Variable: Code Nace

Suggérez une amélioration

Nom

Code Nace

Abréviation

Codnac

Thème

Secteur d'activités, Employeur

Definition/description

Secteur d'activité principal de l'employeur selon la nomenclature Nace-Bel (5 chiffres).

Source

DWH_ONSS_UniStatbaseDMFA

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2017 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Il s'agit du secteur d'activités dont relève l'employeur dans la statistique centralisée de l'ONSS. Il s'agit ici de Nace Rev. 2.

Compatibilité

La nomenclature d'activités NACE Rev.1 a été élaborée dans un cadre européen harmonisé imposé par un Règlement CE du Conseil. Cette nomenclature européenne permet des adaptations nationales, obtenues par une ventilation plus poussée des rubriques européennes les plus détaillées. La nomenclature NACE-BEL est la version belge de la NACE Rev.1 (sur les quelque 500 classes que compte la nomenclature NACE Rev.1, 140 ont été davantage subdivisées dans la NACE-BEL).

La nomenclature Nace-Bel a été modifiée radicalement en 2008.

Code Signification Période de validité Remarques
1110 Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses 01/01/2017 - ∞
1130 Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules 01/01/2017 - ∞
1160 Culture de plantes à fibres 01/01/2017 - ∞
1191 Culture de fleurs 01/01/2017 - ∞
1199 Autres cultures non permanentes n.c.a. 01/01/2017 - ∞
1210 Culture de la vigne 01/01/2017 - ∞
1230 Culture d'agrumes 01/01/2017 - ∞
1240 Culture de fruits à pépins et à noyau 01/01/2017 - ∞
1250 Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque 01/01/2017 - ∞
1280 Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques 01/01/2017 - ∞
1290 Autres cultures permanentes 01/01/2017 - ∞
1301 Exploitation de pépinières, sauf pépinières forestières 01/01/2017 - ∞
1309 Autre reproduction de plantes 01/01/2017 - ∞
1410 Élevage de vaches laitières 01/01/2017 - ∞
1420 Élevage d'autres bovins et de buffles 01/01/2017 - ∞
1430 Élevage de chevaux et d'autres équidés 01/01/2017 - ∞
1440 Élevage de chameaux et d'autres camélidés 01/01/2017 - ∞
1450 Élevage d'ovins et de caprins 01/01/2017 - ∞
1461 Élevage de porcs reproducteurs 01/01/2017 - ∞
1462 Élevage de porcs à l'engrais 01/01/2017 - ∞
1471 Elevage de poules 01/01/2017 - ∞
1472 Production d'.ufs de volailles 01/01/2017 - ∞
1479 Élevage de volailles, sauf poules 01/01/2017 - ∞
1490 Élevage d'autres animaux 01/01/2017 - ∞
1500 Culture et élevage associés 01/01/2017 - ∞
1610 Activités de soutien aux cultures 01/01/2017 - ∞
1620 Activités de soutien à la production animale 01/01/2017 - ∞
1630 Traitement primaire des récoltes 01/01/2017 - ∞
1640 Traitement des semences 01/01/2017 - ∞
1700 Chasse, piégeage et services annexes 01/01/2017 - ∞
2100 Sylviculture et autres activités forestières 01/01/2017 - ∞
2200 Exploitation forestière 01/01/2017 - ∞
2300 Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage 01/01/2017 - ∞
2400 Services de soutien à l'exploitation forestière 01/01/2017 - ∞
3110 Pêche en mer 01/01/2017 - ∞
3120 Pêche en eau douce 01/01/2017 - ∞
3210 Aquaculture en mer 01/01/2017 - ∞
3220 Aquaculture en eau douce 01/01/2017 - ∞
5100 Extraction de houille 01/01/2017 - ∞
7100 Extraction de minerais de fer 01/01/2017 - ∞
7290 Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux 01/01/2017 - ∞
8111 Extraction de pierres ornementales et de construction 01/01/2017 - ∞
8112 Extraction de pierres calcaires, de gypse, de craie et d'ardoise 01/01/2017 - ∞
8121 Extraction de gravier 01/01/2017 - ∞
8122 Extraction de sable 01/01/2017 - ∞
8123 Extraction d'argiles et de kaolin 01/01/2017 - ∞
8910 Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux 01/01/2017 - ∞
8920 Extraction de tourbe 01/01/2017 - ∞
8990 Autres activités extractives n.c.a. 01/01/2017 - ∞
9100 Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures 01/01/2017 - ∞
9900 Activités de soutien aux autres industries extractives 01/01/2017 - ∞
10110 Transformation et conservation de la viande de boucherie, à l'exclusion de la viande de volaille 01/01/2017 - ∞
10120 Transformation et conservation de la viande de volaille 01/01/2017 - ∞
10130 Préparation de produits à base de viande ou de viande de volaille 01/01/2017 - ∞
10200 Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques 01/01/2017 - ∞
10311 Transformation et conservation de pommes de terre, sauf fabrication de préparations surgelées à base de pommes de terre 01/01/2017 - ∞
10312 Fabrication de préparations surgelées à base de pommes de terre 01/01/2017 - ∞
10320 Préparation de jus de fruits et de légumes 01/01/2017 - ∞
10391 Transformation et conservation de légumes, sauf fabrication de légumes surgelés 01/01/2017 - ∞
10392 Transformation et conservation de fruits, sauf fabrication de fruits surgelés 01/01/2017 - ∞
10393 Fabrication de légumes et de fruits surgelés 01/01/2017 - ∞
10410 Fabrication d'huiles et de graisses 01/01/2017 - ∞
10420 Fabrication de margarine et de graisses comestibles similaires 01/01/2017 - ∞
10510 Exploitation de laiteries et fabrication de fromage 01/01/2017 - ∞
10520 Fabrication de glaces de consommation 01/01/2017 - ∞
10610 Travail des grains 01/01/2017 - ∞
10620 Fabrication de produits amylacés 01/01/2017 - ∞
10711 Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche 01/01/2017 - ∞
10712 Fabrication artisanale de pain et de pâtisserie fraîche 01/01/2017 - ∞
10720 Fabrication de biscuits, de biscottes et de pâtisseries de conservation 01/01/2017 - ∞
10730 Fabrication de pâtes alimentaires 01/01/2017 - ∞
10810 Fabrication de sucre 01/01/2017 - ∞
10820 Fabrication de cacao, de chocolat et de produits de confiserie 01/01/2017 - ∞
10830 Transformation du thé et du café 01/01/2017 - ∞
10840 Fabrication de condiments et d'assaisonnements 01/01/2017 - ∞
10850 Fabrication de plats préparés 01/01/2017 - ∞
10860 Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques 01/01/2017 - ∞
10890 Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. 01/01/2017 - ∞
10910 Fabrication d'aliments pour animaux de ferme 01/01/2017 - ∞
10920 Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie 01/01/2017 - ∞
11010 Production de boissons alcooliques distillées 01/01/2017 - ∞
11020 Production de vin (de raisin) 01/01/2017 - ∞
11030 Fabrication de cidre et de vins d'autres fruits 01/01/2017 - ∞
11040 Production d'autres boissons fermentées non distillées 01/01/2017 - ∞
11050 Fabrication de bière 01/01/2017 - ∞
11060 Fabrication de malt 01/01/2017 - ∞
11070 Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes 01/01/2017 - ∞
12000 Fabrication de produits à base de tabac 01/01/2017 - ∞
13100 Préparation de fibres textiles et filature 01/01/2017 - ∞
13200 Tissage 01/01/2017 - ∞
13300 Ennoblissement textile 01/01/2017 - ∞
13910 Fabrication d'étoffes à mailles 01/01/2017 - ∞
13921 Fabrication de linge de lit et de table et d'articles textiles à usage domestique 01/01/2017 - ∞
13929 Fabrication d'autres articles textiles confectionnés, sauf habillement 01/01/2017 - ∞
13930 Fabrication de tapis et de moquettes 01/01/2017 - ∞
13940 Fabrication de ficelles, de cordes et de filets 01/01/2017 - ∞
13950 Fabrication de non-tissés, sauf habillement 01/01/2017 - ∞
13960 Fabrication d'autres textiles techniques et industriels 01/01/2017 - ∞
13990 Fabrication d'autres textiles n.c.a. 01/01/2017 - ∞
14110 Fabrication de vêtements en cuir 01/01/2017 - ∞
14120 Fabrication de vêtements de travail 01/01/2017 - ∞
14130 Fabrication d'autres vêtements de dessus 01/01/2017 - ∞
14140 Fabrication de vêtements de dessous 01/01/2017 - ∞
14191 Fabrication de chapeaux et de bonnets 01/01/2017 - ∞
14199 Fabrication d'autres vêtements et accessoires n.c.a. 01/01/2017 - ∞
14200 Fabrication d'articles en fourrure 01/01/2017 - ∞
14310 Fabrication d'articles chaussants à mailles 01/01/2017 - ∞
14390 Fabrication d'autres articles à mailles 01/01/2017 - ∞
15110 Apprêt et tannage des cuirs; préparation et teinture des fourrures 01/01/2017 - ∞
15120 Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie 01/01/2017 - ∞
15200 Fabrication de chaussures 01/01/2017 - ∞
16100 Sciage et rabotage du bois 01/01/2017 - ∞
16210 Fabrication de placage et de panneaux de bois 01/01/2017 - ∞
16220 Fabrication de parquets assemblés 01/01/2017 - ∞
16230 Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries 01/01/2017 - ∞
16240 Fabrication d'emballages en bois 01/01/2017 - ∞
16291 Fabrication d'objets divers en bois 01/01/2017 - ∞
16292 Fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie 01/01/2017 - ∞
17110 Fabrication de pâte à papier 01/01/2017 - ∞
17120 Fabrication de papier et de carton 01/01/2017 - ∞
17210 Fabrication de papier et de carton ondulés et d'emballages en papier ou en carton 01/01/2017 - ∞
17220 Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique 01/01/2017 - ∞
17230 Fabrication d'articles de papeterie 01/01/2017 - ∞
17240 Fabrication de papiers peints 01/01/2017 - ∞
17290 Fabrication d'autres articles en papier ou en carton 01/01/2017 - ∞
18110 Imprimerie de journaux 01/01/2017 - ∞
18120 Autre imprimerie (labeur) 01/01/2017 - ∞
18130 Activités de prépresse 01/01/2017 - ∞
18140 Reliure et activités annexes 01/01/2017 - ∞
18200 Reproduction d'enregistrements 01/01/2017 - ∞
19200 Raffinage du pétrole 01/01/2017 - ∞
20110 Fabrication de gaz industriels 01/01/2017 - ∞
20120 Fabrication de colorants et de pigments 01/01/2017 - ∞
20130 Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base 01/01/2017 - ∞
20140 Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base 01/01/2017 - ∞
20150 Fabrication de produits azotés et d'engrais 01/01/2017 - ∞
20160 Fabrication de matières plastiques de base 01/01/2017 - ∞
20170 Fabrication de caoutchouc synthétique 01/01/2017 - ∞
20200 Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques 01/01/2017 - ∞
20300 Fabrication de peintures, de vernis, d'encres et de mastics 01/01/2017 - ∞
20411 Fabrication de savons et de détergents 01/01/2017 - ∞
20412 Fabrication de produits d'entretien 01/01/2017 - ∞
20420 Fabrication de parfums et de produits de toilette 01/01/2017 - ∞
20510 Fabrication de produits explosifs 01/01/2017 - ∞
20520 Fabrication de colles 01/01/2017 - ∞
20530 Fabrication d'huiles essentielles 01/01/2017 - ∞
20590 Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. 01/01/2017 - ∞
20600 Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques 01/01/2017 - ∞
21100 Fabrication de produits pharmaceutiques de base 01/01/2017 - ∞
21201 Fabrication de médicaments 01/01/2017 - ∞
21209 Fabrication d'autres produits pharmaceutiques 01/01/2017 - ∞
22110 Fabrication et rechapage de pneumatiques 01/01/2017 - ∞
22190 Fabrication d'autres articles en caoutchouc 01/01/2017 - ∞
22210 Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques 01/01/2017 - ∞
22220 Fabrication d'emballages en matières plastiques 01/01/2017 - ∞
22230 Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction 01/01/2017 - ∞
22290 Fabrication d'autres articles en matières plastiques 01/01/2017 - ∞
23110 Fabrication de verre plat 01/01/2017 - ∞
23120 Façonnage et transformation du verre plat 01/01/2017 - ∞
23130 Fabrication de verre creux 01/01/2017 - ∞
23140 Fabrication de fibres de verre 01/01/2017 - ∞
23190 Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique 01/01/2017 - ∞
23200 Fabrication de produits réfractaires 01/01/2017 - ∞
23310 Fabrication de carreaux en céramique 01/01/2017 - ∞
23321 Fabrication de briques 01/01/2017 - ∞
23322 Fabrication de tuiles, de carrelages et d'autres produits de construction en terre cuite 01/01/2017 - ∞
23410 Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental 01/01/2017 - ∞
23420 Fabrication d'appareils sanitaires en céramique 01/01/2017 - ∞
23430 Fabrication d'isolateurs et de pièces isolantes en céramique 01/01/2017 - ∞
23440 Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique 01/01/2017 - ∞
23490 Fabrication d'autres produits céramiques 01/01/2017 - ∞
23510 Fabrication de ciment 01/01/2017 - ∞
23520 Fabrication de chaux et de plâtre 01/01/2017 - ∞
23610 Fabrication d'éléments en béton pour la construction 01/01/2017 - ∞
23620 Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction 01/01/2017 - ∞
23630 Fabrication de béton prêt à l'emploi 01/01/2017 - ∞
23640 Fabrication de mortiers et de bétons secs 01/01/2017 - ∞
23650 Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment 01/01/2017 - ∞
23690 Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre 01/01/2017 - ∞
23700 Taille, façonnage et finissage de pierres 01/01/2017 - ∞
23910 Fabrication de produits abrasifs 01/01/2017 - ∞
23990 Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. 01/01/2017 - ∞
24100 Sidérurgie 01/01/2017 - ∞
24200 Fabrication de tubes, de tuyaux, de profilés creux et d'accessoires correspondants en acier 01/01/2017 - ∞
24310 Étirage à froid de barres 01/01/2017 - ∞
24320 Laminage à froid de feuillards 01/01/2017 - ∞
24330 Profilage à froid par formage ou pliage 01/01/2017 - ∞
24340 Tréfilage à froid 01/01/2017 - ∞
24410 Production de métaux précieux 01/01/2017 - ∞
24420 Métallurgie de l'aluminium 01/01/2017 - ∞
24430 Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain 01/01/2017 - ∞
24440 Métallurgie du cuivre 01/01/2017 - ∞
24450 Métallurgie des autres métaux non ferreux 01/01/2017 - ∞
24460 Élaboration et transformation de matières nucléaires 01/01/2017 - ∞
24510 Fonderie de fonte 01/01/2017 - ∞
24520 Fonderie d'acier 01/01/2017 - ∞
24530 Fonderie de métaux légers 01/01/2017 - ∞
24540 Fonderie d'autres métaux non ferreux 01/01/2017 - ∞
25110 Fabrication de structures métalliques et de parties de structures 01/01/2017 - ∞
25120 Fabrication de portes et de fenêtres en métal 01/01/2017 - ∞
25210 Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central 01/01/2017 - ∞
25290 Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques 01/01/2017 - ∞
25300 Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central 01/01/2017 - ∞
25400 Fabrication d'armes et de munitions 01/01/2017 - ∞
25501 Forge 01/01/2017 - ∞
25502 Emboutissage, estampage et profilage des métaux; métallurgie des poudres 01/01/2017 - ∞
25610 Traitement et revêtement des métaux 01/01/2017 - ∞
25620 Usinage 01/01/2017 - ∞
25710 Fabrication de coutellerie 01/01/2017 - ∞
25720 Fabrication de serrures et de ferrures 01/01/2017 - ∞
25731 Fabrication de moules et modèles 01/01/2017 - ∞
25739 Fabrication d'outillage, à l'exclusion des moules et des modèles 01/01/2017 - ∞
25910 Fabrication de fûts et d'emballages métalliques similaires 01/01/2017 - ∞
25920 Fabrication d'emballages métalliques légers 01/01/2017 - ∞
25930 Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts 01/01/2017 - ∞
25940 Fabrication de vis et de boulons 01/01/2017 - ∞
25991 Fabrication d'articles métalliques à usage ménager et sanitaire 01/01/2017 - ∞
25999 Fabrication d'autres articles métalliques n.c.a. 01/01/2017 - ∞
26110 Fabrication de composants électroniques 01/01/2017 - ∞
26120 Fabrication de cartes électroniques assemblées 01/01/2017 - ∞
26200 Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques 01/01/2017 - ∞
26300 Fabrication d'équipements de communication 01/01/2017 - ∞
26400 Fabrication de produits électroniques grand public 01/01/2017 - ∞
26510 Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation 01/01/2017 - ∞
26520 Horlogerie 01/01/2017 - ∞
26600 Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques 01/01/2017 - ∞
26700 Fabrication de matériels optiques et photographiques 01/01/2017 - ∞
26800 Fabrication de supports magnétiques et optiques 01/01/2017 - ∞
27110 Fabrication de moteurs, de génératrices et de transformateurs électriques 01/01/2017 - ∞
27120 Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique 01/01/2017 - ∞
27200 Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques 01/01/2017 - ∞
27310 Fabrication de câbles de fibres optiques 01/01/2017 - ∞
27320 Fabrication d'autres fils et de câbles électroniques ou électriques 01/01/2017 - ∞
27330 Fabrication de matériel d'installation électrique 01/01/2017 - ∞
27401 Fabrication de lampes 01/01/2017 - ∞
27402 Fabrication d'appareils d'éclairage électrique 01/01/2017 - ∞
27510 Fabrication d'appareils électroménagers 01/01/2017 - ∞
27520 Fabrication d'appareils ménagers non électriques 01/01/2017 - ∞
27900 Fabrication d'autres matériels électriques 01/01/2017 - ∞
28110 Fabrication de moteurs et de turbines, à l'exception des moteurs d'avions, de véhicules automobiles et de motocycles 01/01/2017 - ∞
28120 Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques 01/01/2017 - ∞
28130 Fabrication d'autres pompes et de compresseurs 01/01/2017 - ∞
28140 Fabrication d'autres articles de robinetterie 01/01/2017 - ∞
28150 Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission 01/01/2017 - ∞
28210 Fabrication de fours et de brûleurs 01/01/2017 - ∞
28220 Fabrication de matériel de levage et de manutention 01/01/2017 - ∞
28230 Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et des équipements périphériques) 01/01/2017 - ∞
28240 Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé 01/01/2017 - ∞
28250 Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels 01/01/2017 - ∞
28291 Fabrication de machines à emballer 01/01/2017 - ∞
28292 Fabrication d'appareils de pesage 01/01/2017 - ∞
28293 Fabrication d'appareils de projection de matières liquides ou en poudre 01/01/2017 - ∞
28294 Fabrication de machines automatiques de vente de produits 01/01/2017 - ∞
28295 Fabrication d'appareils de filtrage 01/01/2017 - ∞
28296 Fabrication de nettoyeurs à haute pression, de matériel industriel de nettoyage au sable et similaires 01/01/2017 - ∞
28299 Fabrication d'autres machines d'usage général n.c.a. 01/01/2017 - ∞
28300 Fabrication de machines agricoles et forestières 01/01/2017 - ∞
28410 Fabrication de machines de formage des métaux 01/01/2017 - ∞
28490 Fabrication d'autres machines-outils 01/01/2017 - ∞
28910 Fabrication de machines pour la métallurgie 01/01/2017 - ∞
28920 Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction 01/01/2017 - ∞
28930 Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire 01/01/2017 - ∞
28940 Fabrication de machines pour les industries textiles 01/01/2017 - ∞
28950 Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton 01/01/2017 - ∞
28960 Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques 01/01/2017 - ∞
28990 Fabrication d'autres machines d'usage spécifique n.c.a. 01/01/2017 - ∞
29100 Construction et assemblage de véhicules automobiles 01/01/2017 - ∞
29201 Fabrication de carrosseries de véhicules automobiles 01/01/2017 - ∞
29202 Fabrication de remorques, de semi-remorques et de caravanes 01/01/2017 - ∞
29310 Fabrication d'équipements électriques et électroniques pour véhicules automobiles 01/01/2017 - ∞
29320 Fabrication d'autres équipements pour véhicules automobiles 01/01/2017 - ∞
30110 Construction de navires et de structures flottantes 01/01/2017 - ∞
30120 Construction de bateaux de plaisance 01/01/2017 - ∞
30200 Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant 01/01/2017 - ∞
30300 Construction aéronautique et spatiale 01/01/2017 - ∞
30910 Fabrication de motocycles 01/01/2017 - ∞
30920 Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides 01/01/2017 - ∞
30990 Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a. 01/01/2017 - ∞
31010 Fabrication de meubles de bureau et de magasin 01/01/2017 - ∞
31020 Fabrication de meubles de cuisine 01/01/2017 - ∞
31030 Fabrication de matelas 01/01/2017 - ∞
31091 Fabrication de salles à manger, de salons, de chambres à coucher et de salles de bain 01/01/2017 - ∞
31092 Fabrication de meubles de jardin et d'extérieur 01/01/2017 - ∞
31099 Fabrication d'autres meubles n.c.a. 01/01/2017 - ∞
32110 Frappe de monnaie 01/01/2017 - ∞
32121 Travail du diamant 01/01/2017 - ∞
32122 Travail des pierres précieuses (sauf le diamant) et des pierres semi-précieuses 01/01/2017 - ∞
32123 Fabrication d'articles de joaillerie et de bijouterie 01/01/2017 - ∞
32124 Fabrication d'articles d'orfèvrerie 01/01/2017 - ∞
32129 Fabrication d'autres articles en métaux précieux 01/01/2017 - ∞
32130 Fabrication d'articles de bijouterie de fantaisie et d'articles similaires 01/01/2017 - ∞
32200 Fabrication d'instruments de musique 01/01/2017 - ∞
32300 Fabrication d'articles de sport 01/01/2017 - ∞
32400 Fabrication de jeux et de jouets 01/01/2017 - ∞
32500 Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire 01/01/2017 - ∞
32910 Fabrication d'articles de brosserie 01/01/2017 - ∞
32990 Autres activités manufacturières n.c.a. 01/01/2017 - ∞
33110 Réparation d'ouvrages en métaux 01/01/2017 - ∞
33120 Réparation de machines 01/01/2017 - ∞
33130 Réparation de matériels électroniques et optiques 01/01/2017 - ∞
33140 Réparation d'équipements électriques 01/01/2017 - ∞
33150 Réparation et maintenance navale 01/01/2017 - ∞
33160 Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux 01/01/2017 - ∞
33170 Réparation et maintenance d'autres équipements de transport 01/01/2017 - ∞
33190 Réparation d'autres équipements 01/01/2017 - ∞
33200 Installation de machines et d'équipements industriels 01/01/2017 - ∞
35110 Production d'électricité 01/01/2017 - ∞
35120 Transport d'électricité 01/01/2017 - ∞
35130 Distribution d'électricité 01/01/2017 - ∞
35140 Commerce d'électricité 01/01/2017 - ∞
35210 Production de combustibles gazeux 01/01/2017 - ∞
35220 Distribution de combustibles gazeux par conduites 01/01/2017 - ∞
35230 Commerce de combustibles gazeux par conduites 01/01/2017 - ∞
35300 Production et distribution de vapeur et d'air conditionné 01/01/2017 - ∞
36000 Captage, traitement et distribution d'eau 01/01/2017 - ∞
37000 Collecte et traitement des eaux usées 01/01/2017 - ∞
38110 Collecte des déchets non dangereux 01/01/2017 - ∞
38120 Collecte des déchets dangereux 01/01/2017 - ∞
38211 Prétraitement avant élimination des déchets non dangereux 01/01/2017 - ∞
38212 Traitement physico-chimique des boues et des déchets liquides 01/01/2017 - ∞
38213 Traitement et élimination des déchets non dangereux, sauf boues et déchets liquides 01/01/2017 - ∞
38219 Autre traitement et élimination des déchets non dangereux 01/01/2017 - ∞
38221 Prétraitement avant élimination des déchets dangereux 01/01/2017 - ∞
38222 Traitement et élimination des déchets dangereux 01/01/2017 - ∞
38310 Démantèlement d'épaves 01/01/2017 - ∞
38321 Tri de matériaux récupérables 01/01/2017 - ∞
38322 Récupération de déchets métalliques 01/01/2017 - ∞
38323 Récupération de déchets inertes 01/01/2017 - ∞
38329 Récupération d'autres déchets triés 01/01/2017 - ∞
39000 Dépollution et autres services de gestion des déchets 01/01/2017 - ∞
41101 Promotion immobilière résidentielle 01/01/2017 - ∞
41102 Promotion immobilière non résidentielle 01/01/2017 - ∞
41201 Construction générale de bâtiments résidentiels 01/01/2017 - ∞
41202 Construction générale d'immeubles de bureaux 01/01/2017 - ∞
41203 Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels 01/01/2017 - ∞
42110 Construction de routes et d'autoroutes 01/01/2017 - ∞
42120 Construction de voies ferrées de surface et souterraines 01/01/2017 - ∞
42130 Construction de ponts et de tunnels 01/01/2017 - ∞
42211 Construction de réseaux de distribution d'eau et de gaz 01/01/2017 - ∞
42212 Construction de réseaux d'évacuation des eaux usées 01/01/2017 - ∞
42219 Construction de réseaux pour fluides n.c.a. 01/01/2017 - ∞
42220 Construction de réseaux électriques et de télécommunications 01/01/2017 - ∞
42911 Travaux de dragage 01/01/2017 - ∞
42919 Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux, sauf travaux de dragage 01/01/2017 - ∞
42990 Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. 01/01/2017 - ∞
43110 Travaux de démolition 01/01/2017 - ∞
43120 Travaux de préparation des sites 01/01/2017 - ∞
43130 Forages d'essai et sondages 01/01/2017 - ∞
43211 Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment 01/01/2017 - ∞
43212 Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment 01/01/2017 - ∞
43221 Travaux de plomberie 01/01/2017 - ∞
43222 Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air 01/01/2017 - ∞
43291 Travaux d'isolation 01/01/2017 - ∞
43299 Autres travaux d'installation n.c.a. 01/01/2017 - ∞
43310 Travaux de plâtrerie 01/01/2017 - ∞
43320 Travaux de menuiserie 01/01/2017 - ∞
43331 Pose de carrelages de sols et de murs 01/01/2017 - ∞
43332 Pose de revêtements en bois de sols et de murs 01/01/2017 - ∞
43333 Pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux 01/01/2017 - ∞
43341 Peinture de bâtiments 01/01/2017 - ∞
43342 Peinture de travaux de génie civil 01/01/2017 - ∞
43343 Vitrerie 01/01/2017 - ∞
43390 Autres travaux de finition 01/01/2017 - ∞
43910 Travaux de couverture 01/01/2017 - ∞
43991 Travaux d'étanchéification des murs 01/01/2017 - ∞
43992 Ravalement des façades 01/01/2017 - ∞
43993 Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts 01/01/2017 - ∞
43994 Travaux de maçonnerie et de rejointoiement 01/01/2017 - ∞
43995 Travaux de restauration des bâtiments 01/01/2017 - ∞
43996 Pose de chapes 01/01/2017 - ∞
43999 Autres activités de construction spécialisées 01/01/2017 - ∞
45111 Commerce de gros d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (inférieur ou égal à 3,5 tonnes ) 01/01/2017 - ∞
45112 Intermédiaires du commerce en automobiles et autres véhicules automobiles légers (inférieur ou égal à 3,5 tonnes) 01/01/2017 - ∞
45113 Commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (inférieur ou égal à 3,5 tonnes) 01/01/2017 - ∞
45191 Commerce de gros d'autres véhicules automobiles (supérieur à 3,5 tonnes) 01/01/2017 - ∞
45192 Intermédiaires du commerce en autres véhicules automobiles (supérieur à 3,5 tonnes) 01/01/2017 - ∞
45193 Commerce de détail d'autres véhicules automobiles (supérieur à 3,5 tonnes) 01/01/2017 - ∞
45194 Commerce de remorques, de semi-remorques et de caravanes 01/01/2017 - ∞
45201 Entretien et réparation général d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (inférieur ou égal à 3,5 tonnes) 01/01/2017 - ∞
45202 Entretien et réparation général d'autres véhicules automobiles (supérieur à 3,5 tonnes ) 01/01/2017 - ∞
45203 Réparation de parties spécifiques de véhicules automobiles 01/01/2017 - ∞
45204 Réparations de carrosseries 01/01/2017 - ∞
45205 Services spécialisés relatifs au pneu 01/01/2017 - ∞
45206 Lavage de véhicules automobiles 01/01/2017 - ∞
45209 Entretien et réparation de véhicules automobiles n.c.a. 01/01/2017 - ∞
45310 Intermédiaires du commerce et commerce de gros d'équipements de véhicules automobiles 01/01/2017 - ∞
45320 Commerce de détail d'équipements de véhicules automobiles 01/01/2017 - ∞
45401 Intermédiaires du commerce et commerce de gros de motocycles, y compris les pièces et accessoires 01/01/2017 - ∞
45402 Entretien, réparation et commerce de détail de motocycles, y compris les pièces et accessoires 01/01/2017 - ∞
46110 Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis 01/01/2017 - ∞
46120 Intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques 01/01/2017 - ∞
46130 Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction 01/01/2017 - ∞
46140 Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions 01/01/2017 - ∞
46150 Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie 01/01/2017 - ∞
46160 Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir 01/01/2017 - ∞
46170 Intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac 01/01/2017 - ∞
46180 Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques 01/01/2017 - ∞
46190 Intermédiaires du commerce en produits divers 01/01/2017 - ∞
46211 Commerce de gros de céréales et de semences 01/01/2017 - ∞
46212 Commerce de gros d'aliments pour le bétail 01/01/2017 - ∞
46213 Commerce de gros d'huiles et de graisses brutes d'origine végétale ou animale 01/01/2017 - ∞
46214 Commerce de gros d'autres produits agricoles 01/01/2017 - ∞
46215 Commerce de gros de tabac non manufacturé 01/01/2017 - ∞
46216 Commerce de gros d'aliments pour le bétail et de produits agricoles, assortiment général 01/01/2017 - ∞
46220 Commerce de gros de fleurs et de plantes 01/01/2017 - ∞
46231 Commerce de gros de bétail 01/01/2017 - ∞
46232 Commerce de gros d'animaux vivants, sauf bétail 01/01/2017 - ∞
46240 Commerce de gros de cuirs et de peaux 01/01/2017 - ∞
46311 Commerce de gros de pommes de terre de consommation 01/01/2017 - ∞
46319 Commerce de gros de fruits et de légumes, sauf pommes de terre de consommation 01/01/2017 - ∞
46321 Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande, sauf viande de volaille et de gibier 01/01/2017 - ∞
46322 Commerce de gros de viande de volaille et de gibier 01/01/2017 - ∞
46331 Commerce de gros de produits laitiers et d'oeufs 01/01/2017 - ∞
46332 Commerce de gros d'huiles et de matières grasses comestibles 01/01/2017 - ∞
46341 Commerce de gros de vin et de spiritueux 01/01/2017 - ∞
46349 Commerce de gros de boissons, assortiment général 01/01/2017 - ∞
46350 Commerce de gros de produits à base de tabac 01/01/2017 - ∞
46360 Commerce de gros de sucre, de chocolat et de confiserie 01/01/2017 - ∞
46370 Commerce de gros de café, de thé, de cacao et d'épices 01/01/2017 - ∞
46381 Commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques 01/01/2017 - ∞
46382 Commerce de gros de produits à base de pommes de terre 01/01/2017 - ∞
46383 Commerce de gros d'aliments pour animaux de compagnie 01/01/2017 - ∞
46389 Commerce de gros d'autres produits alimentaires n.c.a. 01/01/2017 - ∞
46391 Commerce de gros non spécialisé de denrées surgelées 01/01/2017 - ∞
46392 Commerce de gros non spécialisé de denrées non-surgelées, boissons et tabac 01/01/2017 - ∞
46411 Commerce de gros de tissus, d'étoffes et d'articles de mercerie 01/01/2017 - ∞
46412 Commerce de gros de linge de maison et de literie 01/01/2017 - ∞
46419 Commerce de gros d'autres textiles 01/01/2017 - ∞
46421 Commerce de gros de vêtements de travail 01/01/2017 - ∞
46422 Commerce de gros de sous-vêtements 01/01/2017 - ∞
46423 Commerce de gros de vêtements, autres que vêtements de travail et sous-vêtements 01/01/2017 - ∞
46424 Commerce de gros d'accessoires du vêtement 01/01/2017 - ∞
46425 Commerce de gros de chaussures 01/01/2017 - ∞
46431 Commerce de gros d'appareils électroménagers et audio-vidéo 01/01/2017 - ∞
46432 Commerce de gros de supports enregistrés d'images et de sons 01/01/2017 - ∞
46433 Commerce de gros d'appareils photographiques et cinématographiques et d'autres articles d'optique 01/01/2017 - ∞
46441 Commerce de gros de porcelaine et de verrerie 01/01/2017 - ∞
46442 Commerce de gros de produits d'entretien 01/01/2017 - ∞
46450 Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté 01/01/2017 - ∞
46460 Commerce de gros de produits pharmaceutiques 01/01/2017 - ∞
46471 Commerce de gros de mobilier domestique 01/01/2017 - ∞
46472 Commerce de gros de tapis 01/01/2017 - ∞
46473 Commerce de gros d'appareils d'éclairage 01/01/2017 - ∞
46480 Commerce de gros d'articles d'horlogerie et de bijouterie 01/01/2017 - ∞
46491 Commerce de gros de journaux, de livres et de périodiques 01/01/2017 - ∞
46492 Commerce de gros de fournitures scolaires et de bureau 01/01/2017 - ∞
46493 Commerce de gros d'articles en papier ou en carton 01/01/2017 - ∞
46494 Commerce de gros d'articles ménagers non électriques 01/01/2017 - ∞
46495 Commerce de gros de cycles 01/01/2017 - ∞
46496 Commerce de gros d'articles de sport et de camping, sauf cycles 01/01/2017 - ∞
46497 Commerce de gros de jeux et de jouets 01/01/2017 - ∞
46498 Commerce de gros de maroquinerie et d'articles de voyage 01/01/2017 - ∞
46499 Commerce de gros d'autres biens domestiques n.c.a. 01/01/2017 - ∞
46510 Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels 01/01/2017 - ∞
46520 Commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication 01/01/2017 - ∞
46610 Commerce de gros de matériel agricole 01/01/2017 - ∞
46620 Commerce de gros de machines-outils 01/01/2017 - ∞
46630 Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil 01/01/2017 - ∞
46640 Commerce de gros de machines pour l'industrie textile et l'habillement 01/01/2017 - ∞
46650 Commerce de gros de mobilier de bureau 01/01/2017 - ∞
46660 Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau 01/01/2017 - ∞
46691 Commerce de gros de machines pour la production d'aliments, de boissons et de tabac 01/01/2017 - ∞
46692 Commerce de gros de machines d'emballage et d'appareils de pesage 01/01/2017 - ∞
46693 Commerce de gros de matériel électrique, y compris le matériel d'installation 01/01/2017 - ∞
46694 Commerce de gros de matériel de levage et de manutention 01/01/2017 - ∞
46695 Commerce de gros de pompes et de compresseurs 01/01/2017 - ∞
46696 Commerce de gros d'instruments de mesure, de contrôle et de navigation 01/01/2017 - ∞
46697 Commerce de gros de machines et d'appareils de chauffage et de refroidissement à usage industriel 01/01/2017 - ∞
46699 Commerce de gros d'autres machines et équipements n.c.a. 01/01/2017 - ∞
46710 Commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits annexes 01/01/2017 - ∞
46720 Commerce de gros de minerais et de métaux 01/01/2017 - ∞
46731 Commerce de gros de matériaux de construction, assortiment général 01/01/2017 - ∞
46732 Commerce de gros de bois 01/01/2017 - ∞
46733 Commerce de gros de papiers peints, de peintures et de tissus d'ameublement 01/01/2017 - ∞
46734 Commerce de gros de verre plat 01/01/2017 - ∞
46735 Commerce de gros de carrelages 01/01/2017 - ∞
46736 Commerce de gros d'équipements sanitaires 01/01/2017 - ∞
46739 Commerce de gros d'autres matériaux de construction 01/01/2017 - ∞
46741 Commerce de gros de quincaillerie 01/01/2017 - ∞
46742 Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage 01/01/2017 - ∞
46751 Commerce de gros de produits chimiques industriels 01/01/2017 - ∞
46752 Commerce de gros d'engrais et de produits phytosanitaires 01/01/2017 - ∞
46761 Commerce de gros de diamants et d'autres pierres précieuses 01/01/2017 - ∞
46769 Commerce de gros d'autres produits intermédiaires n.c.a. 01/01/2017 - ∞
46771 Commerce de gros d'épaves de véhicules automobiles et de pièces réutilisables 01/01/2017 - ∞
46772 Commerce de gros de déchets et de débris métalliques et non-métalliques 01/01/2017 - ∞
46779 Commerce de gros de déchets et débris n.c.a. 01/01/2017 - ∞
46900 Commerce de gros non spécialisé 01/01/2017 - ∞
47111 Commerce de détail en magasin non spécialisé de produits surgelés 01/01/2017 - ∞
47112 Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de vente inférieure à 100m²) 01/01/2017 - ∞
47113 Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de vente comprise entre 100m² et moins de 400m²) 01/01/2017 - ∞
47114 Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de vente comprise entre 400m² et moins de 2500m²) 01/01/2017 - ∞
47115 Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de vente supérieure ou égale à 2500m²) 01/01/2017 - ∞
47191 Commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire (surface de vente inférieure à 2500m²) 01/01/2017 - ∞
47192 Commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire (surface de vente supérieure ou égale à 2500m²) 01/01/2017 - ∞
47210 Commerce de détail de fruits et de légumes en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47221 Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé, sauf viande de gibier et de volaille 01/01/2017 - ∞
47222 Commerce de détail de viande de gibier et de volaille en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47230 Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47241 Commerce de détail de pain et de pâtisserie en magasin spécialisé (dépôt) 01/01/2017 - ∞
47242 Commerce de détail de chocolat et de confiserie en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47251 Commerce de détail de vins et de spiritueux en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47252 Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, assortiment général 01/01/2017 - ∞
47260 Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47291 Commerce de détail de produits laitiers et d'.ufs en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47299 Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé n.c.a. 01/01/2017 - ∞
47300 Commerce de détail de carburants automobiles en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47410 Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47420 Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47430 Commerce de détail de matériels audio-vidéo en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47511 Commerce de détail de tissus d'habillement en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47512 Commerce de détail de linge de maison en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47513 Commerce de détail de fils à tricoter et d'articles de mercerie en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47519 Commerce de détail d'autres textiles en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47521 Commerce de détail de matériaux de construction en magasin spécialisé, assortiment général 01/01/2017 - ∞
47522 Commerce de détail de matériaux de construction et de matériaux de jardin en bois en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47523 Commerce de détail de carrelages de sols et de murs en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47524 Commerce de détail de parquet, de laminés et de revêtement en liège en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47525 Commerce de détail de quincaillerie et d'outils en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47526 Commerce de détail de peinture et de vernis en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47527 Commerce de détail d'articles et de matériels d'installations sanitaires en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47529 Commerce de détail d'autres matériaux de construction en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47530 Commerce de détail de tapis, de moquettes et de revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47540 Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47591 Commerce de détail de mobilier de maison en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47592 Commerce de détail d'appareils d'éclairage en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47593 Commerce de détail d'appareils ménagers non électriques, de vaisselle, de verrerie, de porcelaine et de poterie en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47594 Commerce de détail d'instruments de musique en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47599 Commerce de détail d'autres articles de ménage en magasin spécialisé n.c.a. 01/01/2017 - ∞
47610 Commerce de détail de livres en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47620 Commerce de détail de journaux et de papeterie en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47630 Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47640 Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47650 Commerce de détail de jeux et de jouets en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47711 Commerce de détail de vêtements pour dame en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47712 Commerce de détail de vêtements pour homme en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47713 Commerce de détail de vêtements pour bébé et enfant en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47714 Commerce de détail de sous-vêtements, de lingerie et de vêtements de bain en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47715 Commerce de détail d'accessoires du vêtement en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47716 Commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme, enfant et bébé en magasin spécialisé, assortiment général 01/01/2017 - ∞
47721 Commerce de détail de chaussures en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47722 Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47730 Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47740 Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47750 Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47761 Commerce de détail de fleurs, de plantes, de graines et d'engrais en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47762 Commerce de détail d'animaux de compagnie, d'aliments et d'accessoires pour ces animaux en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47770 Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47781 Commerce de détail de combustibles en magasin spécialisé, à l'exclusion des carburants automobiles 01/01/2017 - ∞
47782 Commerce de détail de matériel photographique, d'optique et de précision en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47783 Commerce de détail d'armes et de munitions en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47784 Commerce de détail d'articles de droguerie et de produits d'entretien en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47785 Commerce de détail de cycles en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47786 Commerce de détail de souvenirs et d'articles religieux en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47787 Commerce de détail d'objets d'art neufs en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47788 Commerce de détail d'articles de puériculture en magasin spécialisé, assortiment général 01/01/2017 - ∞
47789 Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé n.c.a. 01/01/2017 - ∞
47791 Commerce de détail d'antiquités en magasin 01/01/2017 - ∞
47792 Commerce de détail de vêtements d'occasion en magasin 01/01/2017 - ∞
47793 Commerce de détail de biens d'occasion en magasin, sauf vêtements d'occasion 01/01/2017 - ∞
47810 Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés 01/01/2017 - ∞
47820 Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés 01/01/2017 - ∞
47890 Autres commerces de détail sur éventaires et marchés 01/01/2017 - ∞
47910 Commerce de détail par correspondance ou par Internet 01/01/2017 - ∞
47990 Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés 01/01/2017 - ∞
49100 Transport ferroviaire de voyageurs autre qu'urbain et suburbain 01/01/2017 - ∞
49200 Transports ferroviaires de fret 01/01/2017 - ∞
49310 Transports urbains et suburbains de voyageurs 01/01/2017 - ∞
49320 Transports de voyageurs par taxis 01/01/2017 - ∞
49390 Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a. 01/01/2017 - ∞
49410 Transports routiers de fret, sauf services de déménagement 01/01/2017 - ∞
49420 Services de déménagement 01/01/2017 - ∞
49500 Transports par conduites 01/01/2017 - ∞
50100 Transports maritimes et côtiers de passagers 01/01/2017 - ∞
50200 Transports maritimes et côtiers de fret 01/01/2017 - ∞
50300 Transports fluviaux de passagers 01/01/2017 - ∞
50400 Transports fluviaux de fret 01/01/2017 - ∞
51100 Transports aériens de passagers 01/01/2017 - ∞
51210 Transports aériens de fret 01/01/2017 - ∞
52100 Entreposage et stockage, y compris frigorifique 01/01/2017 - ∞
52210 Services auxiliaires des transports terrestres 01/01/2017 - ∞
52220 Services auxiliaires des transports par eau 01/01/2017 - ∞
52230 Services auxiliaires des transports aériens 01/01/2017 - ∞
52241 Manutention portuaire 01/01/2017 - ∞
52249 Manutention autre que portuaire 01/01/2017 - ∞
52290 Autres services auxiliaires des transports 01/01/2017 - ∞
53100 Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel 01/01/2017 - ∞
53200 Autres activités de poste et de courrier 01/01/2017 - ∞
55100 Hôtels et hébergement similaire 01/01/2017 - ∞
55201 Auberges pour jeunes 01/01/2017 - ∞
55202 Centres et villages de vacances 01/01/2017 - ∞
55203 Gîtes de vacances, appartements et meublés de vacances 01/01/2017 - ∞
55204 Chambres d'hôtes 01/01/2017 - ∞
55209 Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée n.c.a. 01/01/2017 - ∞
55300 Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs 01/01/2017 - ∞
55900 Autres hébergements 01/01/2017 - ∞
56101 Restauration à service complet 01/01/2017 - ∞
56102 Restauration à service restreint 01/01/2017 - ∞
56210 Services des traiteurs 01/01/2017 - ∞
56290 Autres services de restauration 01/01/2017 - ∞
56301 Cafés et bars 01/01/2017 - ∞
56302 Discothèques, dancings et similaires 01/01/2017 - ∞
56309 Autres débits de boissons 01/01/2017 - ∞
58110 Édition de livres 01/01/2017 - ∞
58120 Édition de répertoires et de fichiers d'adresses 01/01/2017 - ∞
58130 Édition de journaux 01/01/2017 - ∞
58140 Édition de revues et de périodiques 01/01/2017 - ∞
58190 Autres activités d'édition 01/01/2017 - ∞
58210 Édition de jeux électroniques 01/01/2017 - ∞
58290 Édition d'autres logiciels 01/01/2017 - ∞
59111 Production de films cinématographiques 01/01/2017 - ∞
59112 Production de films pour la télévision 01/01/2017 - ∞
59113 Production de films autres que cinématographiques et pour la télévision 01/01/2017 - ∞
59114 Production de programmes pour la télévision 01/01/2017 - ∞
59120 Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision 01/01/2017 - ∞
59130 Distribution de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision 01/01/2017 - ∞
59140 Projection de films cinématographiques 01/01/2017 - ∞
59201 Production d'enregistrements sonores 01/01/2017 - ∞
59202 Studios d'enregistrements sonores 01/01/2017 - ∞
59203 Edition musicale 01/01/2017 - ∞
59209 Autres services d'enregistrements sonores 01/01/2017 - ∞
60100 Diffusion de programmes radio 01/01/2017 - ∞
60200 Programmation de télévision et télédiffusion 01/01/2017 - ∞
61100 Télécommunications filaires 01/01/2017 - ∞
61200 Télécommunications sans fil 01/01/2017 - ∞
61300 Télécommunications par satellite 01/01/2017 - ∞
61900 Autres activités de télécommunication 01/01/2017 - ∞
62010 Programmation informatique 01/01/2017 - ∞
62020 Conseil informatique 01/01/2017 - ∞
62030 Gestion d'installations informatiques 01/01/2017 - ∞
62090 Autres activités informatiques 01/01/2017 - ∞
63110 Traitement de données, hébergement et activités connexes 01/01/2017 - ∞
63120 Portails Internet 01/01/2017 - ∞
63910 Activités des agences de presse 01/01/2017 - ∞
63990 Autres services d'information n.c.a. 01/01/2017 - ∞
64110 Activités de banque centrale 01/01/2017 - ∞
64190 Autres intermédiations monétaires 01/01/2017 - ∞
64200 Activités des sociétés holding 01/01/2017 - ∞
64300 Fonds de placement et entités financières similaires 01/01/2017 - ∞
64910 Crédit-bail 01/01/2017 - ∞
64921 Octroi de crédit à la consommation 01/01/2017 - ∞
64922 Octroi de crédit hypothécaire 01/01/2017 - ∞
64929 Autre distribution de crédit n.c.a. 01/01/2017 - ∞
64991 Activités d'affacturage (Factoring) 01/01/2017 - ∞
64992 Activités des sociétés de bourse 01/01/2017 - ∞
64999 Autres activités des services financiers 01/01/2017 - ∞
65111 Opérations directes d'assurance vie 01/01/2017 - ∞
65112 Activités des entreprises d'assurances multibranches à prédominance vie 01/01/2017 - ∞
65121 Opérations directes d'assurance non-vie 01/01/2017 - ∞
65122 Activités des entreprises d'assurances multibranches à prédominance non-vie 01/01/2017 - ∞
65200 Réassurance 01/01/2017 - ∞
65300 Caisses de retraite 01/01/2017 - ∞
66110 Administration de marchés financiers 01/01/2017 - ∞
66120 Courtage de valeurs mobilières et de marchandises 01/01/2017 - ∞
66191 Activités des agents et courtiers en services bancaires 01/01/2017 - ∞
66199 Autres activités auxiliaires de services financiers n.c.a., hors assurance et caisses de retraite 01/01/2017 - ∞
66210 Évaluation des risques et dommages 01/01/2017 - ∞
66220 Activités des agents et courtiers d'assurances 01/01/2017 - ∞
66290 Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite 01/01/2017 - ∞
66300 Gestion de fonds 01/01/2017 - ∞
68100 Activités des marchands de biens immobiliers 01/01/2017 - ∞
68201 Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux 01/01/2017 - ∞
68202 Location et exploitation de logements sociaux 01/01/2017 - ∞
68203 Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains 01/01/2017 - ∞
68204 Location et exploitation de terrains 01/01/2017 - ∞
68311 Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers 01/01/2017 - ∞
68312 Estimation et évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers 01/01/2017 - ∞
68321 Administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers 01/01/2017 - ∞
68322 Administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers 01/01/2017 - ∞
69101 Activités des avocats 01/01/2017 - ∞
69102 Activités des notaires 01/01/2017 - ∞
69103 Activités des huissiers de justice 01/01/2017 - ∞
69109 Autres activités juridiques 01/01/2017 - ∞
69201 Activités des experts-comptables et des conseils fiscaux 01/01/2017 - ∞
69202 Activités des comptables et des comptables-fiscalistes 01/01/2017 - ∞
69203 Activités des réviseurs d'entreprises 01/01/2017 - ∞
70100 Activités des sièges sociaux 01/01/2017 - ∞
70210 Conseil en relations publiques et en communication 01/01/2017 - ∞
70220 Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion 01/01/2017 - ∞
71111 Activités d'architecture de construction 01/01/2017 - ∞
71112 Activités d'architecture d'intérieur 01/01/2017 - ∞
71113 Activités d'architecture d'urbanisme, de paysage et de jardin 01/01/2017 - ∞
71121 Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres 01/01/2017 - ∞
71122 Activités des géomètres 01/01/2017 - ∞
71201 Contrôle technique des véhicules automobiles 01/01/2017 - ∞
71209 Autres activités de contrôle et analyses techniques 01/01/2017 - ∞
72110 Recherche-développement en biotechnologie 01/01/2017 - ∞
72190 Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles 01/01/2017 - ∞
72200 Recherche-développement en sciences humaines et sociales 01/01/2017 - ∞
73110 Activités des agences de publicité 01/01/2017 - ∞
73120 Régie publicitaire de médias 01/01/2017 - ∞
73200 Études de marché et sondages d'opinion 01/01/2017 - ∞
74101 Création de modèles pour les biens personnels et domestiques 01/01/2017 - ∞
74102 Activités de design industriel 01/01/2017 - ∞
74103 Activités de design graphique 01/01/2017 - ∞
74104 Décoration d'intérieur 01/01/2017 - ∞
74105 Décoration d'étalage 01/01/2017 - ∞
74109 Autres activités spécialisées de design 01/01/2017 - ∞
74201 Production photographique, sauf activités des photographes de presse 01/01/2017 - ∞
74202 Activités des photographes de presse 01/01/2017 - ∞
74209 Autres activités photographiques 01/01/2017 - ∞
74300 Traduction et interprétation 01/01/2017 - ∞
74901 Activités des agents et représentants d'artistes, de sportifs et d'autres personnalités publiques 01/01/2017 - ∞
74909 Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques 01/01/2017 - ∞
75000 Activités vétérinaires 01/01/2017 - ∞
77110 Location et location-bail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (inférieur à 3,5 tonnes) 01/01/2017 - ∞
77120 Location et location-bail de camions et d'autres véhicules automobiles lourds (supérieur à 3,5 ton) 01/01/2017 - ∞
77210 Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport 01/01/2017 - ∞
77220 Location de vidéocassettes et de disques vidéo 01/01/2017 - ∞
77291 Location et location-bail de machines-outils, de matériel et d'outils à main pour le bricolage 01/01/2017 - ∞
77292 Location et location-bail de téléviseurs et d'autres appareils audiovisuels 01/01/2017 - ∞
77293 Location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques et électroménagers 01/01/2017 - ∞
77294 Location et location-bail de textiles, d'habillement, de bijoux et de chaussures 01/01/2017 - ∞
77295 Location et location-bail de matériel médical et paramédical 01/01/2017 - ∞
77296 Location et location-bail de fleurs et de plantes 01/01/2017 - ∞
77299 Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques n.c.a. 01/01/2017 - ∞
77310 Location et location-bail de machines et d'équipements agricoles 01/01/2017 - ∞
77320 Location et location-bail de machines et d'équipements pour la construction 01/01/2017 - ∞
77330 Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique 01/01/2017 - ∞
77340 Location et location-bail de matériels de transport par eau 01/01/2017 - ∞
77350 Location et location-bail de matériels de transport aérien 01/01/2017 - ∞
77391 Location et location-bail de machines à sous, de machines de jeux et de machines automatiques de vente de produits 01/01/2017 - ∞
77392 Location et location-bail de tentes 01/01/2017 - ∞
77393 Location et location-bail de caravanes et de motorhomes 01/01/2017 - ∞
77394 Location et location-bail de conteneurs à usage d'habitation, de bureau et similaires 01/01/2017 - ∞
77399 Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels 01/01/2017 - ∞
77400 Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises au droit d'auteur 01/01/2017 - ∞
78100 Activités des agences de placement de main-d'oeuvre 01/01/2017 - ∞
78200 Activités des agences de travail temporaire 01/01/2017 - ∞
78300 Autre mise à disposition de ressources humaines 01/01/2017 - ∞
79110 Activités des agences de voyage 01/01/2017 - ∞
79120 Activités des voyagistes 01/01/2017 - ∞
79901 Services d'information touristique 01/01/2017 - ∞
79909 Autres services de réservation 01/01/2017 - ∞
80100 Activités de sécurité privée 01/01/2017 - ∞
80200 Activités liées aux systèmes de sécurité 01/01/2017 - ∞
80300 Activités d'enquête 01/01/2017 - ∞
81100 Activités combinées de soutien lié aux bâtiments 01/01/2017 - ∞
81210 Nettoyage courant des bâtiments 01/01/2017 - ∞
81220 Autres activités de nettoyage des bâtiments; nettoyage industriel 01/01/2017 - ∞
81290 Autres activités de nettoyage 01/01/2017 - ∞
81300 Services d'aménagement paysager 01/01/2017 - ∞
82110 Services administratifs combinés de bureau 01/01/2017 - ∞
82190 Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau 01/01/2017 - ∞
82200 Activités des centres d'appels 01/01/2017 - ∞
82300 Organisation de salons professionnels et de congrès 01/01/2017 - ∞
82910 Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle 01/01/2017 - ∞
82920 Activités de conditionnement 01/01/2017 - ∞
82990 Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. 01/01/2017 - ∞
84111 Administration publique fédérale 01/01/2017 - ∞
84112 Administration publique communautaire et régionale 01/01/2017 - ∞
84113 Administration publique provinciale 01/01/2017 - ∞
84114 Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.) 01/01/2017 - ∞
84115 Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.) 01/01/2017 - ∞
84119 Autre administration publique générale 01/01/2017 - ∞
84120 Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des autres services sociaux, à l'exclusion de la sécurité sociale 01/01/2017 - ∞
84130 Administration publique (tutelle) des activités économiques 01/01/2017 - ∞
84210 Affaires étrangères 01/01/2017 - ∞
84220 Défense 01/01/2017 - ∞
84231 Tribunaux 01/01/2017 - ∞
84232 Etablissements pénitentiaires 01/01/2017 - ∞
84239 Autres activités relatives à la justice 01/01/2017 - ∞
84241 Police fédérale 01/01/2017 - ∞
84242 Police locale 01/01/2017 - ∞
84249 Autres activités d'ordre public et de sécurité civile 01/01/2017 - ∞
84250 Services du feu 01/01/2017 - ∞
84301 Sécurité sociale obligatoire, à l'exclusion des mutuelles 01/01/2017 - ∞
84302 Mutuelles et caisses d'assurance soins 01/01/2017 - ∞
84309 Autres organismes de sécurité sociale 01/01/2017 - ∞
85103 Enseignement maternel ordinaire communal subventionné 01/01/2017 - ∞
85104 Enseignement maternel ordinaire libre subventionné 01/01/2017 - ∞
85105 Enseignement maternel spécialisé organisé par les pouvoirs publics 01/01/2017 - ∞
85106 Enseignement maternel spécialisé libre subventionné 01/01/2017 - ∞
85109 Enseignement maternel n.c.a. 01/01/2017 - ∞
85201 Enseignement primaire ordinaire communautaire 01/01/2017 - ∞
85203 Enseignement primaire ordinaire communal subventionné 01/01/2017 - ∞
85204 Enseignement primaire ordinaire libre subventionné 01/01/2017 - ∞
85205 Enseignement primaire spécialisé organisé par les pouvoirs publics 01/01/2017 - ∞
85206 Enseignement primaire spécialisé libre subventionné 01/01/2017 - ∞
85207 Alphabétisation des adultes 01/01/2017 - ∞
85209 Enseignement primaire ordinaire n.c.a. 01/01/2017 - ∞
85311 Enseignement secondaire général ordinaire communautaire 01/01/2017 - ∞
85313 Enseignement secondaire général ordinaire communal subventionné 01/01/2017 - ∞
85314 Enseignement secondaire général ordinaire libre subventionné 01/01/2017 - ∞
85319 Enseignement secondaire ordinaire général n.c.a. 01/01/2017 - ∞
85321 Enseignement secondaire technique et professionnel ordinaire communautaire 01/01/2017 - ∞
85322 Enseignement secondaire technique et professionnel ordinaire provincial subventionné 01/01/2017 - ∞
85323 Enseignement secondaire technique et professionnel ordinaire communal subventionné 01/01/2017 - ∞
85324 Enseignement secondaire technique et professionnel ordinaire libre subventionné 01/01/2017 - ∞
85325 Enseignement secondaire spécialisé organisé par les pouvoirs publics 01/01/2017 - ∞
85326 Enseignement secondaire spécialisé libre subventionné 01/01/2017 - ∞
85329 Enseignement secondaire technique, professionnel et spécialisé n.c.a. 01/01/2017 - ∞
85410 Enseignement post-secondaire non supérieur 01/01/2017 - ∞
85421 Enseignement supérieur organisé par les pouvoirs publics 01/01/2017 - ∞
85422 Enseignement supérieur libre subventionné 01/01/2017 - ∞
85429 Enseignement supérieur n.c.a. 01/01/2017 - ∞
85510 Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs 01/01/2017 - ∞
85520 Enseignement culturel 01/01/2017 - ∞
85531 Enseignement de la conduite de véhicules à moteurs 01/01/2017 - ∞
85532 Enseignement de la conduite d'aéronefs et de bateaux 01/01/2017 - ∞
85591 Enseignement de promotion sociale 01/01/2017 - ∞
85592 Formation professionnelle 01/01/2017 - ∞
85593 Formation socio-culturelle 01/01/2017 - ∞
85599 Autres formes d'enseignement 01/01/2017 - ∞
85601 Activités des Centres Psycho-Médico-Sociaux (P.M.S.) 01/01/2017 - ∞
85609 Autres services de soutien à l'enseignement 01/01/2017 - ∞
86101 Activités des hôpitaux généraux, sauf hôpitaux gériatriques et spécialisés 01/01/2017 - ∞
86102 Activités des hôpitaux gériatriques 01/01/2017 - ∞
86103 Activités des hôpitaux spécialisés 01/01/2017 - ∞
86104 Activités des hôpitaux psychiatriques 01/01/2017 - ∞
86109 Autres activités hospitalières 01/01/2017 - ∞
86210 Activités des médecins généralistes 01/01/2017 - ∞
86220 Activités des médecins spécialistes 01/01/2017 - ∞
86230 Pratique dentaire 01/01/2017 - ∞
86901 Activités des laboratoires médicaux 01/01/2017 - ∞
86902 Activités des centres de collecte de sang, des banques de sang et d'organes 01/01/2017 - ∞
86903 Transport par ambulance 01/01/2017 - ∞
86904 Activités relatives à la santé mentale, sauf hôpitaux et maisons de soins psychiatriques 01/01/2017 - ∞
86905 Activités de revalidation ambulatoire 01/01/2017 - ∞
86906 Activités des praticiens de l'art infirmier 01/01/2017 - ∞
86907 Activités des sages-femmes 01/01/2017 - ∞
86909 Autres activités pour la santé humaine n.c.a. 01/01/2017 - ∞
87101 Activités des maisons de repos et de soins (M.R.S.) 01/01/2017 - ∞
87109 Autres activités de soins infirmiers résidentiels 01/01/2017 - ∞
87201 Activités de soins résidentiels pour mineurs avec un handicap mental 01/01/2017 - ∞
87202 Activités de soins résidentiels pour adultes avec un handicap mental 01/01/2017 - ∞
87203 Activités de soins résidentiels pour personnes avec un problème psychiatrique 01/01/2017 - ∞
87204 Activités de soins résidentiels pour personnes toxicodépendantes 01/01/2017 - ∞
87205 Activités des habitations protégées pour personnes avec un problème psychiatrique 01/01/2017 - ∞
87209 Autres activités de soins résidentiels pour personnes avec un handicap mental, un problème psychiatrique ou toxicodépendantes 01/01/2017 - ∞
87301 Activités des maisons de repos pour personnes âgées (M.R.P.A.) 01/01/2017 - ∞
87302 Activités des résidences services pour personnes âgées 01/01/2017 - ∞
87303 Activités de soins résidentiels pour mineurs avec un handicap moteur 01/01/2017 - ∞
87304 Activités de soins résidentiels pour adultes avec un handicap moteur 01/01/2017 - ∞
87309 Autres activités de soins résidentiels pour personnes âgées ou avec un handicap moteur 01/01/2017 - ∞
87901 Services d'aide à la jeunesse avec hébergement 01/01/2017 - ∞
87902 Services sociaux généraux avec hébergement 01/01/2017 - ∞
87909 Autres activités de soins résidentiels n.c.a. 01/01/2017 - ∞
88101 Activités des aides familiales à domicile, sauf soins à domicile 01/01/2017 - ∞
88102 Activités des centres de jour et de services pour personnes âgées 01/01/2017 - ∞
88103 Activités des centres de jour pour mineurs avec un handicap moteur, y compris les services ambulatoires 01/01/2017 - ∞
88104 Activités des centres de jour pour adultes avec un handicap moteur, y compris les services ambulatoires 01/01/2017 - ∞
88109 Autre action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes avec un handicap moteur 01/01/2017 - ∞
88911 Activités des crèches et des garderies d'enfants 01/01/2017 - ∞
88912 Activités des gardiennes d'enfants 01/01/2017 - ∞
88919 Autre action sociale sans hébergement pour jeunes enfants 01/01/2017 - ∞
88991 Activités des centres de jour pour mineurs avec un handicap mental, y compris les services ambulatoires 01/01/2017 - ∞
88992 Activités des centres de jour pour adultes avec un handicap mental, y compris les services ambulatoires 01/01/2017 - ∞
88993 Action sociale ambulatoire pour personnes toxicodépendantes 01/01/2017 - ∞
88994 Services d'aide à la jeunesse sans hébergement 01/01/2017 - ∞
88995 Activités des entreprises de travail adapté 01/01/2017 - ∞
88996 Services sociaux généraux sans hébergement 01/01/2017 - ∞
88999 Autres formes d'action sociale sans hébergement n.c.a. 01/01/2017 - ∞
90011 Réalisation de spectacles par des artistes indépendants 01/01/2017 - ∞
90012 Réalisation de spectacles par des ensembles artistiques 01/01/2017 - ∞
90021 Promotion et organisation de spectacles vivants 01/01/2017 - ∞
90022 Conception et réalisation de décors 01/01/2017 - ∞
90023 Services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage 01/01/2017 - ∞
90029 Autres activités de soutien au spectacle vivant 01/01/2017 - ∞
90031 Création artistique, sauf activités de soutien 01/01/2017 - ∞
90032 Activités de soutien à la création artistique 01/01/2017 - ∞
90041 Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires 01/01/2017 - ∞
90042 Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle 01/01/2017 - ∞
91011 Gestion des bibliothèques, des médiathèques et des ludothèques 01/01/2017 - ∞
91012 Gestion des archives publiques 01/01/2017 - ∞
91020 Gestion des musées 01/01/2017 - ∞
91030 Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires 01/01/2017 - ∞
91041 Gestion des jardins botaniques et zoologiques 01/01/2017 - ∞
91042 Gestion et conservation des sites naturels 01/01/2017 - ∞
92000 Organisation de jeux de hasard et d'argent 01/01/2017 - ∞
93110 Gestion d'installations sportives 01/01/2017 - ∞
93121 Activités de clubs de football 01/01/2017 - ∞
93122 Activités de clubs de tennis 01/01/2017 - ∞
93123 Activités de clubs d'autres sports de ballon 01/01/2017 - ∞
93124 Activités de clubs cyclistes 01/01/2017 - ∞
93125 Activités de clubs de sports de combat 01/01/2017 - ∞
93126 Activités de clubs de sports nautiques 01/01/2017 - ∞
93127 Activités de clubs équestres 01/01/2017 - ∞
93128 Activités de clubs d'athlétisme 01/01/2017 - ∞
93129 Activités de clubs d'autres sports 01/01/2017 - ∞
93130 Activités des centres de culture physique 01/01/2017 - ∞
93191 Activités des ligues et des fédérations sportives 01/01/2017 - ∞
93192 Activités des sportifs indépendants 01/01/2017 - ∞
93199 Autres activités sportives n.c.a. 01/01/2017 - ∞
93211 Activités foraines 01/01/2017 - ∞
93212 Activités des parcs d'attractions et des parcs à thèmes 01/01/2017 - ∞
93291 Exploitation de salles de billard et de snooker 01/01/2017 - ∞
93292 Exploitation de domaines récréatifs 01/01/2017 - ∞
93299 Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a. 01/01/2017 - ∞
94110 Activités des organisations patronales et économiques 01/01/2017 - ∞
94120 Activités des organisations professionnelles 01/01/2017 - ∞
94200 Activités des syndicats de salariés 01/01/2017 - ∞
94910 Activités des organisations religieuses et philosophiques 01/01/2017 - ∞
94920 Activités des organisations politiques 01/01/2017 - ∞
94991 Associations de jeunesse 01/01/2017 - ∞
94992 Associations et mouvements pour adultes 01/01/2017 - ∞
94993 Associations pour la prévention de la santé 01/01/2017 - ∞
94994 Associations pour l'environnement et la mobilité 01/01/2017 - ∞
94995 Associations pour la coopération au développement 01/01/2017 - ∞
94999 Autres associations n.c.a. 01/01/2017 - ∞
95110 Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques 01/01/2017 - ∞
95120 Réparation d'équipements de communication 01/01/2017 - ∞
95210 Réparation de produits électroniques grand public 01/01/2017 - ∞
95220 Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin 01/01/2017 - ∞
95230 Réparation de chaussures et d'articles en cuir 01/01/2017 - ∞
95240 Réparation de meubles et d'équipements du foyer 01/01/2017 - ∞
95250 Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie 01/01/2017 - ∞
95290 Réparation d'autres biens personnels et domestiques 01/01/2017 - ∞
96011 Activités des blanchisseries industrielles 01/01/2017 - ∞
96012 Activités des blanchisseries et des salons-lavoirs pour particuliers 01/01/2017 - ∞
96021 Coiffure 01/01/2017 - ∞
96022 Soins de beauté 01/01/2017 - ∞
96031 Soins funéraires 01/01/2017 - ∞
96032 Gestion des cimetières et services des crématoriums 01/01/2017 - ∞
96040 Entretien corporel 01/01/2017 - ∞
96091 Services de rencontres 01/01/2017 - ∞
96092 Services de tatouage et de piercing 01/01/2017 - ∞
96093 Services de soins pour animaux de compagnie, sauf soins vétérinaires 01/01/2017 - ∞
96094 Activités de dressage pour animaux de compagnie 01/01/2017 - ∞
96095 Hébergement d'animaux de compagnie 01/01/2017 - ∞
96099 Autres services personnels 01/01/2017 - ∞
97000 Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique 01/01/2017 - ∞
98100 Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre 01/01/2022 - ∞
98200 Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre 01/01/2017 - ∞
99000 Activités des organisations et organismes extraterritoriaux 01/01/2017 - ∞
99902 Il s’agit de ‘tiers payants’ dont l’activité ne peut pas être explicitement liée au secteur pour lequel ils sont les tiers payants. Il s’agit notamment du Fonds de fermeture des entreprises (paiements aux travailleurs licenciés), des assureurs accidents du travail ou maladies professionnelles (pour ceux qui reçoivent un revenu de remplacement payé par l’assureur en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle) et d’un nombre limité de fonds sociaux. 01/01/2017 - ∞
99903 Il s’agit de ‘tiers payants’ dont l’activité ne peut pas être explicitement liée au secteur pour lequel ils sont les tiers payants. Il s’agit notamment du Fonds de fermeture des entreprises (paiements aux travailleurs licenciés), des assureurs accidents du travail ou maladies professionnelles (pour ceux qui reçoivent un revenu de remplacement payé par l’assureur en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle) et d’un nombre limité de fonds sociaux. 01/01/2017 - ∞