Variable: Etat du dossier

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Nom

Etat du dossier

Abréviation

dossier_status

Thème

Prestation de travail

Definition/description

La variable indique l'état du dossier.

Source

DWH_ONSS_WABRO_ADABAS

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2007 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
Attend info additionelle Attend info additionelle 01/01/2007 - ∞
Clôturé Clôturé 01/01/2007 - ∞
Décision agent RI refusée Décision agent RI refusée 01/01/2011 - 31/12/2016
Décision agent TM refusée pour dossier RI Décision agent TM refusée pour dossier RI 01/01/2007 - 31/12/2007
Décision agent TM refusée pour dossier TM Décision agent TM refusée pour dossier TM 01/01/2015 - 31/12/2015
Dossier traité par Ministère Affaires Sociales Dossier traité par Ministère Affaires Sociales 01/01/2007 - 31/12/2007
En attente de contrôles automatiques (problème avec une ou plusieurs DB) En attente de contrôles automatiques (problème avec une ou plusieurs DB) 01/01/2011 - 31/12/2012
En attente d'inspection/d'enquête En attente d'inspection/d'enquête 01/01/2007 - 31/12/2007
En attente d'une décision de l'étranger sur la prolongation (E102, etc.) En attente d'une décision de l'étranger sur la prolongation (E102, etc.) 01/01/2007 - 31/12/2017
En attente d'une demande à l'étranger En attente d'une demande à l'étranger 01/01/2013 - 31/12/2015
En attente d'une réponse de l'étranger En attente d'une réponse de l'étranger 01/01/2007 - ∞
Erreur à résoudre par RI Erreur à résoudre par RI 01/01/2010 - 31/12/2017
Erreur à résoudre par TM Erreur à résoudre par TM 01/01/2014 - 31/12/2018