Variable: Réorganisation du temps de travail

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Nom

Réorganisation du temps de travail

Abréviation

Reorg

Thème

Prestation de travail

Definition/description

Mesure de réorganisation du temps de travail.

Source

DWH_ONSSAPL_Statbase

Institution

Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Période de validité

01/01/2005 - 31/12/2016

Niveau

Numérique

Remarques/particularités

Code indiquant que le travailleur est occupé dans le cadre d'une mesure de réduction du temps de travail, indépendamment de la demande éventuelle d'une réduction des cotisations liée à cette mesure. Ce code sert aussi à indiquer que le travailleur fournit des prestations de travail effectives pour lesquelles il reçoit un salaire réduit.

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
0 01/01/2005 - 31/12/2016
1 Mesure de réduction du temps de travail dans le cadre d'un plan de redistribution du travail approuvé par le Ministre de l'Emploi et du Travail. 01/01/2005 - 30/09/2005
3 Interruption complète de la carrière professionnelle (uniquement les systèmes où une intervention de l'ONEm est prévue) 01/01/2005 - 31/12/2016
4 Interruption partielle de la carrière professionnelle (uniquement les systèmes où une intervention de l'ONEm est prévue) 01/01/2005 - 31/12/2016
5 Travail adapté avec perte de rémunération, c'est-à-dire lorsque le travailleur fournit des prestations de travail effectives pour lesquelles il reçoit une rémunération réduite 01/01/2005 - 31/12/2016
7 Réduction des prestations dans le secteur public en vertu des dispositions de la loi du 10 avril 1995 (semaine volontaire de quatre jours, départ anticipé à mi-temps) 01/01/2005 - 31/12/2016
107 Travailleur contractuel ou statutaire qui suit une formation dans le cadre du projet de formation d'infirmiers et qui est rémunéré durant son absence au travail parce qu'il suit une formation dans le cadre d'un enseignement à temps plein ou d'un enseignement de promotion sociale en vue d'être diplômé ou gradué en soins infirmiers 01/01/2005 - 31/03/2005
501 Absence (totale ou partielle) assimilée à de l'activité de service ou à du service actif avec une rémunération autre que le traitement d'activité 01/01/2011 - 31/12/2016
502 Absence (totale ou partielle) assimilée à de l'activité de service et non rémunérée 01/01/2011 - 31/12/2016
503 Absence (totale ou partielle) assimilée à de l'activité de service, préalable à la mise à la retraite avec traitement d'attente 01/01/2011 - 31/12/2016
504 Congé parental 01/04/2011 - 31/12/2016
505 Absence non rémunérée et assimilée à de l'activité de service en vue d'exercer une activité professionnelle (stage, intérim dans l'enseignement, mission, mandat, ...) 01/01/2011 - 31/12/2016
506 Prestations réduites pour convenances personnelles ou semaine de quatre jours sans prime (loi du 19 juillet 2012) pour les travailleurs statutaires 01/01/2011 - 31/12/2016
507 Disponibilité (totale ou partielle) avec traitement d'attente et maintien du droit à l'avancement de traitement 01/01/2011 - 31/12/2016
508 Disponibilité (totale ou partielle) avec traitement d'attente et perte du droit à l'avancement de traitement 01/01/2011 - 31/12/2016
509 Disponibilité (totale ou partielle) préalable à la mise à la retraite avec traitement d'attente 01/01/2011 - 31/12/2016
510 Absence (totale ou partielle) non rémunérée avec position de non-activité, ou disponibilité sans traitement d'attente, ou toute forme de non-activité sans traitement pour les militaires 01/01/2011 - 31/12/2016
511 Absence (totale ou partielle) rémunérée avec position de non-activité ou disponibilité volontaire avec activité professionnelle sans autorisation pour les militaires 01/01/2011 - 31/12/2016
512 Congé sans traitement avec position de non-activité 01/01/2011 - 31/12/2016
514 Semaine de quatre jours avec prime ou travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans (loi du 19 juillet 2012) pour les travailleurs statutaires 01/04/2014 - 31/12/2016
516 Absence complète, assimilée à de la non-activité préalable à la pension et avec un traitement d'attente (personnel de police opérationnel). 01/01/2016 - 31/12/2016
531 Disponibilité (totale ou partielle) par défaut d'emploi sans traitement d'attente (enseignement) 01/01/2011 - 31/12/2015
599 Absences simultanées impliquant une combinaison de mesures de réorganisation du temps de travail pour un travailleur statutaire du secteur public 01/04/2012 - 31/12/2016