1. Accueil
  2. Accès aux variables
  3. Liste des variables
  4. Détails de la variable

Variable: Notion d'artiste

Suggérez une amélioration

Nom

Notion d'artiste

Abréviation

Notart

Thème

Prestation de travail

Definition/description

Code qui indique si la prestation de travail relève ou non de la notion d'artiste.

Source

CRISE_ONSS_DMFA

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2022 - 30/09/2022

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Le statut d'artiste a été instauré à partir du troisième trimestre de 2003, ce qui permet une délimitation sur la base des variables 'codtra' ou 'clatr2'.

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
A1 Artiste avec un contrat de travail 01/01/2022 - 30/09/2022
A2 Artiste sans contrat de travail (article 1bis) 01/01/2022 - 30/09/2022