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Variable: FGType

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Nom

FGType

Abréviation

FGType

Thème

Réduction de cotisations

Definition/description

Il s'agit d'un champ technique. Depuis 2016, le calcul de la réduction groupe cible tient non seulement compte du code (ou du type de réduction groupe cible), mais aussi de la date d'ouverture du droit à la réduction de cotisations. Cette nuance est précisée dans la variable FGType.

Source

DWH_ONSS_StatbaseF

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2016 - 31/12/2016

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
R Réduction de cotisations selon plan de relance (engagements réalisés avant le 1/1/2015). 01/01/2016 - 31/12/2016
T Réduction de cotisations selon mesure transitoire "taxshift" (engagements réalisés entre le 1/1/2015 et le 31/12/2015). 01/01/2016 - 31/12/2016