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Variable: Notion par intermittence

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Nom

Notion par intermittence

Abréviation

Notint

Thème

Prestation de travail

Definition/description

Code qui indique si la prestation de travail tombe ou non sous la notion de travail par intermittence.

Source

CRISE_ONSS_DMFA

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2022 - 31/03/2023

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
Y Oui 01/01/2022 - 31/03/2023
N Non 01/01/2022 - 31/03/2023