Variable: Notion de travailleur frontalier

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Nom

Notion de travailleur frontalier

Abréviation

Notfro

Thème

Prestation de travail

Definition/description

Code qui indique si la prestation de travail est effectuée ou non par un travailleur ayant le statut fiscal de travailleur frontalier.

Source

DWH_ONSS_UniStatbaseDMFA

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2017 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Cette variable ne couvre certainement pas tous les travailleurs frontaliers entrants.

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
Y Oui 01/01/2017 - ∞
N Non 01/01/2017 - ∞