Variable: Notion par intermittence
Suggérez une améliorationNom
Notion par intermittence
Abréviation
Notint
Thème
Definition/description
Code qui indique si la prestation de travail tombe ou non sous la notion de travail par intermittence.
Source
Institution
Office National de Sécurité Sociale
Période de validité
01/01/1997 - 31/12/2002