Variable: Pouvoir organisateur

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Nom

Pouvoir organisateur

Abréviation

Pouorg

Thème

Employeur

Definition/description

Pouvoir organisateur de l'employeur dans le secteur public

Source

DWH_ONSS_StatbaseLATG

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/1997 - 31/12/2002

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Depuis 2003, cette donnée n'est plus vraiment gérée.

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
. Secteur privé 01/01/1997 - 31/12/2000
0 Secteur privé 01/01/1997 - 31/12/2002
11 Etat fédéral, Communautés et Régions : défense nationale 01/01/1997 - 31/12/2002
12 Etat fédéral, Communautés et Régions : gendarmerie 01/01/1997 - 31/12/2002
13 Etat fédéral, Communautés et Régions : administration 01/01/1997 - 31/12/2002
14 Etat fédéral, Communautés et Régions : enseignement 01/01/1997 - 31/12/2002
15 Etat fédéral, Communautés et Régions : entreprises 01/01/1997 - 31/12/2002
16 Etat fédéral, Communautés et Régions : autres services 01/01/1997 - 31/12/2002
17 Etat fédéral, Communautés et Régions : entreprises publiques fédérales 01/04/1998 - 31/12/2002
41 Enseignement libre : enseignement maternel et primaire 01/01/1997 - 31/12/2002
42 Enseignement libre : autre enseignement libre 01/01/1997 - 31/12/2002
50 Religieux (non déterminés ailleurs) 01/01/1997 - 31/12/2002
60 Institutions internationales 01/01/1997 - 31/12/2002
70 DAC-TCT-PRIME 01/01/1997 - 31/12/2002