Variable: Cotisation chômage temporaire

Nom

Cotisation chômage temporaire

Abréviation

Cotcht

Thème

Cotisations, Employeur

Definition/description

Montant cotisation supplémentaire chômage temporaire et chômeurs âgés.

Source

DWH_ONSS_StatbaseDMFA

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2003 - 31/03/2008

Niveau

Métrique

Remarques/particularités

Cette cotisation patronale est destinée à l'Office national de l'emploi à titre de financement du régime du chômage temporaire et du complément d'ancienneté pour les chômeurs âgés.

Remplacé par Contributioncode 859.

Compatibilité

/