 31/12/2004
291 Absence départ anticipé mi-temps 01/01/1997 - 31/12/2004
301 Sa-di (non indemnisé) 01/01/1997 - 31/12/2004
302 Interruption de la carrière 01/01/1997 - 31/12/2004
303 Interruption de la carrière mi-temps 01/01/1997 - 31/12/2004
304 Congé (non rémunéré) prest. réduites 01/01/1997 - 31/12/2004
305 Congé (non rémunéré) prest. réduites pers. 01/01/1997 - 31/12/2004
306 Interruption de la carrière soins palliatifs 01/01/1997 - 31/12/2004
307 Congé parental interruption carrière professionnel 01/01/1997 - 31/12/2004
308 Interruption carrière membre gravement malade 01/01/1997 - 31/12/2004
310 Congé parental 01/01/1997 - 31/12/2004
311 Congé non rémunéré - motifs impérieux 01/01/1997 - 31/12/2004
312 Congé non rémunéré - période d'essai service public 01/01/1997 - 31/12/2004
313 Congé non rémunéré - poser candidature élections 01/01/1997 - 31/12/2004
314 Congé non rémunéré agent temporaire enseignement 01/01/1997 - 31/12/2004
315 Disponibilité convenances personnelles 01/01/1997 - 31/12/2004
318 Absence de longue durée (légitime) 01/01/1997 - 31/12/2004
319 Congé pour mission d'intérêt général 01/01/1997 - 31/12/2004
320 Détachement 01/01/1997 - 31/12/2004
321 Absence en raison de privation de liberté 01/01/1997 - 31/12/2004
322 Suspension avec perte de traitement 01/01/1997 - 31/12/2004
323 Absence injustifiée 01/01/1997 - 31/12/2004
324 Congé sans solde 01/01/1997 - 31/12/2004
325 Congé non payé exercice mandat politique 01/01/1997 - 31/12/2004
350 Absence-maladie, maladie professionnelle (+12m.) 01/01/1997 - 31/12/2004
398 Journée non prestée suivant contrat 01/01/1997 - 31/12/2004
399 Autres absences non rémunérées 01/01/1997 - 31/12/2004
998 Code de prestation indiqué par ONSSAPL 01/01/1997 - 31/12/2004