Variable: Cumul

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Nom

Cumul

Abréviation

Fictif

Thème

Réduction de cotisations

Definition/description

Ce code permet de savoir si, pour la prestation, il y a une seule ou plusieurs réductions de cotisations combinées. Dans ce dernier cas, le code de la réduction de cotisations indique de quelle combinaison de réductions il s'agit et la variable " Réduction de cotisation ONSS - montant " reprend le montant cumulé.

Source

DWH_ONSS_StatbaseLATG

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/1997 - 31/12/2002

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité

/
Code Signification Période de validité Remarques
R Réel 01/01/1997 - 31/12/2002
F Fictif 01/01/1997 - 31/12/2002