Variable: Code travailleur

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Nom

Code travailleur

Abréviation

Codtra

Thème

Prestation de travail

Definition/description

En vue d'une perception correcte des cotisations de sécurité sociale, cette variable permet de distinguer les ouvriers, les employés et les fonctionnaires et d'indiquer également s'il s'agit d'apprentis, de contractuels subventionnés, ...

Source

DWH_ONSS_StatbaseLATG

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/1997 - 31/12/2002

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
10 Ouvriers temporaires agri-/horticulture (uniq. cattra 193, 194, 494) (clatr2=OH) 01/01/1997 - 31/12/2002
11 Ouvriers à rémun. forfaitaire (uniq. certains cattra) 01/01/1997 - 31/12/2002
12 Ouvriers handicapés à rémunération forfaitaire (surtout ateliers protégés) 01/01/1997 - 31/12/2002
13 Chauffeurs de taxi (uniquement cattra 068) 01/01/1997 - 31/12/2002
14 Ouvriers ordinaires (depuis 1/98 uniq. cattra 068) 01/01/1997 - 31/12/2002
15 Ouvriers ordinaires 01/01/1997 - 31/12/2002
16 Ouvriers mineurs et assimilés (cattra = 006) 01/01/1997 - 31/12/2002
22 Élèves ouvriers (rémun. forfaitaires) 01/01/1997 - 31/12/2002
24 Ouvriers ordinaires contractuels subventionnés 01/01/1997 - 31/12/2002
25 Ouvriers contractuels subventionnés - ouvriers handicapés - salaire réel 01/01/1997 - 31/12/2002
26 Elèves ouvriers et stagiaires de catégorie ordinaire (voir code 014) jusqu'au 31 décembre de l'année où ils atteignent 18 ans. 01/01/1997 - 31/12/2002
27 Élèves ouvriers ordinaires 01/01/1997 - 31/12/2002
35 Apprentis et assimilés - ouvriers 01/01/1997 - 31/12/2002
41 Domestiques (uniq. cattra 027) -cas exceptionnel 01/01/1997 - 31/12/2002
439 Apprentis et assimilés - employés 01/01/1997 - 31/12/2002
45 Domestiques (cattra 037, cattra 437) - presque tous les domestiques actifs tombent sous ce champ 01/01/1997 - 31/12/2002
482 Élèves-employés 01/01/1997 - 31/12/1997
484 Employés contractuels subventionnés redevables pour CP 218 ou CP 201 01/01/1997 - 31/12/2002
485 Contractuels subventionnés - employés - handicapés dans des ateliers protégés 01/01/1997 - 31/12/2002
486 Elèves-employés occasionnels à déclarer sur base de rémunérations forfaitaires par des employeurs immatriculés sous les catégories 216 et 217. 01/01/1997 - 31/12/2012
487 Elèves employés 01/01/1997 - 31/12/2002
489 Contractuels subventionnés 01/01/1997 - 31/12/1997
492 Employés handicapés 01/01/1997 - 31/12/2002
493 personnel académique et scientifique de certaines universités (cattra 175 et 396) 01/01/1997 - 31/12/2002
494 N'est plus valable 01/01/1997 - 31/12/2002
495 Employés ordinaires 01/01/1997 - 31/12/2002
496 Employés occasionnels à déclarer sur base de salaires forfaitaires par des employeurs immatriculés sous les catégories 216 et 217 01/01/1997 - 31/12/2002
671 Statutaires engagés après 31/12/1998 et soumis à l'allocation familiale 01/01/1999 - 31/12/2002
675 Statutaires 01/01/1997 - 31/12/2002
840 Etudiants avec job d'étudiant - cotisation de solidarité 01/07/1997 - 31/12/2002
876 Personnel statutaire licencié - cotisation INAMI 01/01/1997 - 31/12/2002
879 Cotisation spéciale prépension 01/01/1997 - 31/12/2002