Variable: Code travailleur

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Nom

Code travailleur

Abréviation

Codtra

Thème

Prestation de travail, Cotisations

Definition/description

En vue d'un recouvrement correct des cotisations de sécurité sociale, cette variable permet de distinguer les travailleurs manuels, les travailleurs intellectuels, les contractuels subventionnés, les statutaires, ...

Source

DWH_ONSSAPL_Statbase

Institution

Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Période de validité

01/01/2005 - 31/12/2016

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Correspond approximativement à l'ancienne catégorie de travailleur (Wcatcd).

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
101 Travailleurs manuels contractuels 01/01/2005 - 31/12/2016
102 Travailleurs manuels contractuels qui remplacent un travailleur qui a choisi la semaine volontaire de 4 jours - loi du 10.04.95 relative à la redistribution du travail dans le secteur public 01/01/2005 - 31/12/2016
104 Travailleurs manuels contractuels (régime de vacances secteur privé) 01/07/2009 - 31/12/2016
109 Stagiaires en vue d'une nomination à titre définitif - régime de sécurité sociale des contractuels - travailleurs manuels 01/07/2012 - 31/03/2014
111 Travailleurs manuels - ACS - CONTINGENT 01/01/2005 - 31/03/2014
112 Travailleurs manuels - ACS - PROJETS 01/01/2005 - 31/03/2014
113 Travailleurs manuels - ACS - administrations publiques 01/01/2005 - 31/03/2014
114 Travailleurs manuels - contractuels subventionnés 01/01/2014 - 31/12/2016
121 Travailleurs manuels exonérés des cotisations patronales engagés dans le cadre de l'art. 60 - 7 de la loi organique des CPAS du 08.07.76 - loi du 22.12.95 concernant le plan pluriannuel pour l'emploi 01/01/2005 - 31/12/2016
131 Travailleurs manuels - jeunes jusqu'au 4e trimestre de l'année de leur 18 ans, soumis à l'obligation scolaire à temps partiel - art. 5bis de l'AR du 28.11.1969 01/01/2005 - 31/12/2016
132 Travailleurs manuels - jeunes entre 18 et 25 ans occupés dans le cadre d'un système associant le travail et la formation - AR n° 495 du 31.12.1986 01/01/2005 - 30/06/2007
133 Travailleurs manuels - jeunes jusqu'au 4e trimestre de l'année de leur 18 ans, mis au travail en vertu d'une convention d'insertion socioprofessionnelle reconnue - art. 4 de l'AR du 28.11.1969 - projets-tremplins - arrêté du Gouvernement flamand du 24.1.1996 01/01/2005 - 31/12/2016
201 Travailleurs intellectuels contractuels 01/01/2005 - 31/12/2016
202 Travailleurs intellectuels contractuels qui remplacent un travailleur qui a choisi la semaine volontaire de 4 jours - loi du 10.04.95 relative à la redistribution du travail dans le secteur public 01/01/2005 - 31/12/2016
203 Travailleurs manuels contractuels (régime de vacances secteur public) 01/07/2009 - 31/12/2016
204 Travailleurs manuels contractuels (régime de vacances secteur privé) 01/07/2009 - 31/03/2012
209 Stagiaires en vue d'une nomination à titre définitif - régime de sécurité sociale des contractuels - travailleurs intellectuels 01/07/2012 - 31/03/2014
211 Travailleurs intellectuels - ACS - CONTINGENT 01/01/2005 - 31/03/2014
212 Travailleurs intellectuels - ACS - PROJETS 01/01/2005 - 31/03/2014
213 Travailleurs intellectuels - ACS - administrations publiques 01/01/2005 - 31/03/2014
214 Travailleurs intellectuels - contractuels subventionnés 01/01/2014 - 31/12/2016
221 Travailleurs intellectuels exonérés des cotisations patronales engagés dans le cadre de l'art. 60 - 7 de la loi organique des CPAS du 08.07.76 - loi du 22.12.95 concernant le plan pluriannuel pour l'emploi 01/01/2005 - 31/12/2016
231 Travailleurs intellectuels - jeunes jusqu'au 4e trimestre de l'année de leur 18 ans, soumis à l'obligation scolaire à temps partiel - art. 5bis de l'AR du 28.11.1969 01/01/2005 - 31/12/2016
232 Travailleurs intellectuels - jeunes entre 18 et 25 ans occupés dans le cadre d'un système associant le travail et la formation - AR n° 495 du 31.12.1986 01/01/2005 - 30/06/2007
233 Travailleurs intellectuels - jeunes jusqu'au 4e trimestre de l'année de leur 18 ans, mis au travail en vertu d'une convention d'insertion socioprofessionnelle reconnue - art. 4 de l'AR du 28.11.1969 - projets-tremplins - arrêté du Gouvernement flamand du 24.07.96 01/01/2005 - 31/12/2016
251 Médecins en formation de spécialiste - art. 15bis de l'AR du 28.11.1969 01/01/2005 - 31/12/2016
252 Médecins contractuels exonérés des cotisations de sécurité sociale sur base de l'art. 1, - 3 de la loi du 27.06.1969 01/01/2005 - 31/12/2016
601 Définitifs - allocations familiales à l'ONSSAPL 01/01/2005 - 31/12/2016
602 Définitifs - pas de cotisations allocations familiales à l'ONSSAPL (uniquement les CER et SDR) 01/01/2005 - 31/12/2006
603 Agents statutaires - détachés syndicaux 01/07/2009 - 31/12/2016
604 Agents statutaires - personne handicapée occupée dans un atelier protégé 01/04/2010 - 31/03/2014
608 Stagiaires en vue d'une nomination à titre définitif - régime de vacances secteur privé 01/04/2014 - 31/12/2016
609 Stagiaires en vue d'une nomination à titre définitif - régime de vacances secteur public 01/07/2012 - 31/12/2016
642 Médecins définitifs soumis aux cotisations de sécurité sociale et qui, sur base de l'art. 142 des lois sur les hôpitaux, n'ont pas droit à une pension publique 01/01/2006 - 31/12/2016
651 Médecins définitifs exonérés des cotisations de sécurité sociale sur base de l'art. 1, -3 de la loi du 27.06.1969 01/01/2005 - 31/12/2016
652 Médecins définitifs exonérés des cotisations de sécurité sociale et qui, sur base de l'art. 142 des lois sur les hôpitaux, n'ont pas droit à une pension publique 01/01/2005 - 31/12/2016
671 Cotisation pour le personnel statutaire licencié - régime de l'allocation AMI 01/01/2005 - 31/12/2016
672 Cotisation pour le personnel statutaire licencié - régime du chômage 01/01/2005 - 31/12/2016
701 Étudiants exonérés sur base de l'art. 17bis de l'A.R. du 28.11.1969 01/07/2005 - 31/12/2016
702 Moniteurs et animateurs d'activités socio-culturelles exonérés sur base de l'art. 17 de l'A.R. du 28.11.1969 01/01/2005 - 31/12/2016
711 Ministres des cultes ou conseillers laïcs - art. 13 de l'A.R. du 28.11.1969 01/01/2005 - 31/12/2016
721 Mandataires locaux non protégés - article 19, - 4 de la nouvelle loi communale 01/01/2005 - 31/12/2016
722 Mandataires locaux protégés 01/01/2010 - 31/12/2016
731 Pompiers bénévoles - travailleurs manuels 01/01/2005 - 31/12/2016
732 Pompiers bénévoles - travailleurs intellectuels 01/01/2005 - 31/12/2016
741 Artiste 01/04/2006 - 31/12/2016
761 Parents d'accueil 01/01/2005 - 31/12/2016
771 Chomeurs avec complément d'entreprise (RCC) 01/04/2010 - 31/12/2016