Variable: Cotisation DPV2

Nom

Cotisation DPV2

Abréviation

CuCot_DPV2

Thème

Cotisations

Definition/description

Cotisation due sur le (double) pécule de vacances des mandataires et du personnel de la police

Source

DWH_ONSSAPL_CUPPO

Institution

Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Période de validité

01/01/2005 - 31/12/2016

Niveau

Métrique

Remarques/particularités

• Code travailleur cotisations = 871
• Le pourcentage de la cotisation est le résultat de la combinaison entre la catégorie employeur (variable 'cattra') et le code travailleur (variable 'codtra')

Compatibilité

/