Variable: Codnace LocalUnit

Suggérez une amélioration

Nom

Codnace LocalUnit

Abréviation

NaceEtab

Thème

Secteur d'activités, Employeur

Definition/description

Secteur d'activité principal de l'unité d'établissement locale selon la nomenclature Nace-Bel

(5 chiffres). L'activité principale de l'établissement est seulement différente de l'activité principale de l'entreprise s'il s'agit d'une activité (finale) supplémentaire. Un siège de l'entreprise où a uniquement lieu une activité auxiliaire de l'entreprise (par exemple, siège administratif ou lieu de dépôt) fait partie de l'activité principale de l'entreprise.

Source

DWH_ONSS_UniStatbaseD

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2017 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Il s'agit ici de Nace Rev. 2

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
1110 Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses 01/01/2017 - ∞
1130 Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules 01/01/2017 - ∞
1160 Culture de plantes à fibres 01/01/2017 - ∞
1191 Culture de fleurs 01/01/2017 - ∞
1199 Autres cultures non permanentes n.c.a. 01/01/2017 - ∞
1210 Culture de la vigne 01/01/2017 - ∞
1230 Culture d'agrumes 01/01/2017 - ∞
1240 Culture de fruits à pépins et à noyau 01/01/2017 - ∞
1250 Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque 01/01/2017 - ∞
1280 Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques 01/01/2017 - ∞
1290 Autres cultures permanentes 01/01/2017 - ∞
1301 Exploitation de pépinières, sauf pépinières forestières 01/01/2017 - ∞
1309 Autre reproduction de plantes 01/01/2017 - ∞
1410 Élevage de vaches laitières 01/01/2017 - ∞
1420 Élevage d'autres bovins et de buffles 01/01/2017 - ∞
1430 Élevage de chevaux et d'autres équidés 01/01/2017 - ∞
1440 Élevage de chameaux et d'autres camélidés 01/01/2017 - ∞
1450 Élevage d'ovins et de caprins 01/01/2017 - ∞
1461 Élevage de porcs reproducteurs 01/01/2017 - ∞
1462 Élevage de porcs à l'engrais 01/01/2017 - ∞
1471 Elevage de poules 01/01/2017 - ∞
1472 Production d'.ufs de volailles 01/01/2017 - ∞
1479 Élevage de volailles, sauf poules 01/01/2017 - ∞
1490 Élevage d'autres animaux 01/01/2017 - ∞
1500 Culture et élevage associés 01/01/2017 - ∞
1610 Activités de soutien aux cultures 01/01/2017 - ∞
1620 Activités de soutien à la production animale 01/01/2017 - ∞
1630 Traitement primaire des récoltes 01/01/2017 - ∞
1640 Traitement des semences 01/01/2017 - ∞
1700 Chasse, piégeage et services annexes 01/01/2017 - ∞
2100 Sylviculture et autres activités forestières 01/01/2017 - ∞
2200 Exploitation forestière 01/01/2017 - ∞
2300 Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage 01/01/2017 - ∞
2400 Services de soutien à l'exploitation forestière 01/01/2017 - ∞
3110 Pêche en mer 01/01/2017 - ∞
3120 Pêche en eau douce 01/01/2017 - ∞
3210 Aquaculture en mer 01/01/2017 - ∞
3220 Aquaculture en eau douce 01/01/2017 - ∞
5100 Extraction de houille 01/01/2017 - ∞
7290 Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux 01/01/2017 - ∞
8111 Extraction de pierres ornementales et de construction 01/01/2017 - ∞
8112 Extraction de pierres calcaires, de gypse, de craie et d'ardoise 01/01/2017 - ∞
8121 Extraction de gravier 01/01/2017 - ∞
8122 Extraction de sable 01/01/2017 - ∞
8123 Extraction d'argiles et de kaolin 01/01/2017 - ∞
8910 Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux 01/01/2017 - ∞
8920 Extraction de tourbe 01/01/2017 - ∞
8990 Autres activités extractives n.c.a. 01/01/2017 - ∞
9100 Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures 01/01/2017 - ∞
9900 Activités de soutien aux autres industries extractives 01/01/2017 - ∞
10110 Transformation et conservation de la viande de boucherie, à l'exclusion de la viande de volaille 01/01/2017 - ∞
10120 Transformation et conservation de la viande de volaille 01/01/2017 - ∞
10130 Préparation de produits à base de viande ou de viande de volaille 01/01/2017 - ∞
10200 Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques 01/01/2017 - ∞
10311 Transformation et conservation de pommes de terre, sauf fabrication de préparations surgelées à base de pommes de terre 01/01/2017 - ∞
10312 Fabrication de préparations surgelées à base de pommes de terre 01/01/2017 - ∞
10320 Préparation de jus de fruits et de légumes 01/01/2017 - ∞
10391 Transformation et conservation de légumes, sauf fabrication de légumes surgelés 01/01/2017 - ∞
10392 Transformation et conservation de fruits, sauf fabrication de fruits surgelés 01/01/2017 - ∞
10393 Fabrication de légumes et de fruits surgelés 01/01/2017 - ∞
10410 Fabrication d'huiles et de graisses 01/01/2017 - ∞
10420 Fabrication de margarine et de graisses comestibles similaires 01/01/2017 - ∞
10510 Exploitation de laiteries et fabrication de fromage 01/01/2017 - ∞
10520 Fabrication de glaces de consommation 01/01/2017 - ∞
10610 Travail des grains 01/01/2017 - ∞
10620 Fabrication de produits amylacés 01/01/2017 - ∞
10711 Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche 01/01/2017 - ∞
10712 Fabrication artisanale de pain et de pâtisserie fraîche 01/01/2017 - ∞
10720 Fabrication de biscuits, de biscottes et de pâtisseries de conservation 01/01/2017 - ∞
10730 Fabrication de pâtes alimentaires 01/01/2017 - ∞
10810 Fabrication de sucre 01/01/2017 - ∞
10820 Fabrication de cacao, de chocolat et de produits de confiserie 01/01/2017 - ∞
10830 Transformation du thé et du café 01/01/2017 - ∞
10840 Fabrication de condiments et d'assaisonnements 01/01/2017 - ∞
10850 Fabrication de plats préparés 01/01/2017 - ∞
10860 Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques 01/01/2017 - ∞
10890 Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. 01/01/2017 - ∞
10910 Fabrication d'aliments pour animaux de ferme 01/01/2017 - ∞
10920 Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie 01/01/2017 - ∞
11010 Production de boissons alcooliques distillées 01/01/2017 - ∞
11020 Production de vin (de raisin) 01/01/2017 - ∞
11030 Fabrication de cidre et de vins d'autres fruits 01/01/2017 - ∞
11040 Production d'autres boissons fermentées non distillées 01/01/2017 - ∞
11050 Fabrication de bière 01/01/2017 - ∞
11060 Fabrication de malt 01/01/2017 - ∞
11070 Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes 01/01/2017 - ∞
12000 Fabrication de produits à base de tabac 01/01/2017 - ∞
13100 Préparation de fibres textiles et filature 01/01/2017 - ∞
13200 Tissage 01/01/2017 - ∞
13300 Ennoblissement textile 01/01/2017 - ∞
13910 Fabrication d'étoffes à mailles 01/01/2017 - ∞
13921 Fabrication de linge de lit et de table et d'articles textiles à usage domestique 01/01/2017 - ∞
13929 Fabrication d'autres articles textiles confectionnés, sauf habillement 01/01/2017 - ∞
13930 Fabrication de tapis et de moquettes 01/01/2017 - ∞
13940 Fabrication de ficelles, de cordes et de filets 01/01/2017 - ∞
13950 Fabrication de non-tissés, sauf habillement 01/01/2017 - ∞
13960 Fabrication d'autres textiles techniques et industriels 01/01/2017 - ∞
13990 Fabrication d'autres textiles n.c.a. 01/01/2017 - ∞
14110 Fabrication de vêtements en cuir 01/01/2017 - ∞
14120 Fabrication de vêtements de travail 01/01/2017 - ∞
14130 Fabrication d'autres vêtements de dessus 01/01/2017 - ∞
14140 Fabrication de vêtements de dessous 01/01/2017 - ∞
14191 Fabrication de chapeaux et de bonnets 01/01/2017 - ∞
14199 Fabrication d'autres vêtements et accessoires n.c.a. 01/01/2017 - ∞
14200 Fabrication d'articles en fourrure 01/01/2017 - ∞
14310 Fabrication d'articles chaussants à mailles 01/01/2017 - ∞
14390 Fabrication d'autres articles à mailles 01/01/2017 - ∞
15110 Apprêt et tannage des cuirs; préparation et teinture des fourrures 01/01/2017 - ∞
15120 Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie 01/01/2017 - ∞
15200 Fabrication de chaussures 01/01/2017 - ∞
16100 Sciage et rabotage du bois 01/01/2017 - ∞
16210 Fabrication de placage et de panneaux de bois 01/01/2017 - ∞
16220 Fabrication de parquets assemblés 01/01/2017 - ∞
16230 Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries 01/01/2017 - ∞
16240 Fabrication d'emballages en bois 01/01/2017 - ∞
16291 Fabrication d'objets divers en bois 01/01/2017 - ∞
16292 Fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie 01/01/2017 - ∞
17110 Fabrication de pâte à papier 01/01/2017 - ∞
17120 Fabrication de papier et de carton 01/01/2017 - ∞
17210 Fabrication de papier et de carton ondulés et d'emballages en papier ou en carton 01/01/2017 - ∞
17220 Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique 01/01/2017 - ∞
17230 Fabrication d'articles de papeterie 01/01/2017 - ∞
17240 Fabrication de papiers peints 01/01/2017 - ∞
17290 Fabrication d'autres articles en papier ou en carton 01/01/2017 - ∞
18110 Imprimerie de journaux 01/01/2017 - ∞
18120 Autre imprimerie (labeur) 01/01/2017 - ∞
18130 Activités de prépresse 01/01/2017 - ∞
18140 Reliure et activités annexes 01/01/2017 - ∞
18200 Reproduction d'enregistrements 01/01/2017 - ∞
19200 Raffinage du pétrole 01/01/2017 - ∞
20110 Fabrication de gaz industriels 01/01/2017 - ∞
20120 Fabrication de colorants et de pigments 01/01/2017 - ∞
20130 Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base 01/01/2017 - ∞
20140 Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base 01/01/2017 - ∞
20150 Fabrication de produits azotés et d'engrais 01/01/2017 - ∞
20160 Fabrication de matières plastiques de base 01/01/2017 - ∞
20170 Fabrication de caoutchouc synthétique 01/01/2017 - ∞
20200 Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques 01/01/2017 - ∞
20300 Fabrication de peintures, de vernis, d'encres et de mastics 01/01/2017 - ∞
20411 Fabrication de savons et de détergents 01/01/2017 - ∞
20412 Fabrication de produits d'entretien 01/01/2017 - ∞
20420 Fabrication de parfums et de produits de toilette 01/01/2017 - ∞
20510 Fabrication de produits explosifs 01/01/2017 - ∞
20520 Fabrication de colles 01/01/2017 - ∞
20530 Fabrication d'huiles essentielles 01/01/2017 - ∞
20590 Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. 01/01/2017 - ∞
20600 Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques 01/01/2017 - ∞
21100 Fabrication de produits pharmaceutiques de base 01/01/2017 - ∞
21201 Fabrication de médicaments 01/01/2017 - ∞
21209 Fabrication d'autres produits pharmaceutiques 01/01/2017 - ∞
22110 Fabrication et rechapage de pneumatiques 01/01/2017 - ∞
22190 Fabrication d'autres articles en caoutchouc 01/01/2017 - ∞
22210 Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques 01/01/2017 - ∞
22220 Fabrication d'emballages en matières plastiques 01/01/2017 - ∞
22230 Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction 01/01/2017 - ∞
22290 Fabrication d'autres articles en matières plastiques 01/01/2017 - ∞
23110 Fabrication de verre plat 01/01/2017 - ∞
23120 Façonnage et transformation du verre plat 01/01/2017 - ∞
23130 Fabrication de verre creux 01/01/2017 - ∞
23140 Fabrication de fibres de verre 01/01/2017 - ∞
23190 Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique 01/01/2017 - ∞
23200 Fabrication de produits réfractaires 01/01/2017 - ∞
23310 Fabrication de carreaux en céramique 01/01/2017 - ∞
23321 Fabrication de briques 01/01/2017 - ∞
23322 Fabrication de tuiles, de carrelages et d'autres produits de construction en terre cuite 01/01/2017 - ∞
23410 Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental 01/01/2017 - ∞
23420 Fabrication d'appareils sanitaires en céramique 01/01/2017 - ∞
23430 Fabrication d'isolateurs et de pièces isolantes en céramique 01/01/2017 - ∞
23440 Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique 01/01/2017 - ∞
23490 Fabrication d'autres produits céramiques 01/01/2017 - ∞
23510 Fabrication de ciment 01/01/2017 - ∞
23520 Fabrication de chaux et de plâtre 01/01/2017 - ∞
23610 Fabrication d'éléments en béton pour la construction 01/01/2017 - ∞
23620 Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction 01/01/2017 - ∞
23630 Fabrication de béton prêt à l'emploi 01/01/2017 - ∞
23640 Fabrication de mortiers et de bétons secs 01/01/2017 - ∞
23650 Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment 01/01/2017 - ∞
23690 Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre 01/01/2017 - ∞
23700 Taille, façonnage et finissage de pierres 01/01/2017 - ∞
23910 Fabrication de produits abrasifs 01/01/2017 - ∞
23990 Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. 01/01/2017 - ∞
24100 Sidérurgie 01/01/2017 - ∞
24200 Fabrication de tubes, de tuyaux, de profilés creux et d'accessoires correspondants en acier 01/01/2017 - ∞
24310 Étirage à froid de barres 01/01/2017 - ∞
24320 Laminage à froid de feuillards 01/01/2017 - ∞
24330 Profilage à froid par formage ou pliage 01/01/2017 - ∞
24340 Tréfilage à froid 01/01/2017 - ∞
24410 Production de métaux précieux 01/01/2017 - ∞
24420 Métallurgie de l'aluminium 01/01/2017 - ∞
24430 Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain 01/01/2017 - ∞
24440 Métallurgie du cuivre 01/01/2017 - ∞
24450 Métallurgie des autres métaux non ferreux 01/01/2017 - ∞
24460 Élaboration et transformation de matières nucléaires 01/01/2017 - ∞
24510 Fonderie de fonte 01/01/2017 - ∞
24520 Fonderie d'acier 01/01/2017 - ∞
24530 Fonderie de métaux légers 01/01/2017 - ∞
24540 Fonderie d'autres métaux non ferreux 01/01/2017 - ∞
25110 Fabrication de structures métalliques et de parties de structures 01/01/2017 - ∞
25120 Fabrication de portes et de fenêtres en métal 01/01/2017 - ∞
25210 Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central 01/01/2017 - ∞
25290 Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques 01/01/2017 - ∞
25300 Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central 01/01/2017 - ∞
25400 Fabrication d'armes et de munitions 01/01/2017 - ∞
25501 Forge 01/01/2017 - ∞
25502 Emboutissage, estampage et profilage des métaux; métallurgie des poudres 01/01/2017 - ∞
25610 Traitement et revêtement des métaux 01/01/2017 - ∞
25620 Usinage 01/01/2017 - ∞
25710 Fabrication de coutellerie 01/01/2017 - ∞
25720 Fabrication de serrures et de ferrures 01/01/2017 - ∞
25731 Fabrication de moules et modèles 01/01/2017 - ∞
25739 Fabrication d'outillage, à l'exclusion des moules et des modèles 01/01/2017 - ∞
25910 Fabrication de fûts et d'emballages métalliques similaires 01/01/2017 - ∞
25920 Fabrication d'emballages métalliques légers 01/01/2017 - ∞
25930 Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts 01/01/2017 - ∞
25940 Fabrication de vis et de boulons 01/01/2017 - ∞
25991 Fabrication d'articles métalliques à usage ménager et sanitaire 01/01/2017 - ∞
25999 Fabrication d'autres articles métalliques n.c.a. 01/01/2017 - ∞
26110 Fabrication de composants électroniques 01/01/2017 - ∞
26120 Fabrication de cartes électroniques assemblées 01/01/2017 - ∞
26200 Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques 01/01/2017 - ∞
26300 Fabrication d'équipements de communication 01/01/2017 - ∞
26400 Fabrication de produits électroniques grand public 01/01/2017 - ∞
26510 Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation 01/01/2017 - ∞
26520 Horlogerie 01/01/2017 - ∞
26600 Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques 01/01/2017 - ∞
26700 Fabrication de matériels optiques et photographiques 01/01/2017 - ∞
26800 Fabrication de supports magnétiques et optiques 01/01/2017 - ∞
27110 Fabrication de moteurs, de génératrices et de transformateurs électriques 01/01/2017 - ∞
27120 Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique 01/01/2017 - ∞
27200 Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques 01/01/2017 - ∞
27310 Fabrication de câbles de fibres optiques 01/01/2017 - ∞
27320 Fabrication d'autres fils et de câbles électroniques ou électriques 01/01/2017 - ∞
27330 Fabrication de matériel d'installation électrique 01/01/2017 - ∞
27401 Fabrication de lampes 01/01/2017 - ∞
27402 Fabrication d'appareils d'éclairage électrique 01/01/2017 - ∞
27510 Fabrication d'appareils électroménagers 01/01/2017 - ∞
27520 Fabrication d'appareils ménagers non électriques 01/01/2017 - ∞
27900 Fabrication d'autres matériels électriques 01/01/2017 - ∞
28110 Fabrication de moteurs et de turbines, à l'exception des moteurs d'avions, de véhicules automobiles et de motocycles 01/01/2017 - ∞
28120 Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques 01/01/2017 - ∞
28130 Fabrication d'autres pompes et de compresseurs 01/01/2017 - ∞
28140 Fabrication d'autres articles de robinetterie 01/01/2017 - ∞
28150 Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission 01/01/2017 - ∞
28210 Fabrication de fours et de brûleurs 01/01/2017 - ∞
28220 Fabrication de matériel de levage et de manutention 01/01/2017 - ∞
28230 Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et des équipements périphériques) 01/01/2017 - ∞
28240 Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé 01/01/2017 - ∞
28250 Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels 01/01/2017 - ∞
28291 Fabrication de machines à emballer 01/01/2017 - ∞
28292 Fabrication d'appareils de pesage 01/01/2017 - ∞
28293 Fabrication d'appareils de projection de matières liquides ou en poudre 01/01/2017 - ∞
28294 Fabrication de machines automatiques de vente de produits 01/01/2017 - ∞
28295 Fabrication d'appareils de filtrage 01/01/2017 - ∞
28296 Fabrication de nettoyeurs à haute pression, de matériel industriel de nettoyage au sable et similaires 01/01/2017 - ∞
28299 Fabrication d'autres machines d'usage général n.c.a. 01/01/2017 - ∞
28300 Fabrication de machines agricoles et forestières 01/01/2017 - ∞
28410 Fabrication de machines de formage des métaux 01/01/2017 - ∞
28490 Fabrication d'autres machines-outils 01/01/2017 - ∞
28910 Fabrication de machines pour la métallurgie 01/01/2017 - ∞
28920 Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction 01/01/2017 - ∞
28930 Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire 01/01/2017 - ∞
28940 Fabrication de machines pour les industries textiles 01/01/2017 - ∞
28950 Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton 01/01/2017 - ∞
28960 Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques 01/01/2017 - ∞
28990 Fabrication d'autres machines d'usage spécifique n.c.a. 01/01/2017 - ∞
29100 Construction et assemblage de véhicules automobiles 01/01/2017 - ∞
29201 Fabrication de carrosseries de véhicules automobiles 01/01/2017 - ∞
29202 Fabrication de remorques, de semi-remorques et de caravanes 01/01/2017 - ∞
29310 Fabrication d'équipements électriques et électroniques pour véhicules automobiles 01/01/2017 - ∞
29320 Fabrication d'autres équipements pour véhicules automobiles 01/01/2017 - ∞
30110 Construction de navires et de structures flottantes 01/01/2017 - ∞
30120 Construction de bateaux de plaisance 01/01/2017 - ∞
30200 Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant 01/01/2017 - ∞
30300 Construction aéronautique et spatiale 01/01/2017 - ∞
30910 Fabrication de motocycles 01/01/2017 - ∞
30920 Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides 01/01/2017 - ∞
30990 Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a. 01/01/2017 - ∞
31010 Fabrication de meubles de bureau et de magasin 01/01/2017 - ∞
31020 Fabrication de meubles de cuisine 01/01/2017 - ∞
31030 Fabrication de matelas 01/01/2017 - ∞
31091 Fabrication de salles à manger, de salons, de chambres à coucher et de salles de bain 01/01/2017 - ∞
31092 Fabrication de meubles de jardin et d'extérieur 01/01/2017 - ∞
31099 Fabrication d'autres meubles n.c.a. 01/01/2017 - ∞
32110 Frappe de monnaie 01/01/2017 - ∞
32121 Travail du diamant 01/01/2017 - ∞
32122 Travail des pierres précieuses (sauf le diamant) et des pierres semi-précieuses 01/01/2017 - ∞
32123 Fabrication d'articles de joaillerie et de bijouterie 01/01/2017 - ∞
32124 Fabrication d'articles d'orfèvrerie 01/01/2017 - ∞
32129 Fabrication d'autres articles en métaux précieux 01/01/2017 - ∞
32130 Fabrication d'articles de bijouterie de fantaisie et d'articles similaires 01/01/2017 - ∞
32200 Fabrication d'instruments de musique 01/01/2017 - ∞
32300 Fabrication d'articles de sport 01/01/2017 - ∞
32400 Fabrication de jeux et de jouets 01/01/2017 - ∞
32500 Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire 01/01/2017 - ∞
32910 Fabrication d'articles de brosserie 01/01/2017 - ∞
32990 Autres activités manufacturières n.c.a. 01/01/2017 - ∞
33110 Réparation d'ouvrages en métaux 01/01/2017 - ∞
33120 Réparation de machines 01/01/2017 - ∞
33130 Réparation de matériels électroniques et optiques 01/01/2017 - ∞
33140 Réparation d'équipements électriques 01/01/2017 - ∞
33150 Réparation et maintenance navale 01/01/2017 - ∞
33160 Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux 01/01/2017 - ∞
33170 Réparation et maintenance d'autres équipements de transport 01/01/2017 - ∞
33190 Réparation d'autres équipements 01/01/2017 - ∞
33200 Installation de machines et d'équipements industriels 01/01/2017 - ∞
35110 Production d'électricité 01/01/2017 - ∞
35120 Transport d'électricité 01/01/2017 - ∞
35130 Distribution d'électricité 01/01/2017 - ∞
35140 Commerce d'électricité 01/01/2017 - ∞
35210 Production de combustibles gazeux 01/01/2017 - ∞
35220 Distribution de combustibles gazeux par conduites 01/01/2017 - ∞
35230 Commerce de combustibles gazeux par conduites 01/01/2017 - ∞
35300 Production et distribution de vapeur et d'air conditionné 01/01/2017 - ∞
36000 Captage, traitement et distribution d'eau 01/01/2017 - ∞
37000 Collecte et traitement des eaux usées 01/01/2017 - ∞
38110 Collecte des déchets non dangereux 01/01/2017 - ∞
38120 Collecte des déchets dangereux 01/01/2017 - ∞
38211 Prétraitement avant élimination des déchets non dangereux 01/01/2017 - ∞
38212 Traitement physico-chimique des boues et des déchets liquides 01/01/2017 - ∞
38213 Traitement et élimination des déchets non dangereux, sauf boues et déchets liquides 01/01/2017 - ∞
38219 Autre traitement et élimination des déchets non dangereux 01/01/2017 - ∞
38221 Prétraitement avant élimination des déchets dangereux 01/01/2017 - ∞
38222 Traitement et élimination des déchets dangereux 01/01/2017 - ∞
38310 Démantèlement d'épaves 01/01/2017 - ∞
38321 Tri de matériaux récupérables 01/01/2017 - ∞
38322 Récupération de déchets métalliques 01/01/2017 - ∞
38323 Récupération de déchets inertes 01/01/2017 - ∞
38329 Récupération d'autres déchets triés 01/01/2017 - ∞
39000 Dépollution et autres services de gestion des déchets 01/01/2017 - ∞
41101 Promotion immobilière résidentielle 01/01/2017 - ∞
41102 Promotion immobilière non résidentielle 01/01/2017 - ∞
41201 Construction générale de bâtiments résidentiels 01/01/2017 - ∞
41202 Construction générale d'immeubles de bureaux 01/01/2017 - ∞
41203 Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels 01/01/2017 - ∞
42110 Construction de routes et d'autoroutes 01/01/2017 - ∞
42120 Construction de voies ferrées de surface et souterraines 01/01/2017 - ∞
42130 Construction de ponts et de tunnels 01/01/2017 - ∞
42211 Construction de réseaux de distribution d'eau et de gaz 01/01/2017 - ∞
42212 Construction de réseaux d'évacuation des eaux usées 01/01/2017 - ∞
42219 Construction de réseaux pour fluides n.c.a. 01/01/2017 - ∞
42220 Construction de réseaux électriques et de télécommunications 01/01/2017 - ∞
42911 Travaux de dragage 01/01/2017 - ∞
42919 Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux, sauf travaux de dragage 01/01/2017 - ∞
42990 Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. 01/01/2017 - ∞
43110 Travaux de démolition 01/01/2017 - ∞
43120 Travaux de préparation des sites 01/01/2017 - ∞
43130 Forages d'essai et sondages 01/01/2017 - ∞
43211 Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment 01/01/2017 - ∞
43212 Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment 01/01/2017 - ∞
43221 Travaux de plomberie 01/01/2017 - ∞
43222 Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air 01/01/2017 - ∞
43291 Travaux d'isolation 01/01/2017 - ∞
43299 Autres travaux d'installation n.c.a. 01/01/2017 - ∞
43310 Travaux de plâtrerie 01/01/2017 - ∞
43320 Travaux de menuiserie 01/01/2017 - ∞
43331 Pose de carrelages de sols et de murs 01/01/2017 - ∞
43332 Pose de revêtements en bois de sols et de murs 01/01/2017 - ∞
43333 Pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux 01/01/2017 - ∞
43341 Peinture de bâtiments 01/01/2017 - ∞
43342 Peinture de travaux de génie civil 01/01/2017 - ∞
43343 Vitrerie 01/01/2017 - ∞
43390 Autres travaux de finition 01/01/2017 - ∞
43910 Travaux de couverture 01/01/2017 - ∞
43991 Travaux d'étanchéification des murs 01/01/2017 - ∞
43992 Ravalement des façades 01/01/2017 - ∞
43993 Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts 01/01/2017 - ∞
43994 Travaux de maçonnerie et de rejointoiement 01/01/2017 - ∞
43995 Travaux de restauration des bâtiments 01/01/2017 - ∞
43996 Pose de chapes 01/01/2017 - ∞
43999 Autres activités de construction spécialisées 01/01/2017 - ∞
45111 Commerce de gros d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (inférieur ou égal à 3,5 tonnes ) 01/01/2017 - ∞
45112 Intermédiaires du commerce en automobiles et autres véhicules automobiles légers (inférieur ou égal à 3,5 tonnes) 01/01/2017 - ∞
45113 Commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (inférieur ou égal à 3,5 tonnes) 01/01/2017 - ∞
45191 Commerce de gros d'autres véhicules automobiles (supérieur à 3,5 tonnes) 01/01/2017 - ∞
45192 Intermédiaires du commerce en autres véhicules automobiles (supérieur à 3,5 tonnes) 01/01/2017 - ∞
45193 Commerce de détail d'autres véhicules automobiles (supérieur à 3,5 tonnes) 01/01/2017 - ∞
45194 Commerce de remorques, de semi-remorques et de caravanes 01/01/2017 - ∞
45201 Entretien et réparation général d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (inférieur ou égal à 3,5 tonnes) 01/01/2017 - ∞
45202 Entretien et réparation général d'autres véhicules automobiles (supérieur à 3,5 tonnes ) 01/01/2017 - ∞
45203 Réparation de parties spécifiques de véhicules automobiles 01/01/2017 - ∞
45204 Réparations de carrosseries 01/01/2017 - ∞
45205 Services spécialisés relatifs au pneu 01/01/2017 - ∞
45206 Lavage de véhicules automobiles 01/01/2017 - ∞
45209 Entretien et réparation de véhicules automobiles n.c.a. 01/01/2017 - ∞
45310 Intermédiaires du commerce et commerce de gros d'équipements de véhicules automobiles 01/01/2017 - ∞
45320 Commerce de détail d'équipements de véhicules automobiles 01/01/2017 - ∞
45401 Intermédiaires du commerce et commerce de gros de motocycles, y compris les pièces et accessoires 01/01/2017 - ∞
45402 Entretien, réparation et commerce de détail de motocycles, y compris les pièces et accessoires 01/01/2017 - ∞
46110 Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis 01/01/2017 - ∞
46120 Intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques 01/01/2017 - ∞
46130 Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction 01/01/2017 - ∞
46140 Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions 01/01/2017 - ∞
46150 Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie 01/01/2017 - ∞
46160 Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir 01/01/2017 - ∞
46170 Intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac 01/01/2017 - ∞
46180 Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques 01/01/2017 - ∞
46190 Intermédiaires du commerce en produits divers 01/01/2017 - ∞
46211 Commerce de gros de céréales et de semences 01/01/2017 - ∞
46212 Commerce de gros d'aliments pour le bétail 01/01/2017 - ∞
46213 Commerce de gros d'huiles et de graisses brutes d'origine végétale ou animale 01/01/2017 - ∞
46214 Commerce de gros d'autres produits agricoles 01/01/2017 - ∞
46215 Commerce de gros de tabac non manufacturé 01/01/2017 - ∞
46216 Commerce de gros d'aliments pour le bétail et de produits agricoles, assortiment général 01/01/2017 - ∞
46220 Commerce de gros de fleurs et de plantes 01/01/2017 - ∞
46231 Commerce de gros de bétail 01/01/2017 - ∞
46232 Commerce de gros d'animaux vivants, sauf bétail 01/01/2017 - ∞
46240 Commerce de gros de cuirs et de peaux 01/01/2017 - ∞
46311 Commerce de gros de pommes de terre de consommation 01/01/2017 - ∞
46319 Commerce de gros de fruits et de légumes, sauf pommes de terre de consommation 01/01/2017 - ∞
46321 Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande, sauf viande de volaille et de gibier 01/01/2017 - ∞
46322 Commerce de gros de viande de volaille et de gibier 01/01/2017 - ∞
46331 Commerce de gros de produits laitiers et d'oeufs 01/01/2017 - ∞
46332 Commerce de gros d'huiles et de matières grasses comestibles 01/01/2017 - ∞
46341 Commerce de gros de vin et de spiritueux 01/01/2017 - ∞
46349 Commerce de gros de boissons, assortiment général 01/01/2017 - ∞
46350 Commerce de gros de produits à base de tabac 01/01/2017 - ∞
46360 Commerce de gros de sucre, de chocolat et de confiserie 01/01/2017 - ∞
46370 Commerce de gros de café, de thé, de cacao et d'épices 01/01/2017 - ∞
46381 Commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques 01/01/2017 - ∞
46382 Commerce de gros de produits à base de pommes de terre 01/01/2017 - ∞
46383 Commerce de gros d'aliments pour animaux de compagnie 01/01/2017 - ∞
46389 Commerce de gros d'autres produits alimentaires n.c.a. 01/01/2017 - ∞
46391 Commerce de gros non spécialisé de denrées surgelées 01/01/2017 - ∞
46392 Commerce de gros non spécialisé de denrées non-surgelées, boissons et tabac 01/01/2017 - ∞
46411 Commerce de gros de tissus, d'étoffes et d'articles de mercerie 01/01/2017 - ∞
46412 Commerce de gros de linge de maison et de literie 01/01/2017 - ∞
46419 Commerce de gros d'autres textiles 01/01/2017 - ∞
46421 Commerce de gros de vêtements de travail 01/01/2017 - ∞
46422 Commerce de gros de sous-vêtements 01/01/2017 - ∞
46423 Commerce de gros de vêtements, autres que vêtements de travail et sous-vêtements 01/01/2017 - ∞
46424 Commerce de gros d'accessoires du vêtement 01/01/2017 - ∞
46425 Commerce de gros de chaussures 01/01/2017 - ∞
46431 Commerce de gros d'appareils électroménagers et audio-vidéo 01/01/2017 - ∞
46432 Commerce de gros de supports enregistrés d'images et de sons 01/01/2017 - ∞
46433 Commerce de gros d'appareils photographiques et cinématographiques et d'autres articles d'optique 01/01/2017 - ∞
46441 Commerce de gros de porcelaine et de verrerie 01/01/2017 - ∞
46442 Commerce de gros de produits d'entretien 01/01/2017 - ∞
46450 Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté 01/01/2017 - ∞
46460 Commerce de gros de produits pharmaceutiques 01/01/2017 - ∞
46471 Commerce de gros de mobilier domestique 01/01/2017 - ∞
46472 Commerce de gros de tapis 01/01/2017 - ∞
46473 Commerce de gros d'appareils d'éclairage 01/01/2017 - ∞
46480 Commerce de gros d'articles d'horlogerie et de bijouterie 01/01/2017 - ∞
46491 Commerce de gros de journaux, de livres et de périodiques 01/01/2017 - ∞
46492 Commerce de gros de fournitures scolaires et de bureau 01/01/2017 - ∞
46493 Commerce de gros d'articles en papier ou en carton 01/01/2017 - ∞
46494 Commerce de gros d'articles ménagers non électriques 01/01/2017 - ∞
46495 Commerce de gros de cycles 01/01/2017 - ∞
46496 Commerce de gros d'articles de sport et de camping, sauf cycles 01/01/2017 - ∞
46497 Commerce de gros de jeux et de jouets 01/01/2017 - ∞
46498 Commerce de gros de maroquinerie et d'articles de voyage 01/01/2017 - ∞
46499 Commerce de gros d'autres biens domestiques n.c.a. 01/01/2017 - ∞
46510 Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels 01/01/2017 - ∞
46520 Commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication 01/01/2017 - ∞
46610 Commerce de gros de matériel agricole 01/01/2017 - ∞
46620 Commerce de gros de machines-outils 01/01/2017 - ∞
46630 Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil 01/01/2017 - ∞
46640 Commerce de gros de machines pour l'industrie textile et l'habillement 01/01/2017 - ∞
46650 Commerce de gros de mobilier de bureau 01/01/2017 - ∞
46660 Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau 01/01/2017 - ∞
46691 Commerce de gros de machines pour la production d'aliments, de boissons et de tabac 01/01/2017 - ∞
46692 Commerce de gros de machines d'emballage et d'appareils de pesage 01/01/2017 - ∞
46693 Commerce de gros de matériel électrique, y compris le matériel d'installation 01/01/2017 - ∞
46694 Commerce de gros de matériel de levage et de manutention 01/01/2017 - ∞
46695 Commerce de gros de pompes et de compresseurs 01/01/2017 - ∞
46696 Commerce de gros d'instruments de mesure, de contrôle et de navigation 01/01/2017 - ∞
46697 Commerce de gros de machines et d'appareils de chauffage et de refroidissement à usage industriel 01/01/2017 - ∞
46699 Commerce de gros d'autres machines et équipements n.c.a. 01/01/2017 - ∞
46710 Commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits annexes 01/01/2017 - ∞
46720 Commerce de gros de minerais et de métaux 01/01/2017 - ∞
46731 Commerce de gros de matériaux de construction, assortiment général 01/01/2017 - ∞
46732 Commerce de gros de bois 01/01/2017 - ∞
46733 Commerce de gros de papiers peints, de peintures et de tissus d'ameublement 01/01/2017 - ∞
46734 Commerce de gros de verre plat 01/01/2017 - ∞
46735 Commerce de gros de carrelages 01/01/2017 - ∞
46736 Commerce de gros d'équipements sanitaires 01/01/2017 - ∞
46739 Commerce de gros d'autres matériaux de construction 01/01/2017 - ∞
46741 Commerce de gros de quincaillerie 01/01/2017 - ∞
46742 Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage 01/01/2017 - ∞
46751 Commerce de gros de produits chimiques industriels 01/01/2017 - ∞
46752 Commerce de gros d'engrais et de produits phytosanitaires 01/01/2017 - ∞
46761 Commerce de gros de diamants et d'autres pierres précieuses 01/01/2017 - ∞
46769 Commerce de gros d'autres produits intermédiaires n.c.a. 01/01/2017 - ∞
46771 Commerce de gros d'épaves de véhicules automobiles et de pièces réutilisables 01/01/2017 - ∞
46772 Commerce de gros de déchets et de débris métalliques et non-métalliques 01/01/2017 - ∞
46779 Commerce de gros de déchets et débris n.c.a. 01/01/2017 - ∞
46900 Commerce de gros non spécialisé 01/01/2017 - ∞
47111 Commerce de détail en magasin non spécialisé de produits surgelés 01/01/2017 - ∞
47112 Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de vente inférieure à 100m²) 01/01/2017 - ∞
47113 Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de vente comprise entre 100m² et moins de 400m²) 01/01/2017 - ∞
47114 Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de vente comprise entre 400m² et moins de 2500m²) 01/01/2017 - ∞
47115 Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de vente supérieure ou égale à 2500m²) 01/01/2017 - ∞
47191 Commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire (surface de vente inférieure à 2500m²) 01/01/2017 - ∞
47192 Commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire (surface de vente supérieure ou égale à 2500m²) 01/01/2017 - ∞
47210 Commerce de détail de fruits et de légumes en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47221 Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé, sauf viande de gibier et de volaille 01/01/2017 - ∞
47222 Commerce de détail de viande de gibier et de volaille en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47230 Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47241 Commerce de détail de pain et de pâtisserie en magasin spécialisé (dépôt) 01/01/2017 - ∞
47242 Commerce de détail de chocolat et de confiserie en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47251 Commerce de détail de vins et de spiritueux en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47252 Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, assortiment général 01/01/2017 - ∞
47260 Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47291 Commerce de détail de produits laitiers et d'.ufs en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47299 Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé n.c.a. 01/01/2017 - ∞
47300 Commerce de détail de carburants automobiles en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47410 Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47420 Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47430 Commerce de détail de matériels audio-vidéo en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47511 Commerce de détail de tissus d'habillement en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47512 Commerce de détail de linge de maison en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47513 Commerce de détail de fils à tricoter et d'articles de mercerie en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47519 Commerce de détail d'autres textiles en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47521 Commerce de détail de matériaux de construction en magasin spécialisé, assortiment général 01/01/2017 - ∞
47522 Commerce de détail de matériaux de construction et de matériaux de jardin en bois en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47523 Commerce de détail de carrelages de sols et de murs en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47524 Commerce de détail de parquet, de laminés et de revêtement en liège en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47525 Commerce de détail de quincaillerie et d'outils en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47526 Commerce de détail de peinture et de vernis en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47527 Commerce de détail d'articles et de matériels d'installations sanitaires en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47529 Commerce de détail d'autres matériaux de construction en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47530 Commerce de détail de tapis, de moquettes et de revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47540 Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47591 Commerce de détail de mobilier de maison en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47592 Commerce de détail d'appareils d'éclairage en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47593 Commerce de détail d'appareils ménagers non électriques, de vaisselle, de verrerie, de porcelaine et de poterie en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47594 Commerce de détail d'instruments de musique en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47599 Commerce de détail d'autres articles de ménage en magasin spécialisé n.c.a. 01/01/2017 - ∞
47610 Commerce de détail de livres en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47620 Commerce de détail de journaux et de papeterie en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47630 Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47640 Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47650 Commerce de détail de jeux et de jouets en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47711 Commerce de détail de vêtements pour dame en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47712 Commerce de détail de vêtements pour homme en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47713 Commerce de détail de vêtements pour bébé et enfant en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47714 Commerce de détail de sous-vêtements, de lingerie et de vêtements de bain en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47715 Commerce de détail d'accessoires du vêtement en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47716 Commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme, enfant et bébé en magasin spécialisé, assortiment général 01/01/2017 - ∞
47721 Commerce de détail de chaussures en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47722 Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47730 Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47740 Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47750 Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47761 Commerce de détail de fleurs, de plantes, de graines et d'engrais en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47762 Commerce de détail d'animaux de compagnie, d'aliments et d'accessoires pour ces animaux en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47770 Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47781 Commerce de détail de combustibles en magasin spécialisé, à l'exclusion des carburants automobiles 01/01/2017 - ∞
47782 Commerce de détail de matériel photographique, d'optique et de précision en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47783 Commerce de détail d'armes et de munitions en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47784 Commerce de détail d'articles de droguerie et de produits d'entretien en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47785 Commerce de détail de cycles en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47786 Commerce de détail de souvenirs et d'articles religieux en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47787 Commerce de détail d'objets d'art neufs en magasin spécialisé 01/01/2017 - ∞
47788 Commerce de détail d'articles de puériculture en magasin spécialisé, assortiment général 01/01/2017 - ∞
47789 Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé n.c.a. 01/01/2017 - ∞
47791 Commerce de détail d'antiquités en magasin 01/01/2017 - ∞
47792 Commerce de détail de vêtements d'occasion en magasin 01/01/2017 - ∞
47793 Commerce de détail de biens d'occasion en magasin, sauf vêtements d'occasion 01/01/2017 - ∞
47810 Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés 01/01/2017 - ∞
47820 Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés 01/01/2017 - ∞
47890 Autres commerces de détail sur éventaires et marchés 01/01/2017 - ∞
47910 Commerce de détail par correspondance ou par Internet 01/01/2017 - ∞
47990 Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés 01/01/2017 - ∞
49100 Transport ferroviaire de voyageurs autre qu'urbain et suburbain 01/01/2017 - ∞
49200 Transports ferroviaires de fret 01/01/2017 - ∞
49310 Transports urbains et suburbains de voyageurs 01/01/2017 - ∞
49320 Transports de voyageurs par taxis 01/01/2017 - ∞
49390 Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a. 01/01/2017 - ∞
49410 Transports routiers de fret, sauf services de déménagement 01/01/2017 - ∞
49420 Services de déménagement 01/01/2017 - ∞
49500 Transports par conduites 01/01/2017 - ∞
50100 Transports maritimes et côtiers de passagers 01/01/2017 - ∞
50200 Transports maritimes et côtiers de fret 01/01/2017 - ∞
50300 Transports fluviaux de passagers 01/01/2017 - ∞
50400 Transports fluviaux de fret 01/01/2017 - ∞
51100 Transports aériens de passagers 01/01/2017 - ∞
51210 Transports aériens de fret 01/01/2017 - ∞
52100 Entreposage et stockage, y compris frigorifique 01/01/2017 - ∞
52210 Services auxiliaires des transports terrestres 01/01/2017 - ∞
52220 Services auxiliaires des transports par eau 01/01/2017 - ∞
52230 Services auxiliaires des transports aériens 01/01/2017 - ∞
52241 Manutention portuaire 01/01/2017 - ∞
52249 Manutention autre que portuaire 01/01/2017 - ∞
52290 Autres services auxiliaires des transports 01/01/2017 - ∞
53100 Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel 01/01/2017 - ∞
53200 Autres activités de poste et de courrier 01/01/2017 - ∞
55100 Hôtels et hébergement similaire 01/01/2017 - ∞
55201 Auberges pour jeunes 01/01/2017 - ∞
55202 Centres et villages de vacances 01/01/2017 - ∞
55203 Gîtes de vacances, appartements et meublés de vacances 01/01/2017 - ∞
55204 Chambres d'hôtes 01/01/2017 - ∞
55209 Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée n.c.a. 01/01/2017 - ∞
55300 Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs 01/01/2017 - ∞
55900 Autres hébergements 01/01/2017 - ∞
56101 Restauration à service complet 01/01/2017 - ∞
56102 Restauration à service restreint 01/01/2017 - ∞
56210 Services des traiteurs 01/01/2017 - ∞
56290 Autres services de restauration 01/01/2017 - ∞
56301 Cafés et bars 01/01/2017 - ∞
56302 Discothèques, dancings et similaires 01/01/2017 - ∞
56309 Autres débits de boissons 01/01/2017 - ∞
58110 Édition de livres 01/01/2017 - ∞
58120 Édition de répertoires et de fichiers d'adresses 01/01/2017 - ∞
58130 Édition de journaux 01/01/2017 - ∞
58140 Édition de revues et de périodiques 01/01/2017 - ∞
58190 Autres activités d'édition 01/01/2017 - ∞
58210 Édition de jeux électroniques 01/01/2017 - ∞
58290 Édition d'autres logiciels 01/01/2017 - ∞
59111 Production de films cinématographiques 01/01/2017 - ∞
59112 Production de films pour la télévision 01/01/2017 - ∞
59113 Production de films autres que cinématographiques et pour la télévision 01/01/2017 - ∞
59114 Production de programmes pour la télévision 01/01/2017 - ∞
59120 Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision 01/01/2017 - ∞
59130 Distribution de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision 01/01/2017 - ∞
59140 Projection de films cinématographiques 01/01/2017 - ∞
59201 Production d'enregistrements sonores 01/01/2017 - ∞
59202 Studios d'enregistrements sonores 01/01/2017 - ∞
59203 Edition musicale 01/01/2017 - ∞
59209 Autres services d'enregistrements sonores 01/01/2017 - ∞
60100 Diffusion de programmes radio 01/01/2017 - ∞
60200 Programmation de télévision et télédiffusion 01/01/2017 - ∞
61100 Télécommunications filaires 01/01/2017 - ∞
61200 Télécommunications sans fil 01/01/2017 - ∞
61300 Télécommunications par satellite 01/01/2017 - ∞
61900 Autres activités de télécommunication 01/01/2017 - ∞
62010 Programmation informatique 01/01/2017 - ∞
62020 Conseil informatique 01/01/2017 - ∞
62030 Gestion d'installations informatiques 01/01/2017 - ∞
62090 Autres activités informatiques 01/01/2017 - ∞
63110 Traitement de données, hébergement et activités connexes 01/01/2017 - ∞
63120 Portails Internet 01/01/2017 - ∞
63910 Activités des agences de presse 01/01/2017 - ∞
63990 Autres services d'information n.c.a. 01/01/2017 - ∞
64110 Activités de banque centrale 01/01/2017 - ∞
64190 Autres intermédiations monétaires 01/01/2017 - ∞
64200 Activités des sociétés holding 01/01/2017 - ∞
64300 Fonds de placement et entités financières similaires 01/01/2017 - ∞
64910 Crédit-bail 01/01/2017 - ∞
64921 Octroi de crédit à la consommation 01/01/2017 - ∞
64922 Octroi de crédit hypothécaire 01/01/2017 - ∞
64929 Autre distribution de crédit n.c.a. 01/01/2017 - ∞
64991 Activités d'affacturage (Factoring) 01/01/2017 - ∞
64992 Activités des sociétés de bourse 01/01/2017 - ∞
64999 Autres activités des services financiers 01/01/2017 - ∞
65111 Opérations directes d'assurance vie 01/01/2017 - ∞
65112 Activités des entreprises d'assurances multibranches à prédominance vie 01/01/2017 - ∞
65121 Opérations directes d'assurance non-vie 01/01/2017 - ∞
65122 Activités des entreprises d'assurances multibranches à prédominance non-vie 01/01/2017 - ∞
65200 Réassurance 01/01/2017 - ∞
65300 Caisses de retraite 01/01/2017 - ∞
66110 Administration de marchés financiers 01/01/2017 - ∞
66120 Courtage de valeurs mobilières et de marchandises 01/01/2017 - ∞
66191 Activités des agents et courtiers en services bancaires 01/01/2017 - ∞
66199 Autres activités auxiliaires de services financiers n.c.a., hors assurance et caisses de retraite 01/01/2017 - ∞
66210 Évaluation des risques et dommages 01/01/2017 - ∞
66220 Activités des agents et courtiers d'assurances 01/01/2017 - ∞
66290 Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite 01/01/2017 - ∞
66300 Gestion de fonds 01/01/2017 - ∞
68100 Activités des marchands de biens immobiliers 01/01/2017 - ∞
68201 Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux 01/01/2017 - ∞
68202 Location et exploitation de logements sociaux 01/01/2017 - ∞
68203 Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains 01/01/2017 - ∞
68204 Location et exploitation de terrains 01/01/2017 - ∞
68311 Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers 01/01/2017 - ∞
68312 Estimation et évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers 01/01/2017 - ∞
68321 Administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers 01/01/2017 - ∞
68322 Administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers 01/01/2017 - ∞
69101 Activités des avocats 01/01/2017 - ∞
69102 Activités des notaires 01/01/2017 - ∞
69103 Activités des huissiers de justice 01/01/2017 - ∞
69109 Autres activités juridiques 01/01/2017 - ∞
69201 Activités des experts-comptables et des conseils fiscaux 01/01/2017 - ∞
69202 Activités des comptables et des comptables-fiscalistes 01/01/2017 - ∞
69203 Activités des réviseurs d'entreprises 01/01/2017 - ∞
70100 Activités des sièges sociaux 01/01/2017 - ∞
70210 Conseil en relations publiques et en communication 01/01/2017 - ∞
70220 Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion 01/01/2017 - ∞
71111 Activités d'architecture de construction 01/01/2017 - ∞
71112 Activités d'architecture d'intérieur 01/01/2017 - ∞
71113 Activités d'architecture d'urbanisme, de paysage et de jardin 01/01/2017 - ∞
71121 Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres 01/01/2017 - ∞
71122 Activités des géomètres 01/01/2017 - ∞
71201 Contrôle technique des véhicules automobiles 01/01/2017 - ∞
71209 Autres activités de contrôle et analyses techniques 01/01/2017 - ∞
72110 Recherche-développement en biotechnologie 01/01/2017 - ∞
72190 Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles 01/01/2017 - ∞
72200 Recherche-développement en sciences humaines et sociales 01/01/2017 - ∞
73110 Activités des agences de publicité 01/01/2017 - ∞
73120 Régie publicitaire de médias 01/01/2017 - ∞
73200 Études de marché et sondages d'opinion 01/01/2017 - ∞
74101 Création de modèles pour les biens personnels et domestiques 01/01/2017 - ∞
74102 Activités de design industriel 01/01/2017 - ∞
74103 Activités de design graphique 01/01/2017 - ∞
74104 Décoration d'intérieur 01/01/2017 - ∞
74105 Décoration d'étalage 01/01/2017 - ∞
74109 Autres activités spécialisées de design 01/01/2017 - ∞
74201 Production photographique, sauf activités des photographes de presse 01/01/2017 - ∞
74202 Activités des photographes de presse 01/01/2017 - ∞
74209 Autres activités photographiques 01/01/2017 - ∞
74300 Traduction et interprétation 01/01/2017 - ∞
74901 Activités des agents et représentants d'artistes, de sportifs et d'autres personnalités publiques 01/01/2017 - ∞
74909 Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques 01/01/2017 - ∞
75000 Activités vétérinaires 01/01/2017 - ∞
77110 Location et location-bail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (inférieur à 3,5 tonnes) 01/01/2017 - ∞
77120 Location et location-bail de camions et d'autres véhicules automobiles lourds (supérieur à 3,5 ton) 01/01/2017 - ∞
77210 Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport 01/01/2017 - ∞
77220 Location de vidéocassettes et de disques vidéo 01/01/2017 - ∞
77291 Location et location-bail de machines-outils, de matériel et d'outils à main pour le bricolage 01/01/2017 - ∞
77292 Location et location-bail de téléviseurs et d'autres appareils audiovisuels 01/01/2017 - ∞
77293 Location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques et électroménagers 01/01/2017 - ∞
77294 Location et location-bail de textiles, d'habillement, de bijoux et de chaussures 01/01/2017 - ∞
77295 Location et location-bail de matériel médical et paramédical 01/01/2017 - ∞
77296 Location et location-bail de fleurs et de plantes 01/01/2017 - ∞
77299 Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques n.c.a. 01/01/2017 - ∞
77310 Location et location-bail de machines et d'équipements agricoles 01/01/2017 - ∞
77320 Location et location-bail de machines et d'équipements pour la construction 01/01/2017 - ∞
77330 Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique 01/01/2017 - ∞
77340 Location et location-bail de matériels de transport par eau 01/01/2017 - ∞
77350 Location et location-bail de matériels de transport aérien 01/01/2017 - ∞
77391 Location et location-bail de machines à sous, de machines de jeux et de machines automatiques de vente de produits 01/01/2017 - ∞
77392 Location et location-bail de tentes 01/01/2017 - ∞
77393 Location et location-bail de caravanes et de motorhomes 01/01/2017 - ∞
77394 Location et location-bail de conteneurs à usage d'habitation, de bureau et similaires 01/01/2017 - ∞
77399 Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels 01/01/2017 - ∞
77400 Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises au droit d'auteur 01/01/2017 - ∞
78100 Activités des agences de placement de main-d'oeuvre 01/01/2017 - ∞
78200 Activités des agences de travail temporaire 01/01/2017 - ∞
78300 Autre mise à disposition de ressources humaines 01/01/2017 - ∞
79110 Activités des agences de voyage 01/01/2017 - ∞
79120 Activités des voyagistes 01/01/2017 - ∞
79901 Services d'information touristique 01/01/2017 - ∞
79909 Autres services de réservation 01/01/2017 - ∞
80100 Activités de sécurité privée 01/01/2017 - ∞
80200 Activités liées aux systèmes de sécurité 01/01/2017 - ∞
80300 Activités d'enquête 01/01/2017 - ∞
81100 Activités combinées de soutien lié aux bâtiments 01/01/2017 - ∞
81210 Nettoyage courant des bâtiments 01/01/2017 - ∞
81220 Autres activités de nettoyage des bâtiments; nettoyage industriel 01/01/2017 - ∞
81290 Autres activités de nettoyage 01/01/2017 - ∞
81300 Services d'aménagement paysager 01/01/2017 - ∞
82110 Services administratifs combinés de bureau 01/01/2017 - ∞
82190 Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau 01/01/2017 - ∞
82200 Activités des centres d'appels 01/01/2017 - ∞
82300 Organisation de salons professionnels et de congrès 01/01/2017 - ∞
82910 Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle 01/01/2017 - ∞
82920 Activités de conditionnement 01/01/2017 - ∞
82990 Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. 01/01/2017 - ∞
84111 Administration publique fédérale 01/01/2017 - ∞
84112 Administration publique communautaire et régionale 01/01/2017 - ∞
84113 Administration publique provinciale 01/01/2017 - ∞
84114 Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.) 01/01/2017 - ∞
84115 Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.) 01/01/2017 - ∞
84119 Autre administration publique générale 01/01/2017 - ∞
84120 Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des autres services sociaux, à l'exclusion de la sécurité sociale 01/01/2017 - ∞
84130 Administration publique (tutelle) des activités économiques 01/01/2017 - ∞
84210 Affaires étrangères 01/01/2017 - ∞
84220 Défense 01/01/2017 - ∞
84231 Tribunaux 01/01/2017 - ∞
84232 Etablissements pénitentiaires 01/01/2017 - ∞
84239 Autres activités relatives à la justice 01/01/2017 - ∞
84241 Police fédérale 01/01/2017 - ∞
84242 Police locale 01/01/2017 - ∞
84249 Autres activités d'ordre public et de sécurité civile 01/01/2017 - ∞
84250 Services du feu 01/01/2017 - ∞
84301 Sécurité sociale obligatoire, à l'exclusion des mutuelles 01/01/2017 - ∞
84302 Mutuelles et caisses d'assurance soins 01/01/2017 - ∞
84309 Autres organismes de sécurité sociale 01/01/2017 - ∞
85101 Enseignement maternel ordinaire communautaire 01/01/2017 - ∞
85102 Enseignement maternel ordinaire provincial subventionné 01/01/2017 - ∞
85103 Enseignement maternel ordinaire communal subventionné 01/01/2017 - ∞
85104 Enseignement maternel ordinaire libre subventionné 01/01/2017 - ∞
85105 Enseignement maternel spécialisé organisé par les pouvoirs publics 01/01/2017 - ∞
85106 Enseignement maternel spécialisé libre subventionné 01/01/2017 - ∞
85109 Enseignement maternel n.c.a. 01/01/2017 - ∞
85201 Enseignement primaire ordinaire communautaire 01/01/2017 - ∞
85202 Enseignement primaire ordinaire provincial subventionné 01/01/2017 - ∞
85203 Enseignement primaire ordinaire communal subventionné 01/01/2017 - ∞
85204 Enseignement primaire ordinaire libre subventionné 01/01/2017 - ∞
85205 Enseignement primaire spécialisé organisé par les pouvoirs publics 01/01/2017 - ∞
85206 Enseignement primaire spécialisé libre subventionné 01/01/2017 - ∞
85207 Alphabétisation des adultes 01/01/2017 - ∞
85209 Enseignement primaire ordinaire n.c.a. 01/01/2017 - ∞
85311 Enseignement secondaire général ordinaire communautaire 01/01/2017 - ∞
85312 Enseignement secondaire général ordinaire provincial subventionné 01/01/2017 - ∞
85313 Enseignement secondaire général ordinaire communal subventionné 01/01/2017 - ∞
85314 Enseignement secondaire général ordinaire libre subventionné 01/01/2017 - ∞
85319 Enseignement secondaire ordinaire général n.c.a. 01/01/2017 - ∞
85321 Enseignement secondaire technique et professionnel ordinaire communautaire 01/01/2017 - ∞
85322 Enseignement secondaire technique et professionnel ordinaire provincial subventionné 01/01/2017 - ∞
85323 Enseignement secondaire technique et professionnel ordinaire communal subventionné 01/01/2017 - ∞
85324 Enseignement secondaire technique et professionnel ordinaire libre subventionné 01/01/2017 - ∞
85325 Enseignement secondaire spécialisé organisé par les pouvoirs publics 01/01/2017 - ∞
85326 Enseignement secondaire spécialisé libre subventionné 01/01/2017 - ∞
85329 Enseignement secondaire technique, professionnel et spécialisé n.c.a. 01/01/2017 - ∞
85410 Enseignement post-secondaire non supérieur 01/01/2017 - ∞
85421 Enseignement supérieur organisé par les pouvoirs publics 01/01/2017 - ∞
85422 Enseignement supérieur libre subventionné 01/01/2017 - ∞
85429 Enseignement supérieur n.c.a. 01/01/2017 - ∞
85510 Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs 01/01/2017 - ∞
85520 Enseignement culturel 01/01/2017 - ∞
85531 Enseignement de la conduite de véhicules à moteurs 01/01/2017 - ∞
85532 Enseignement de la conduite d'aéronefs et de bateaux 01/01/2017 - ∞
85591 Enseignement de promotion sociale 01/01/2017 - ∞
85592 Formation professionnelle 01/01/2017 - ∞
85593 Formation socio-culturelle 01/01/2017 - ∞
85599 Autres formes d'enseignement 01/01/2017 - ∞
85601 Activités des Centres Psycho-Médico-Sociaux (P.M.S.) 01/01/2017 - ∞
85609 Autres services de soutien à l'enseignement 01/01/2017 - ∞
86101 Activités des hôpitaux généraux, sauf hôpitaux gériatriques et spécialisés 01/01/2017 - ∞
86102 Activités des hôpitaux gériatriques 01/01/2017 - ∞
86103 Activités des hôpitaux spécialisés 01/01/2017 - ∞
86104 Activités des hôpitaux psychiatriques 01/01/2017 - ∞
86109 Autres activités hospitalières 01/01/2017 - ∞
86210 Activités des médecins généralistes 01/01/2017 - ∞
86220 Activités des médecins spécialistes 01/01/2017 - ∞
86230 Pratique dentaire 01/01/2017 - ∞
86901 Activités des laboratoires médicaux 01/01/2017 - ∞
86902 Activités des centres de collecte de sang, des banques de sang et d'organes 01/01/2017 - ∞
86903 Transport par ambulance 01/01/2017 - ∞
86904 Activités relatives à la santé mentale, sauf hôpitaux et maisons de soins psychiatriques 01/01/2017 - ∞
86905 Activités de revalidation ambulatoire 01/01/2017 - ∞
86906 Activités des praticiens de l'art infirmier 01/01/2017 - ∞
86907 Activités des sages-femmes 01/01/2017 - ∞
86909 Autres activités pour la santé humaine n.c.a. 01/01/2017 - ∞
87101 Activités des maisons de repos et de soins (M.R.S.) 01/01/2017 - ∞
87109 Autres activités de soins infirmiers résidentiels 01/01/2017 - ∞
87201 Activités de soins résidentiels pour mineurs avec un handicap mental 01/01/2017 - ∞
87202 Activités de soins résidentiels pour adultes avec un handicap mental 01/01/2017 - ∞
87203 Activités de soins résidentiels pour personnes avec un problème psychiatrique 01/01/2017 - ∞
87204 Activités de soins résidentiels pour personnes toxicodépendantes 01/01/2017 - ∞
87205 Activités des habitations protégées pour personnes avec un problème psychiatrique 01/01/2017 - ∞
87209 Autres activités de soins résidentiels pour personnes avec un handicap mental, un problème psychiatrique ou toxicodépendantes 01/01/2017 - ∞
87301 Activités des maisons de repos pour personnes âgées (M.R.P.A.) 01/01/2017 - ∞
87302 Activités des résidences services pour personnes âgées 01/01/2017 - ∞
87303 Activités de soins résidentiels pour mineurs avec un handicap moteur 01/01/2017 - ∞
87304 Activités de soins résidentiels pour adultes avec un handicap moteur 01/01/2017 - ∞
87309 Autres activités de soins résidentiels pour personnes âgées ou avec un handicap moteur 01/01/2017 - ∞
87901 Services d'aide à la jeunesse avec hébergement 01/01/2017 - ∞
87902 Services sociaux généraux avec hébergement 01/01/2017 - ∞
87909 Autres activités de soins résidentiels n.c.a. 01/01/2017 - ∞
88101 Activités des aides familiales à domicile, sauf soins à domicile 01/01/2017 - ∞
88102 Activités des centres de jour et de services pour personnes âgées 01/01/2017 - ∞
88103 Activités des centres de jour pour mineurs avec un handicap moteur, y compris les services ambulatoires 01/01/2017 - ∞
88104 Activités des centres de jour pour adultes avec un handicap moteur, y compris les services ambulatoires 01/01/2017 - ∞
88109 Autre action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes avec un handicap moteur 01/01/2017 - ∞
88911 Activités des crèches et des garderies d'enfants 01/01/2017 - ∞
88912 Activités des gardiennes d'enfants 01/01/2017 - ∞
88919 Autre action sociale sans hébergement pour jeunes enfants 01/01/2017 - ∞
88991 Activités des centres de jour pour mineurs avec un handicap mental, y compris les services ambulatoires 01/01/2017 - ∞
88992 Activités des centres de jour pour adultes avec un handicap mental, y compris les services ambulatoires 01/01/2017 - ∞
88993 Action sociale ambulatoire pour personnes toxicodépendantes 01/01/2017 - ∞
88994 Services d'aide à la jeunesse sans hébergement 01/01/2017 - ∞
88995 Activités des entreprises de travail adapté 01/01/2017 - ∞
88996 Services sociaux généraux sans hébergement 01/01/2017 - ∞
88999 Autres formes d'action sociale sans hébergement n.c.a. 01/01/2017 - ∞
90011 Réalisation de spectacles par des artistes indépendants 01/01/2017 - ∞
90012 Réalisation de spectacles par des ensembles artistiques 01/01/2017 - ∞
90021 Promotion et organisation de spectacles vivants 01/01/2017 - ∞
90022 Conception et réalisation de décors 01/01/2017 - ∞
90023 Services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage 01/01/2017 - ∞
90029 Autres activités de soutien au spectacle vivant 01/01/2017 - ∞
90031 Création artistique, sauf activités de soutien 01/01/2017 - ∞
90032 Activités de soutien à la création artistique 01/01/2017 - ∞
90041 Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires 01/01/2017 - ∞
90042 Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle 01/01/2017 - ∞
91011 Gestion des bibliothèques, des médiathèques et des ludothèques 01/01/2017 - ∞
91012 Gestion des archives publiques 01/01/2017 - ∞
91020 Gestion des musées 01/01/2017 - ∞
91030 Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires 01/01/2017 - ∞
91041 Gestion des jardins botaniques et zoologiques 01/01/2017 - ∞
91042 Gestion et conservation des sites naturels 01/01/2017 - ∞
92000 Organisation de jeux de hasard et d'argent 01/01/2017 - ∞
93110 Gestion d'installations sportives 01/01/2017 - ∞
93121 Activités de clubs de football 01/01/2017 - ∞
93122 Activités de clubs de tennis 01/01/2017 - ∞
93123 Activités de clubs d'autres sports de ballon 01/01/2017 - ∞
93124 Activités de clubs cyclistes 01/01/2017 - ∞
93125 Activités de clubs de sports de combat 01/01/2017 - ∞
93126 Activités de clubs de sports nautiques 01/01/2017 - ∞
93127 Activités de clubs équestres 01/01/2017 - ∞
93128 Activités de clubs d'athlétisme 01/01/2017 - ∞
93129 Activités de clubs d'autres sports 01/01/2017 - ∞
93130 Activités des centres de culture physique 01/01/2017 - ∞
93191 Activités des ligues et des fédérations sportives 01/01/2017 - ∞
93192 Activités des sportifs indépendants 01/01/2017 - ∞
93199 Autres activités sportives n.c.a. 01/01/2017 - ∞
93211 Activités foraines 01/01/2017 - ∞
93212 Activités des parcs d'attractions et des parcs à thèmes 01/01/2017 - ∞
93291 Exploitation de salles de billard et de snooker 01/01/2017 - ∞
93292 Exploitation de domaines récréatifs 01/01/2017 - ∞
93299 Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a. 01/01/2017 - ∞
94110 Activités des organisations patronales et économiques 01/01/2017 - ∞
94120 Activités des organisations professionnelles 01/01/2017 - ∞
94200 Activités des syndicats de salariés 01/01/2017 - ∞
94910 Activités des organisations religieuses et philosophiques 01/01/2017 - ∞
94920 Activités des organisations politiques 01/01/2017 - ∞
94991 Associations de jeunesse 01/01/2017 - ∞
94992 Associations et mouvements pour adultes 01/01/2017 - ∞
94993 Associations pour la prévention de la santé 01/01/2017 - ∞
94994 Associations pour l'environnement et la mobilité 01/01/2017 - ∞
94995 Associations pour la coopération au développement 01/01/2017 - ∞
94999 Autres associations n.c.a. 01/01/2017 - ∞
95110 Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques 01/01/2017 - ∞
95120 Réparation d'équipements de communication 01/01/2017 - ∞
95210 Réparation de produits électroniques grand public 01/01/2017 - ∞
95220 Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin 01/01/2017 - ∞
95230 Réparation de chaussures et d'articles en cuir 01/01/2017 - ∞
95240 Réparation de meubles et d'équipements du foyer 01/01/2017 - ∞
95250 Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie 01/01/2017 - ∞
95290 Réparation d'autres biens personnels et domestiques 01/01/2017 - ∞
96011 Activités des blanchisseries industrielles 01/01/2017 - ∞
96012 Activités des blanchisseries et des salons-lavoirs pour particuliers 01/01/2017 - ∞
96021 Coiffure 01/01/2017 - ∞
96022 Soins de beauté 01/01/2017 - ∞
96031 Soins funéraires 01/01/2017 - ∞
96032 Gestion des cimetières et services des crématoriums 01/01/2017 - ∞
96040 Entretien corporel 01/01/2017 - ∞
96091 Services de rencontres 01/01/2017 - ∞
96092 Services de tatouage et de piercing 01/01/2017 - ∞
96093 Services de soins pour animaux de compagnie, sauf soins vétérinaires 01/01/2017 - ∞
96094 Activités de dressage pour animaux de compagnie 01/01/2017 - ∞
96095 Hébergement d'animaux de compagnie 01/01/2017 - ∞
96099 Autres services personnels 01/01/2017 - ∞
97000 Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique 01/01/2017 - ∞
98200 Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre 01/01/2017 - ∞
99000 Activités des organisations et organismes extraterritoriaux 01/01/2017 - ∞