Variable: Indemnité de rupture

Suggérez une amélioration

Nom

Indemnité de rupture

Abréviation

Preavi

Thème

Salaire

Definition/description

Le montant de l'indemnité de rupture déclarée à l'ONSSAPL.

Source

DWH_ONSSAPL_Statbase

Institution

Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Période de validité

01/01/2005 - 31/12/2016

Niveau

Métrique

Remarques/particularités

Codes de rémunération 130 (=Indemnité de rupture unilatérale de l'emploi par l'employeur - exprimée en temps de travail (uniquement pour les agents contractuels)).

Compatibilité

/