Variable: Montant cotisation spéciale

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Nom

Montant cotisation spéciale

Abréviation

Cotspe

Thème

Cotisations

Définition/description

Montant de la cotisation spéciale - cumul des variables cotach, cotcht, cotffe, cotfor, cotfse, cotm_s, cotons, cotveh.

Source

DWH_ONSS_UniStatbaseDMFA

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2017 - ∞

Niveau

Métrique

Remarques/particularités

Cette variable regroupe les cotisations qui dépendent de conditions non généralisables. La cotisation pour accueil enfants (cotacc) et la cotisation congé d'éducation (cotedu) ne sont pas comprises dans cette variable étant donné qu'elles s'appliquent au groupe général des employeurs (le taux de cotisation peut facilement être intégré auprès du reste - absence d'exceptions).

Compatibilité internationale

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