Variable: Code des jours assimilés

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Nom

Code des jours assimilés

Abréviation

Codasm

Thème

Prestation de travail

Definition/description

Code du type de jours assimilés le plus fréquent du trimestre

Source

DWH_ONSS_StatbaseLATG

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/1997 - 31/12/2002

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
0 Ancien code ou code inexistant 01/04/1997 - 31/12/2002 Anomalie
1 Maladies et accidents (12 premiers mois) sauf accidents du travail et maladies professionnelles. 01/01/1997 - 31/12/2002
2 Accidents du travail (incapacité temporaire totale) 01/01/1997 - 31/12/2002
3 Maladies professionnelles (incapacité temporaire totale) 01/01/1997 - 31/12/2002
4 Accidents du travail (incapacité temporaire partielle < 12 mois) 01/01/1997 - 31/12/2002
5 Maladies professionnelles (incapacité temporaire partielle < 12 mois) 01/01/1997 - 31/12/2002
6 Repos de maternité (7 semaines avant et 8 semaines après l'accouchement) 01/01/1997 - 31/12/2002
7 Interruption de travail de la travailleuse enceinte ou qui allaite son enfant (max. 5 mois dans ce cas) 01/01/1997 - 31/12/2002
8 Congé prophylactique 01/01/1997 - 31/12/2002
9 Ancien code ou code inexistant 01/07/2001 - 31/12/2002 Anomalie
10 Accidents (sauf accidents du travail) ou maladies (sauf maladies professionnelles) payés par l'employeur (jours deuxième semaine salaire garanti) 01/01/1997 - 31/12/2002
11 Ancien code ou code inexistant 01/04/1999 - 31/12/2002 Anomalie
12 Ancien code ou code inexistant 01/01/2000 - 31/03/2000 Anomalie
13 Ancien code ou code inexistant 01/04/2001 - 31/12/2002 Anomalie
14 Ancien code ou code inexistant 01/07/2001 - 30/09/2001 Anomalie
15 Ancien code ou code inexistant 01/07/2002 - 30/09/2002 Anomalie
16 Conversion du congé de maternité en congé de paternité en cas de décès ou d'hospitalisation de la mère 01/01/1997 - 31/12/2002
17 Congé parental pris en application de l'A.R. du 29 octobre 1997 (M.B. du 7.11.1997) 01/10/1998 - 31/12/2002
18 Congé parental en application de la C.C.T. n° 64 du 29 avril 1997 (M.B. du 7.11.1997) 01/01/1998 - 31/12/2002
20 Jours de repos compensatoire non rémunérés dans le cadre d'une diminution du temps de travail avec rémunération horaire majorée 01/07/1998 - 30/06/2001
21 Journées de chômage temporaire résultant de causes économiques 01/01/1997 - 31/12/2002
22 Grève avec l'accord d'un des syndicats 01/01/1997 - 31/12/2002
23 Grève avec reconnaissance comme chômeur 01/01/1997 - 31/12/2002
24 Lock-out 01/01/1997 - 31/12/2002
25 Les jours de chômage temporaire dû à la crise de la dioxine (du 27 mai au 31 décembre 1999) 01/04/1999 - 31/12/2002
26 Les jours de vacances-jeunes payés par l'ONEm auxquels les jeunes travailleurs ont droit, à condition qu'ils aient occupé un emploi salarié pendant au moins un mois 01/01/1999 - 31/12/2002
27 Ancien code ou code inexistant 01/04/2000 - 30/06/2000 Anomalie
28 Ancien code ou code inexistant 01/10/1997 - 30/09/2002 Anomalie
31 Appel sous les armes 01/01/1997 - 31/03/1999
32 Rappel sous les armes 01/01/1997 - 31/12/2002
33 Service accompli auprès de la protection civile ou au service des objecteurs de conscience 01/10/2000 - 30/06/2001
34 Devoirs civiques (tuteurs, conseil de famille, témoin, ...) 01/01/1997 - 31/12/2002
35 Mandat public 01/01/1997 - 31/12/2002
36 Fonction dans la juridiction du travail ou les commissions et juridictions de sécurité sociale 01/01/1997 - 31/12/2002
37 Délégué au sein d'une délégation syndicale 01/01/1997 - 31/12/2002
38 Absence non rémunérée et autorisée (max. 10 j./an) pour raisons impérieuses 01/01/1997 - 31/12/2002
41 Ancien code ou code inexistant 01/10/2002 - 31/12/2002 Anomalie
44 Ancien code ou code inexistant 01/10/1997 - 30/06/1998 Anomalie
51 Cours et études consacrés à la promotion sociale 01/01/1997 - 31/12/2002
52 Jours de congé de paternité ou d'adoption (à utiliser pour les 7 jours qui suivent les 3 jours payés par l'employeur) 01/07/2002 - 31/12/2002
53 Interruption totale de la carrière (pas exprimé en jours) 01/01/1997 - 31/12/2002
54 Interruption partielle de la carrière (pas exprimé en jours) 01/10/1997 - 31/12/2002
55 Soins palliatifs ou assistance à un membre de la famille gravement malade (pas exprimé en jours) 01/10/1997 - 31/12/2002
59 Ancien code ou code inexistant 01/01/1998 - 31/03/1998 Anomalie
60 Accident du travail 01/04/1997 - 31/12/2002
62 Ancien code ou code inexistant 01/01/2000 - 31/12/2001 Anomalie
70 Chômage temporaire pour des codes autres que les codes 71 et 72 01/04/1997 - 31/12/2002
71 Ancien code ou code inexistant 01/07/2001 - 31/12/2002 Anomalie
73 Ancien code ou code inexistant 01/07/2000 - 31/12/2002 Anomalie
81 Interruption de travail pour cause d'intempéries 01/01/1997 - 31/12/2002
82 Jours de repos accordés en vue de la réduction du temps de travail dans la construction 01/01/1997 - 31/12/2002
83 Ancien code ou code inexistant 01/01/2000 - 30/06/2001 Anomalie
85 Ancien code ou code inexistant 01/10/2000 - 31/12/2000 Anomalie
86 Ancien code ou code inexistant 01/01/2002 - 31/03/2002 Anomalie
99 Ancien code ou code inexistant 01/01/1997 - 31/12/2002 Anomalie