Variable: Statut

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Nom

Statut

Abréviation

Status

Thème

Prestation de travail

Definition/description

Statut du travailleur

Source

DWH_ONSSAPL_Statbase

Institution

Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Période de validité

01/01/2005 - 31/12/2016

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Cette variable ressemble à l'ancien code fonction 'funccd', mais ne comprend pas toujours les mêmes données. L'ancien code fonction présentait davantage d'options.

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
. Fonctionnaire contractuel régulier ou statutaire (= à blanc) 01/01/2005 - 31/12/2016
B Pompiers bénévoles 01/01/2005 - 31/12/2016
C Concierges 01/01/2005 - 31/12/2016
D1 Travailleur à domicile Accueillants d'enfants 01/01/2016 - 31/12/2016 Accueillants d'enfants avec un statut de travailleur occupés chez certains organisateurs disposant d'une autorisation pour l'accueil familial ressortissant à la CP 331.00.10
E Personnel des établissements d'enseignement 01/01/2005 - 31/12/2016
LP Travailleurs avec des prestations limitées 01/01/2005 - 31/12/2016 Il s'agit des travailleurs qui sont liés à leur employeur par un contrat de courte durée et pour une occupation qui n'atteint pas, par jour, la prestation journalière habituelle. Il s'agit par exemple des extras dans le secteur Horeca, des moniteurs dans le secteur socio-culturel, ... qui ne sont engagés que pour quelques heures.
M Médecins 01/01/2005 - 31/12/2016
O Personnel des établissements d'enseignement non déclaré dans la DIMONA PPL (mais déclaré dans la DIMONA à l'ONSS).Il s'agit du personnel enseignant, administratif et technique des établissements d'enseignement qui reçoit d'une administration locale- exclusivement des indemnités complémentaires non subventionnées sans qu'il ne doive réaliser des prestations complémentaires- exclusivement des indemnités non subventionnées pour la surveillance et l'accompagnement en bus qui sont réalisées en tant que prestations complémentaires.. 01/01/2007 - 31/12/2016
P Personnel de police 01/01/2005 - 31/12/2016
PC Personnel civil de police 01/01/2005 - 31/12/2016
S Saisonnier 01/01/2005 - 31/12/2016 Il s'agit des travailleurs qui effectuent des périodes de travail dont la durée est limitée, soit en raison de la nature saisonnière du travail, soit parce que les entreprises qui les engagent sont obligées de recruter du personnel de renfort à certaines époques de l'année.
SA Personnel technique et administratif professionnel des services d'incendie 01/01/2013 - 31/12/2016
SP Personnel opérationnel professionnel des services d'incendie 01/01/2005 - 31/12/2016
T Temporaire 01/01/2005 - 31/12/2016 Il s'agit de travailleurs engagés dans le cadre d'un contrat à durée déterminée en vue de pourvoir au remplacement d'un travailleur fixe ou de répondre à un accroissement temporaire du travail ou d'assurer l'exécution d'un travail exceptionnel (cela ne concerne pas les travailleurs intérimaires mis à disposition d'un employeur via une société d'intérim).
V Personnel soignant, infirmier et paramédical 01/01/2005 - 31/12/2016 Il s'agit du personnel soignant (infirmier(e)s, accoucheuses, soigneuses, ...) et du personnel paramédical.
VF Personnel soignant, infirmier et paramédical appartenant aux secteurs des soins de santé fédéraux 01/01/2010 - 31/12/2016
WF Personnel soignant, infirmier et paramédical appartenant aux secteurs des soins de santé fédéraux et qui n'est pas du personnel soignant ou paramédical 01/01/2010 - 31/12/2016