Variable: Notion d'artiste

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Nom

Notion d'artiste

Abréviation

Notart

Thème

Prestation de travail

Définition/description

Code qui indique si la prestation de travail relève ou non de la notion d'artiste.

Source

DWH_ONSS_StatbaseDMFA

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2003 - 31/12/2016

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Le statut d'artiste a été instauré à partir du troisième trimestre de 2003, ce qui permet une délimitation sur la base des variables 'codtra' ou 'clatr2'.

Compatibilité internationale

/

CodeSignificationPériode de validitéRemarques
AArtiste 01/01/2003 - 30/06/2003 Il s’agit des musiciens et des artistes de spectacle, qu’ ils soient occupés dans le cadre d’un contrat de travail ou prestent dans des conditions similaires à celles d’un contrat de travail, tel que défini à l’article 3.2° de L’A.R. du 28 novembre 1969.
A1Artiste avec un contrat de travail 01/01/2014 - ∞
A2Artiste sans contrat de travail (article 1bis) 01/01/2014 - ∞