Variable: Numéro d'affiliation

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Nom

Numéro d'affiliation

Abréviation

Wgancd

Thème

Employeur

Definition/description

Numéro d'affiliation de l'employeur affilié

Le numéro d'affiliation comporte 6 chiffres. Les quatre premiers chiffres constituent le numéro pilote de l'employeur juridique (voir infra); ce numéro est identique pour chaque déclaration d'un même employeur juridique. Les deux positions suivantes sont des numéros de dédoublement. Ces numéros permettent de distinguer plusieurs sections / établissements (= employeurs affiliés) d'un employeur juridique. Un CPAS est, par exemple, ainsi en mesure de faire une distinction entre le personnel hospitalier et les autres membres du personnel. Dans ce cas, les deux employeurs affiliés ont, en règle générale, un code Nace différent. Cependant, on utilise parfois les numéros de dédoublement pour identifier les travailleurs ACS ou pour différencier le rôle linguistique des travailleurs. Dans ce cas, les deux numéros d'affiliation ont le même code Nace.

Source

DWH_ONSSAPL_Statplus_PPO

Institution

Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Période de validité

01/01/1997 - 31/12/2004

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité

/