Variable: Promotion de l'emploi

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Nom

Promotion de l'emploi

Abréviation

Promo

Thème

Prestation de travail

Definition/description

Code des mesures de promotion de l'emploi

Source

DWH_ONSSAPL_Statbase

Institution

Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Période de validité

01/01/2005 - 31/12/2016

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
1 Travailleur engagé dans le cadre de l'AR. 495 01/01/2005 - 30/06/2007
2 Travailleur engagé dans le cadre de mesures d'activation des allocations de chômage et du revenu d'intégration ou de l'aide sociale financière. Le code doit uniquement être utilisé pour l'occupation suivante: - une occupation dans le cadre d'un programme de transition professionnelle ou dans le cadre de l'économie sociale d'insertion (SINE) 01/01/2005 - 31/12/2016
3 Travailleur engagé en vue du remplacement d'un travailleur ayant opté pour une prépension à mi-temps ou pour la semaine volontaire de quatre jours (redistribution du travail dans le secteur public). 01/01/2005 - 31/12/2013
5 Travailleur engagé dans le cadre du projet PRIME 01/01/2005 - 31/12/2016
10 Travailleur engagé dans le cadre d'une convention de premier emploi définie à l'article 27, premier alinéa, 1°, de la loi du 24 décembre 1999 01/01/2005 - 31/12/2016
11 Travailleur engagé dans le cadre d'une convention de premier emploi définie à l'article 27, premier alinéa, 2°, de la loi du 24 décembre 1999 01/01/2005 - 31/12/2016
12 Travailleur engagé dans le cadre d'une convention de premier emploi définie à l'article 27, premier alinéa, 3°, de la loi du 24 décembre 1999 01/01/2005 - 31/12/2016
13 Travailleur handicapé engagé dans le cadre d'une convention de premier emploi définie à l'article 27, premier alinéa, 1°, de la loi du 24 décembre 1999 01/01/2005 - 31/12/2016
14 Travailleur handicapé engagé dans le cadre d'une convention de premier emploi définie à l'article 27, premier alinéa, 2°, de la loi du 24 décembre 1999 01/09/2011 - 31/03/2016
15 Travailleur handicapé engagé dans le cadre d'une convention de premier emploi définie à l'article 27, premier alinéa, 3°, de la loi du 24 décembre 1999 01/07/2005 - 30/06/2016
16 Travailleur d'origine étrangère engagé dans le cadre d'une convention de premier emploi définie à l'article 27, premier alinéa, 1°, de la loi du 24 décembre 1999 01/01/2005 - 31/12/2016
17 Travailleur d'origine étrangère engagé dans le cadre d'une convention de premier emploi définie à l'article 27, premier alinéa, 2°, de la loi du 24 décembre 1999 01/10/2005 - 31/12/2016
18 Travailleur d'origine étrangère engagé dans le cadre d'une convention de premier emploi définie à l'article 27, premier alinéa, 3°, de la loi du 24 décembre 1999 01/10/2006 - 31/12/2016
19 Travailleur âgé d'au moins 45 ans qui est chômeur complet indemnisé et dont l'engagement est assimilé à une convention de premier emploi 01/01/2005 - 30/06/2005
21 Travailleurs FBI (AR n° 493 du 31.12.1986) 01/01/2005 - 31/12/2016
22 Maribel social, assistant en logistique (engagé dans le cadre de l'AR du 5.2.1997) 01/01/2005 - 30/06/2007
23 Maribel social, travailleurs non assistants en logistique (engagés dans le cadre de l'AR du 5.2.1997) 01/01/2005 - 30/06/2007
24 Travailleur contractuel, engagé en remplacement d'un membre du personnel qui suit une formation d'infirmier diplômé ou gradué dans le cadre du Maribel social 01/01/2005 - 30/06/2005
25 Ancien code ou code inexistant 01/01/2006 - 31/12/2006 Anomalie