Variable: Prestation principale
Suggérez une améliorationNom
Prestation principale
Abréviation
Pp_rrn
Thème
Definition/description
Code qui indique si la prestation de travail constitue ou non la prestation principale.
Source
Institution
Office National de Sécurité Sociale
Période de validité
01/01/2017 - ∞
Niveau
NominalRemarques/particularités
En ce qui concerne les personnes qui fournissent plusieurs prestations de travail qui sont déclarées à l'ONSS, la prestation principale est déterminée selon les critères suivants, par ordre d'importance :
a. Actif au dernier jour du trimestre (Oui / non).
b. Associé au salaire brut le plus élevé (normal+salaire forfaitaire).
c. Le type de prestation principal (par ordre d'importance : temps plein, temps partiel, intermittent/saisonnier, inconnu).
d. Associé au plus grand nombre de journées de travail (d'heures en cas de temps partiel).
e. Associé au plus grand nombre de journées assimilées.
f. Premier de la liste.
Compatibilité
/
Code | Signification | Période de validité | Remarques |
---|---|---|---|
Y | Oui | 01/01/2017 - ∞ | |
N | Non | 01/01/2017 - ∞ |