Variable: Primes

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Nom

Primes

Abréviation

Primes

Thème

Salaire

Definition/description

Le montant des rémunérations trimestrielles qui ne sont pas directement liées aux prestations d'un trimestre donné.

Source

DWH_ONSSAPL_Statbase

Institution

Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Période de validité

01/01/2005 - 31/12/2016

Niveau

Métrique

Remarques/particularités

Salaire des codes de rémunération:

Prestations supplémentaires à caractère général:

806=Avantages en nature ou sous la forme de chèques - sans lien avec les prestations du trimestre - soumis

817=Prime de fin d'année - soumise

833=Autres allocations et primes - pas de lien avec les prestations du trimestre - soumises

Prestations supplémentaires pour des catégories de personnel spécifiques - personnel enseignant:

906=Suppléments sans lien avec les prestations supplémentaires fournies (p.ex. allocation d'ancienneté) - soumis aux cotisations de sécurité sociale

Indemnités supplémentaires pour des catégories de personnel spécifiques - personnel de police (ancien statut) et services publics d'incendie:

951=Supplément de traitement alloué aux officiers de la police communale et du service d'incendie qui prennent part à la permanence respectivement du corps de police ou du corps des pompiers (POL 44 et circulaire du 03.03.1995)

957=Supplément de traitement annuel pour le chef des services d'incendie (circulaire ministérielle du 21.01.1973, circulaire ministérielle du 23.01.1975 et AR du 20.06.1994) - soumis aux cotisations de sécurité sociale

Indemnités supplémentaires pour des catégories de personnel spécifiques - personnel infirmier et soignant:

919=Prime annuelle de 148,74 EUR applicable aux institutions relevant de la sous-commission paritaire des hôpitaux privés (CCT du 22.10.1991)

Compatibilité

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