Variable: Notion d'intérim dans l'enseignement
Suggérez une améliorationNom
Notion d'intérim dans l'enseignement
Abréviation
Notens
Thème
Definition/description
Code qui indique si la prestation de travail tombe sous la notion d'intérimaire dans l'enseignement ou non.
Source
Institution
Office National de Sécurité Sociale
Période de validité
01/01/1997 - 31/12/2002
Niveau
NominalRemarques/particularités
/Compatibilité
/| Code | Signification | Période de validité | Remarques |
|---|---|---|---|
| I | Prestation de travail en tant qu'intérimaire dans l'enseignement. | 01/01/1997 - 31/12/2002 |