Variable: Code cotisation spéciale

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Nom

Code cotisation spéciale

Abréviation

Codons

Thème

Cotisations

Définition/description

Code d'application d'une cotisation spéciale à l'ONSS.

Source

DWH_ONSS_StatbaseLATG

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/1997 - 31/12/2002

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité internationale

/
CodeSignificationPériode de validitéRemarques
1Travailleurs isolés ou dont le conjoint n'a pas de revenus professionnels 01/01/1997 - 31/12/2002
2Autre 01/01/1997 - 31/12/2002