Variable: Notion d'artiste
Suggérez une améliorationNom
Notion d'artiste
Abréviation
Notart
Thème
Definition/description
Code qui indique si la prestation de travail relève ou non de la notion d'artiste.
Source
Institution
Office National de Sécurité Sociale
Période de validité
01/01/2022 - 31/03/2023
Niveau
NominalRemarques/particularités
Le statut d'artiste a été instauré à partir du troisième trimestre de 2003, ce qui permet une délimitation sur la base des variables 'codtra' ou 'clatr2'.
Compatibilité
/
Code | Signification | Période de validité | Remarques |
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A1 | Artiste avec un contrat de travail | 01/01/2022 - 31/03/2023 | |
A2 | Artiste sans contrat de travail (article 1bis) | 01/01/2022 - 31/03/2023 |