Variable: Désignation institution

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Nom

Désignation institution

Abréviation

TFInstitutionType

Thème

Prestation de travail

Definition/description

La variable permet d’indiquer que le travailleur (ne) tombe (pas) sous le régime des administrations locales et provinciales.

Source

DWH_ONSS_UniStatbaseDMFA

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2017 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

L’Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (ONSSAPL) était, pendant de longues années, responsable du recouvrement des cotisations de sécurité sociale pour les travailleurs des administrations locales. Depuis le 1er janvier 2015, l’ONSSAPL formait avec l’Office de sécurité sociale d'outre-mer (OSSOM) l’Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS). L’ORPSS a cependant aussi cessé d’exister au 1er janvier 2017. Depuis le 1er janvier 2017, l’Office national de sécurité sociale (ONSS) a repris la compétence du recouvrement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs auprès des administrations locales. C’est ainsi que les données relatives aux travailleurs des administrations provinciales et locales sont gérées depuis 2017 par l’ONSS.

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
0 ONSS 01/01/2017 - ∞
1 ONSSAPL/ORPSS 01/01/2017 - ∞