Variable: Code de réduction

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Nom

Code de réduction

Abréviation

Deductioncode

Thème

Réduction de cotisations

Definition/description

Code de réduction

Source

DWH_ONSSAPL_StatbaseF

Institution

Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Période de validité

01/01/2005 - 31/12/2016

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
0001 Réduction des cotisations personnelles pour les travailleurs ayant un bonus à l'emploi 01/01/2005 - 31/12/2016
0600 Réduction des cotisations personnelles pour les travailleurs licenciés dans le cadre de restructurations - contrat de travail conclu avant le 01.01.2007 01/01/2005 - 30/06/2007
0601 Réduction des cotisations personnelles pour les travailleurs licenciés dans le cadre de restructurations 01/01/2007 - 31/12/2016
1105 Période transitoire: plan d'embauche pour demandeurs d'emploi qui répondent à la condition des 12 mois (>45 ans) codes ONEm: Z12 01/01/2005 - 31/03/2008
1106 Période transitoire: plan d'embauche pour demandeurs d'emploi qui répondent à la condition des 24 mois (>45 ans) codes ONEm: Z24 01/01/2005 - 31/03/2008
1111 Période transitoire: plan Activa conclu avant le 01.01.2004 - promotion de la mise à l'emploi des chômeurs de longue durée - 75%. Codes ONEm: A1, A4, A8, A9, B1, B2, B7 ou B11 01/01/2005 - 31/12/2008
1112 Période transitoire: plan Activa conclu avant le 01.01.2004 - promotion de la mise à l'emploi des chômeurs de longue durée - 100%. Codes ONEm: A2, A3, B3, B4, B5, B6, B8 ou B12 01/01/2005 - 31/12/2008
1142 Période transitoire : réinsertion des chômeurs très difficiles à placer et des ayants droits à l'intégration sociale ou à l'aide sociale financière. 01/01/2005 - 31/12/2016
1201 Période transitoire: convention de premier emploi conclue avant le 01.01.2004 01/01/2005 - 31/12/2012
1211 Période transitoire: jeune occupé en exécution d'une convention emploi / formation (AR 495) conclue avant le 01.01.2004 01/01/2005 - 31/12/2006
1521 Réduction des cotisations patronales pour les parents d'accueil reconnus 01/01/2005 - 31/12/2013
1531 Réduction des cotisations patronales pour les artistes 01/01/2005 - 31/12/2013
3200 Plan Activa - Demandeurs d'emploi de longue durée âgés de moins de 25 ans pendant 312 jours dans une période de 18 mois ou âgés de moins de 45 ans pendant 312 jours dans une période de 18 mois ou pendant 156 dans une période de 9 mois pour le demandeur d'emploi suite à une fermeture d'une entreprise. Codes ONEm: C1, C2 ou C11 01/01/2005 - 31/12/2016
3201 Plan Activa - Demandeurs d'emploi de longue durée âgés de moins de 45 ans pendant 624 jours dans une période de 36 mois. Codes ONEm: C3 ou C4 01/01/2005 - 31/12/2016
3202 Plan Activa -Demandeurs d'emploi de longue durée âgés de moins de 45 ans pendant 936 jours dans une période de 54 mois. Codes ONEm: C5 ou C6 01/01/2005 - 31/12/2016
3203 Plan Activa -Demandeurs d'emploi de longue durée âgés de moins de 45 ans pendant 1560 jours dans une période de 90 mois. Codes ONEm: C7 ou C8 01/01/2005 - 31/12/2016
3205 Plan Activa -Demandeurs d'emploi de longue durée moins de 27 ans, pendant 312 jours dans une période de 18 mois et moins qualifiés Codes ONEM : C40 ou C41, ou à partir du 2014/1 demandeurs d'emploi de longue durée moins de 30 ans, pendant 156 jours dans une période de 9 mois et moins qualifiés Codes ONEM : C42 ou C43 01/07/2013 - 31/12/2016
3210 Plan Activa -Demandeurs d'emploi de longue durée âgés de 45 ans au moins pendant 156 jours dans une période de 9 mois. Codes ONEm: D1, D2 ou D9 01/01/2005 - 31/12/2016
3211 Plan Activa -Demandeurs d'emploi de longue durée âgés de 45 ans au moins pendant 312 jours dans une période de 18 mois ou pendant 468 jours dans une période de 27 mois. Codes ONEm: D3, D4, D5 ou D6 01/01/2005 - 31/12/2016
3220 Programme de transition professionnelle, moins de 25 ans, peu qualifié, allocations pendant 9 mois au moins ou, moins de 45 ans, allocations pendant 12 mois au moins 01/01/2005 - 31/12/2016
3221 Programme de transition professionnelle, moins de 45 ans, allocations pendant 24 mois au moins 01/01/2005 - 31/12/2016
3230 Programme de transition professionnelle, au moins 45 ans, allocations pendant 12 mois au moins 01/01/2005 - 31/12/2016
3231 Programme de transition professionnelle, au moins 45 ans, allocations pendant 24 mois au moins 01/01/2005 - 31/12/2016
3240 Économie d'insertion sociale, moins de 45 ans, 312j/18m ou 156j/9m 01/01/2005 - 31/12/2016
3241 Économie d'insertion sociale, moins de 45 ans, 624j/36m ou 312j/18m 01/01/2005 - 31/12/2016
3250 Économie d'insertion sociale, au moins 45 ans, 156j/9m 01/01/2005 - 31/12/2016
3410 Jeunes travailleurs CPE peu qualifiés 01/01/2005 - 31/12/2016
3411 Jeunes travailleurs CPE et très peu qualifiés ou CPE et peu qualifiés et handicapés ou CPE et peu qualifiés et d'origine étrangère 01/04/2006 - 31/12/2016
3412 Jeunes travailleurs CPE et moyennement qualifiés 01/01/2013 - 31/12/2016
3430 Jeunes travailleurs: jusqu'au 31/12 de l'année au cours de laquelle le jeune aura 18 ans 01/01/2005 - 31/12/2016
3600 Travailleur licencié dans le cadre d'une restructuration - réduction des cotisations patronales - contrat de travail conclu avant le 01.01.2007 01/01/2005 - 30/06/2007
3601 Travailleur licencié dans le cadre d'une restructuration - réduction des cotisations patronales - âgé de moins de 45 ans 01/01/2007 - 31/12/2016
3611 Travailleur licencié dans le cadre d'une restructuration - réduction des cotisations patronales - âgé de 45 ans au moins 01/01/2007 - 31/12/2016
3612 Formateurs avec carte de restructuration 01/01/2010 - 30/09/2013
3800 Tuteurs 01/01/2010 - 31/12/2016
4001 Contractuels subventionnés 01/01/2014 - 31/12/2016
4100 Travailleurs contractuels en remplacement de travailleurs qui ont opté pour la semaine (volontaire) de quatre jours 01/01/2014 - 31/12/2016
4300 Artistes 01/01/2014 - 31/12/2016
4400 Parents d'accueil agréés 01/01/2014 - 31/12/2016
4500 Travailleurs engagés dans le cadre de l'art. 60, §7 de la loi du 08.07.1976 relative aux CPAS 01/01/2014 - 31/12/2016
6030 Période transitoire - Jeunes travailleurs CPE et moins qualifiés 01/07/2016 - 31/12/2016
6031 Période transitoire - Jeunes travailleurs CPE et très peu qualifiés Ou CPE et moins qualifiés handicapés Ou CPE et moins qualifiés d'origine étrangère 01/07/2016 - 31/12/2016
6032 Période transitoire - Jeunes travailleurs CPE et moyennement qualifiés 01/07/2016 - 31/12/2016
6033 Période transitoire - Jeunes travailleurs : jusqu'au 31/12 de l'année dans laquelle les jeunes auront 18 ans 01/07/2016 - 31/12/2016
6300 Jeunes travailleurs peu qualifiés 01/07/2016 - 31/12/2016
6301 Jeunes travailleurs moyennement qualifiés 01/07/2016 - 31/12/2016
6310 Jeunes travailleurs apprentis 01/07/2016 - 31/12/2016
8100 plan Activa conclu avant le 01.01.2004 - promotion de la mise à l'emploi des chômeurs de longue durée - politique de prévention et de sécurité - 100%. Codes ONEm: A5, A6, B9 ou B10 01/01/2005 - 30/06/2016
8200 Chômeurs de longue durée âgés de moins de 45 ans - politique de prévention et de sécurité. Codes ONEm: C9 ou C10 01/01/2005 - 31/12/2016
8210 Chômeurs de longue durée âgés de 45 ans au moins - politique de prévention et de sécurité. Codes ONEm: D7 ou D8 01/01/2005 - 31/12/2016