Variable: Cumul
Suggérez une améliorationNom
Cumul
Abréviation
Fictif
Thème
Definition/description
Ce code permet de savoir si, pour la prestation, il y a une seule ou plusieurs réductions de cotisations combinées. Dans ce dernier cas, le code de la réduction de cotisations indique de quelle combinaison de réductions il s'agit et la variable " Réduction de cotisation ONSS - montant " reprend le montant cumulé.
Source
Institution
Office National de Sécurité Sociale
Période de validité
01/01/1997 - 31/12/2002
Niveau
NominalRemarques/particularités
/Compatibilité
/| Code | Signification | Période de validité | Remarques |
|---|---|---|---|
| R | Réel | 01/01/1997 - 31/12/2002 | |
| F | Fictif | 01/01/1997 - 31/12/2002 |