Variable: Sous-type de consolidation APL

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Definition/description
Codes

Nom

Sous-type de consolidation APL

Abréviation

Cnstcd

Thème

Prestation de travail

Definition/description

Les nombreuses catégories de travailleurs (variable 'Wcatcd') sont regroupées par l'ONSSAPL en plusieurs sous-types de consolidation. Le regroupement intervient à l'aide de types de consolidation (Cntycd). Le type de consolidation et le sous-type de consolidation permettaient de retrouver jusqu'en 2003 toutes les catégories de travailleurs auxquelles s'appliquait une réduction des contributions. Le Datawarehouse n'utilise qu'un nombre limité de sous-types de consolidation.

Source

DWH_ONSSAPL_Statplus_CONS

Institution

Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Période de validité

01/01/1997 - 31/12/2004

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Compatibilité

Code	Signification	Période de validité
02	ACS (contractuels subventionnés)	01/01/1997 - 31/12/2004
04	Apprentis-stagiaires	01/01/1997 - 31/12/2004
09	Contrat	01/01/1997 - 31/12/2004
10	Moniteurs/animateurs socioculturels	01/01/1997 - 31/12/2004
16	Travailleurs plan d'embauche des jeunes	01/01/1997 - 31/12/2004
18	Travailleurs plan d'embauche loi du 21.12.1994	01/01/1997 - 31/12/2004
19	Travailleurs moins de 18 ans - AR 495	01/01/1997 - 31/12/2004
20	Travailleurs remplacement semaine volont. 4 jours	01/01/1997 - 31/12/2004
21	Travailleurs article 60 7 de la loi CPAS	01/01/1997 - 31/12/2004
23	Travailleurs programmes de transition	01/01/1997 - 31/12/2004
24	Projets de réinsertion ONEm	01/01/1997 - 31/12/2004
27	Engagement au terme convention premier emploi	01/01/1997 - 31/12/2004
29	Travailleurs bénévoles exonérés	01/01/1997 - 31/12/2004
30	Mandataires locaux non protégés	01/01/1997 - 31/12/2004
31	AR 495 système associant le travail et la formation	01/01/1997 - 31/12/2004
32	Plan Activa	01/01/1997 - 31/12/2004
F8	projets-tremplins	01/01/1997 - 31/12/2004