Variable: Cotisation DPV2

Nom

Cotisation DPV2

Abréviation

COT_DPV2

Thème

Cotisations

Definition/description

Cotisation due sur le (double) pécule de vacances des mandataires, du personnel de police contractuel et des stagiaires en vue d'une nomination à titre définitif - régime de vacances secteur privé.

Source

DWH_ONSSAPL_Statbase

Institution

Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Période de validité

01/01/2005 - 31/12/2016

Niveau

Métrique

Remarques/particularités

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Compatibilité

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