Variable: Code de cotisation

Suggérez une amélioration

Nom

Code de cotisation

Abréviation

contributioncode

Thème

Cotisations

Définition/description

Le code de la cotisation

Source

DWH_ONSS_StatbaseC

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2006 - 31/12/2016

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité internationale

/

CodeSignificationPériode de validitéRemarques
809Cotisation Fonds fermeture entreprise - entreprises commerciales 01/01/2006 - 31/12/2016 En remplacement de Cotffe
810Cotisation spéciale Fonds de fermeture des entreprises 01/01/2006 - 31/12/2016 En remplacement de Cotffe
811Cotisation Fonds fermeture entreprise - entreprises non commerciales 01/04/2008 - 31/12/2016
812Cotisation spéciale indemnités de rupture pour le Fonds de fermeture 01/01/2014 - 31/12/2016
820Cotisation destinée aux Fonds de sécurité d'existence due sur les rémunérations à 108 % des travailleurs manuels (inclus les élèves travailleurs manuels et les contractuels subventionnés). En ce compris la cotisation de 8,86% qui est applicable aux pensions extralégales. 01/01/2006 - 31/12/2016 Pour les employeurs de l'intérim construction (catégories employeur 224, 226, 244, 254), il s'agit des cotisations destinées au Fonds social pour intérimaires et au Fonds de sécurité d'existence de la construction).En remplacement de Cotffe
825Cotisation pour un fonds de pension sectoriel pour ouvriers. En ce compris la cotisation de 8,86% qui est applicable aux pensions extralégales. 01/01/2006 - 31/12/2016 La somme indiquée sous le code 825 = la somme de tous les montants de cotisation pour 825 diminuée de du montant indiqué sous 851ex825.
826Cotisation forfaitaire Fonds de sécurité d'existence 01/01/2006 - 31/12/2016 En remplacement de Cotffe
827Cotisation forfaitaire destinée au Fonds de pension sectoriel pour ouvriers. En ce compris la cotisation de 8,86% qui est applicable aux pensions extralégales. 01/07/2010 - 31/12/2016
830Cotisation destinée aux Fonds de sécurité d'existence (autres que les Fonds Social C.P.N.A.E. (CP n° 218) ou du commerce de détail indépendant (CP n° 201) et autre que le Fonds social du secteur socioculturel des Communautés française et germanophone pour les employeurs de la catégorie 076), due sur les rémunérations des employés (inclus les élèves employés stagiaires et les contractuels subventionnés). 01/01/2006 - 31/12/2016 En remplacement de Cotffe
831Cotisation destinée au Fonds Social C.P.N.A.E. (CP n° 218) due sur les rémunérations des employés (inclus les élèves employés stagiaires et les contractuels subventionnés). 01/01/2006 - 31/12/2016 En remplacement de Cotffe
832Cotisation destinée au Fonds Social du commerce de détail indépendant (CP n° 201) due sur les rémunérations des employés (inclus les élèves employés stagiaires et les contractuels subventionnés). 01/01/2006 - 31/12/2016 En remplacement de Cotffe
833Cotisation destinée au Fonds social du secteur socioculturel des Communautés française et germanophone pour les employeurs de la catégorie 076, due sur les rémunérations des employés (inclus les élèves employés stagiaires et contractuels subventionnés). 01/01/2006 - 31/12/2016
835Cotisation pour un Fonds de pension sectoriel pour employés. En ce compris la cotisation de 8,86% qui est applicable aux pensions extralégales. 01/01/2006 - 31/12/2016 La somme indiquée sous le code 835 = la somme de tous les montants de cotisations pour 835 diminuée du montant indiqué sous 851ex835
836Cotisation forfaitaire destinée au Fonds de sécurité d'existence pour employés 01/07/2009 - 30/06/2016 En remplacement de Cotffe
837Cotisation forfaitaire destinée au Fonds de pension sectoriel pour employés. En ce compris la cotisation de 8,86% qui est applicable aux pensions extralégales. 01/07/2010 - 31/12/2011
852Cotisation destinée aux mesures en faveur de l'emploi et de la formation 01/01/2006 - 31/12/2016 En remplacement de Cotfor.
854Cotisation destinée aux jeunes bénéficiant d'un parcours d'insertion 01/01/2006 - 31/12/2014 En remplacement de Cotach.
855Cotisation spéciale à charge des employeurs de code d'importance 3 à 9, pour les travailleurs soumis à la cotisation de modération salariale (A.R. 401) 01/01/2006 - 31/12/2016 En remplacement de Cotm_s.
856Cotisation spéciale pour la sécurité sociale (Loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales) 01/01/2006 - 31/12/2016 En remplacement de Cotons.
857Cotisation spéciale à charge des employeurs de code d'importance 3 à 9, pour les travailleurs non soumis à la cotisation de modération salariale (A.R. 401) 01/01/2006 - 31/12/2016 En remplacement de Cotm_s.
859Cotisation patronale particulière destinée au financement du chômage temporaire et du complément d'ancienneté pour chômeurs âgés 01/01/2006 - 31/12/2016 En remplacement de Cotcht.
863Cotisation de solidarité en raison de Dimona manquante 01/07/2009 - 31/12/2016
888Cotisation spéciale due sur les avantages non récurrents liés aux résultats 01/01/2008 - 31/12/2016
889Cotisation de solidarité sur amendes remboursées par l'employeur 01/01/2009 - 31/12/2016
851ex820Cotisation due sur des pensions extralégales contenue dans le 820. 01/01/2008 - 30/09/2011
851ex825Cotisation due sur des pensions extralégales (ouvriers) contenue dans le 825 (la cotisation 825 destinée au financement comprend aussi la cotisation due sur les versements sur les pensions extralégales qui sont normalement déclarées au niveau de l'employeur), permet de mieux déterminer la cotisation de 8,86% due sur les pensions extralégales. 01/01/2006 - 30/09/2011 La somme indiquée ici a été isolée du code 825.
851ex826Cotisation due sur des pensions extralégales contenue dans le 826. 01/07/2009 - 30/06/2010
851ex827Cotisation due sur des pensions extralégales contenue dans le 827. 01/07/2010 - 30/09/2011
851ex835Cotisation due sur des pensions extralégales (employés) contenue dans le 835 (la cotisation 835 destinée au financement comprend aussi la cotisation due sur les versements sur les pensions extralégales qui sont normalement déclarées au niveau de l'employeur), permet de mieux déterminer la cotisation de 8,86% due sur les pensions extralégales. 01/01/2006 - 30/09/2011 La somme indiquée ici a été isolée du code 835.
851ex836Cotisation due sur des pensions extralégales contenue dans le 836. 01/07/2009 - 30/06/2010
851ex837Cotisation due sur des pensions extralégales contenue dans le 837. 01/07/2010 - 30/09/2011
Belex820Cotisation qui est applicable aux pensions extralégales pour les Fonds de sécurité d'existence. 01/10/2011 - 31/12/2016
Belex825Cotisation qui est applicable aux pensions extralégales pour le fonds de pension sectoriel des ouvriers. 01/10/2011 - 31/12/2016
Belex827Cotisation qui est applicable aux pensions extralégales pour le fonds de pension sectoriel des ouvriers. 01/10/2011 - 31/12/2016
belex835Cotisation qui est applicable aux pensions extralégales pour le fonds de pension sectoriel des employés. 01/10/2011 - 31/12/2016
belex837Cotisation qui est applicable aux pensions extralégales pour le fonds de pension sectoriel pour employés. 01/10/2011 - 31/12/2011
pat815Partie de la cotisation 815 à charge de l'employeur 01/01/2015 - 31/12/2016
pat816Partie de la cotisation 816 à charge de l'employeur 01/01/2015 - 31/12/2016
pat818Partie de la cotisation 818 à charge de l'employeur 01/01/2016 - 31/12/2016
PataccCotisation patronale générale pour la garde d'enfants 01/01/2006 - 31/12/2016
PatasbCotisation pour l'alimentation du fonds amiante 01/07/2007 - 31/12/2016
PateduCotisation patronale pour le financement du régime de congé-éducation payé 01/01/2006 - 31/12/2016 En remplacement de Cotedu
PatjvCotisations patronales pour les vacances annuelles qui sont perçues sur base trimestrielle. 01/01/2006 - 31/12/2016 La cotisation annuelle n'est pas reprise dans DWH_ONSS_StatbaseC
PatpureCotisations patronales pour le régime de base sécurité sociale (à l'exclusion des vacances annuelles) 01/01/2006 - 31/12/2016
PatseCotisation de solidarité pour les étudiants ayant un statut d'employé- partie cotisation patronale 01/01/2006 - 31/12/2016
PatsoCotisation de solidarité pour les étudiants ayant un statut d'ouvrier - partie cotisation patronale 01/01/2006 - 31/12/2016
PatxpCotisation spéciale indemnités complémentaires en cas de travailleurs licenciés et de personnes en interruption de carrière 01/04/2006 - 31/03/2008 Par exemple "canada dry"
PatxpCotisations patronales sur l'indemnité complémentaire. 01/04/2008 - 31/12/2016
Patxp0Cotisation patronale forfaitaire pour le travailleur prépensionné 01/01/2006 - 31/03/2008
patXp0Cotisation patronale spéciale prépension 01/04/2008 - 31/12/2016
Patxp1Cotisation patronale compensatoire pour le travailleur prépensionné 01/01/2006 - 31/03/2008
patXp1Cotisation patronale compensatoire prépension 01/04/2008 - 30/09/2013
PerCotisations personnelles pour le régime de base sécurité sociale 01/01/2006 - 31/12/2016
per815Partie de la cotisation 815 à charge de l'employé 01/01/2015 - 31/12/2016
per816Partie de la cotisation 816 à charge de l'employé 01/01/2015 - 31/12/2016
per818Partie de la cotisation 818 à charge de l'employé 01/01/2016 - 31/12/2016
PerseCotisation de solidarité pour les étudiants ayant un statut d'employé - partie cotisation travailleur 01/01/2006 - 31/12/2016
PersoCotisation de solidarité pour les étudiants ayant un statut d'ouvrier - partie cotisation travailleur 01/01/2006 - 31/12/2016
PerxaCotisations dues sur l'indemnité que perçoivent les victimes d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle 01/01/2006 - 31/12/2016
perXaCotisation à charge de l’employé pseudo-prépensionné et en crédit-temps 01/04/2008 - 31/12/2016
PerxpCotisations travailleur sur l'indemnité complémentaire. 01/04/2010 - 31/12/2016
Perxp0Cotisations travailleur prépensionnés. 01/04/2010 - 31/12/2016
spe854Cotisation destinée à l'accompagnement des jeunes à qui s'applique un parcours d’insertion (déclarée séparément jusqu'au 2014/4 - calculée dès le 2015/1) 01/01/2015 - 31/12/2016