Variable: Masse salariale IX

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Nom

Masse salariale IX

Abréviation

LMS_IX

Thème

Salaire

Definition/description

Masse salariale exemptée de cotisations

Source

DWH_ONSSAPL_Statbase

Institution

Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Période de validité

01/01/2005 - 31/12/2016

Niveau

Métrique

Remarques/particularités

Base de calcul code travailleur cotisations = 899. Il s'agit du salaire qui est exempté de cotisations de sécurité sociale. Il s'agit par exemple de certaines indemnités dues aux pompiers volontaires.

Compatibilité

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