Variable: Cotisation PB

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Nom

Cotisation PB

Abréviation

CuCOT_PB

Thème

Cotisations

Définition/description

Cotisation de solidarité sur participation aux bénéfices

Source

DWH_ONSSAPL_CUPPO

Institution

Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Période de validité

01/07/2010 - 31/12/2016

Niveau

Métrique

Remarques/particularités

Une cotisation de solidarité à charge du travailleur a été instaurée sur le montant versé en espèces en cas d'une participation du travailleur aux bénéfices de la société (code travailleur 861)

Compatibilité internationale

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