Variable: numéro d'affiliation ONSSAPL

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Nom

numéro d'affiliation ONSSAPL

Abréviation

Matric

Thème

Employeur

Definition/description

Numéro d'affiliation de l'employeur affilié

Source

DWH_ONSSAPL_CUPPO

Institution

Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Période de validité

01/01/2005 - 31/12/2016

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Cette variable remplace l'ancien numéro d'affiliation (Wgancd). Le numéro d'affiliation comporte 6 chiffres. Les quatre premiers chiffres constituent le numéro pilote de l'employeur juridique; ce numéro est identique pour chaque déclaration d'un même employeur juridique. Les deux chiffres suivants sont le restant des anciens numéros de dédoublement. Ces numéros permettaient de distinguer plusieurs sections / établissements (= employeurs affiliés) d'un employeur juridique. Ces numéros de dédoublement ont été supprimés (par exemple, le numéro 0103-01-19 a, à l'heure actuelle, uniquement comme numéro principal 0103-00-18). L'ensemble des déclarations sont réalisées sous le numéro principal qui correspond à un seul numéro KBO. Le numéro KBO ne figure pas dans statbase.

Compatibilité

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