Variable: Cotisation _865

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Nom

Cotisation _865

Abréviation

Cot_865

Thème

Cotisations

Définition/description

Cotisation spéciale sur les versements effectués par les employeurs pour la constitution d'une pension extra-légale; versements dans le cadre d'un plan d'entreprise

Source

DWH_ONSSAPL_Statbase

Institution

Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Période de validité

01/01/2014 - 31/12/2016

Niveau

Métrique

Remarques/particularités

/

Compatibilité internationale

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