Variable: Code mode de rémunération spécifique

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Nom

Code mode de rémunération spécifique

Abréviation

Remmth

Thème

Salaire

Definition/description

Code indiquant que le travailleur est payé selon un mode de rémunération spécifique

Source

DWH_ONSSAPL_Statbase

Institution

Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Période de validité

01/01/2005 - 31/12/2016

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité

/
Code Signification Période de validité Remarques
0 Pas d'application 01/01/2005 - 31/12/2016
1 Travailleur qui perçoit une rémunération pour un travail à la pièce ou à l'entreprise ou qui est payé à la tâche (=prestation) 01/01/2005 - 31/12/2016
2 Travailleur qui est payé exclusivement ou partiellement à la commission 01/01/2005 - 30/09/2014
3 Travailleur qui est payé via le système des titres-services 01/01/2005 - 31/12/2016