Variable: Code des jours assimilés

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Nom

Code des jours assimilés

Abréviation

Codasm

Thème

Prestation de travail

Définition/description

Code du type de jours assimilés le plus fréquent du trimestre

Source

DWH_ONSS_StatbaseLATG

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/1997 - 31/12/2002

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité internationale

/

CodeSignificationPériode de validitéRemarques
0Ancien code ou code inexistant 01/04/1997 - 31/12/2002 Anomalie
1Maladies et accidents (12 premiers mois) sauf accidents du travail et maladies professionnelles. 01/01/1997 - 31/12/2002
2Accidents du travail (incapacité temporaire totale) 01/01/1997 - 31/12/2002
3Maladies professionnelles (incapacité temporaire totale) 01/01/1997 - 31/12/2002
4Accidents du travail (incapacité temporaire partielle < 12 mois) 01/01/1997 - 31/12/2002
5Maladies professionnelles (incapacité temporaire partielle < 12 mois) 01/01/1997 - 31/12/2002
6Repos de maternité (7 semaines avant et 8 semaines après l'accouchement) 01/01/1997 - 31/12/2002
7Interruption de travail de la travailleuse enceinte ou qui allaite son enfant (max. 5 mois dans ce cas) 01/01/1997 - 31/12/2002
8Congé prophylactique 01/01/1997 - 31/12/2002
9Ancien code ou code inexistant 01/07/2001 - 31/12/2002 Anomalie
10Accidents (sauf accidents du travail) ou maladies (sauf maladies professionnelles) payés par l'employeur (jours deuxième semaine salaire garanti) 01/01/1997 - 31/12/2002
11Ancien code ou code inexistant 01/04/1999 - 31/12/2002 Anomalie
12Ancien code ou code inexistant 01/01/2000 - 31/03/2000 Anomalie
13Ancien code ou code inexistant 01/04/2001 - 31/12/2002 Anomalie
14Ancien code ou code inexistant 01/07/2001 - 30/09/2001 Anomalie
15Ancien code ou code inexistant 01/07/2002 - 30/09/2002 Anomalie
16Conversion du congé de maternité en congé de paternité en cas de décès ou d'hospitalisation de la mère 01/01/1997 - 31/12/2002
17Congé parental pris en application de l'A.R. du 29 octobre 1997 (M.B. du 7.11.1997) 01/10/1998 - 31/12/2002
18Congé parental en application de la C.C.T. n° 64 du 29 avril 1997 (M.B. du 7.11.1997) 01/01/1998 - 31/12/2002
20Jours de repos compensatoire non rémunérés dans le cadre d'une diminution du temps de travail avec rémunération horaire majorée 01/07/1998 - 30/06/2001
21Journées de chômage temporaire résultant de causes économiques 01/01/1997 - 31/12/2002
22Grève avec l'accord d'un des syndicats 01/01/1997 - 31/12/2002
23Grève avec reconnaissance comme chômeur 01/01/1997 - 31/12/2002
24Lock-out 01/01/1997 - 31/12/2002
25Les jours de chômage temporaire dû à la crise de la dioxine (du 27 mai au 31 décembre 1999) 01/04/1999 - 31/12/2002
26Les jours de vacances-jeunes payés par l'ONEm auxquels les jeunes travailleurs ont droit, à condition qu'ils aient occupé un emploi salarié pendant au moins un mois 01/01/1999 - 31/12/2002
27Ancien code ou code inexistant 01/04/2000 - 30/06/2000 Anomalie
28Ancien code ou code inexistant 01/10/1997 - 30/09/2002 Anomalie
31Appel sous les armes 01/01/1997 - 31/03/1999
32Rappel sous les armes 01/01/1997 - 31/12/2002
33Service accompli auprès de la protection civile ou au service des objecteurs de conscience 01/10/2000 - 30/06/2001
34Devoirs civiques (tuteurs, conseil de famille, témoin, ...) 01/01/1997 - 31/12/2002
35Mandat public 01/01/1997 - 31/12/2002
36Fonction dans la juridiction du travail ou les commissions et juridictions de sécurité sociale 01/01/1997 - 31/12/2002
37Délégué au sein d'une délégation syndicale 01/01/1997 - 31/12/2002
38Absence non rémunérée et autorisée (max. 10 j./an) pour raisons impérieuses 01/01/1997 - 31/12/2002
41Ancien code ou code inexistant 01/10/2002 - 31/12/2002 Anomalie
44Ancien code ou code inexistant 01/10/1997 - 30/06/1998 Anomalie
51Cours et études consacrés à la promotion sociale 01/01/1997 - 31/12/2002
52Jours de congé de paternité ou d'adoption (à utiliser pour les 7 jours qui suivent les 3 jours payés par l'employeur) 01/07/2002 - 31/12/2002
53Interruption totale de la carrière (pas exprimé en jours) 01/01/1997 - 31/12/2002
54Interruption partielle de la carrière (pas exprimé en jours) 01/10/1997 - 31/12/2002
55Soins palliatifs ou assistance à un membre de la famille gravement malade (pas exprimé en jours) 01/10/1997 - 31/12/2002
59Ancien code ou code inexistant 01/01/1998 - 31/03/1998 Anomalie
60Accident du travail 01/04/1997 - 31/12/2002
62Ancien code ou code inexistant 01/01/2000 - 31/12/2001 Anomalie
70Chômage temporaire pour des codes autres que les codes 71 et 72 01/04/1997 - 31/12/2002
71Ancien code ou code inexistant 01/07/2001 - 31/12/2002 Anomalie
73Ancien code ou code inexistant 01/07/2000 - 31/12/2002 Anomalie
81Interruption de travail pour cause d'intempéries 01/01/1997 - 31/12/2002
82Jours de repos accordés en vue de la réduction du temps de travail dans la construction 01/01/1997 - 31/12/2002
83Ancien code ou code inexistant 01/01/2000 - 30/06/2001 Anomalie
85Ancien code ou code inexistant 01/10/2000 - 31/12/2000 Anomalie
86Ancien code ou code inexistant 01/01/2002 - 31/03/2002 Anomalie
99Ancien code ou code inexistant 01/01/1997 - 31/12/2002 Anomalie