Variable: Masse salariale AR

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Nom

Masse salariale AR

Abréviation

CuLMS_AR

Thème

Salaire

Definition/description

Masse salariale cotisation de solidarité sur les amendes de roulage remboursées par l'employeur

Source

DWH_ONSSAPL_CUPPO

Institution

Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Période de validité

01/04/2009 - 31/03/2014

Niveau

Métrique

Remarques/particularités

Cotisations particulières et supplémentaires liées à certaines indemnités (code travailleur 889)

Compatibilité

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