Variable: Salaire forfaitaire

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Nom

Salaire forfaitaire

Abréviation

Salfor

Thème

Salaire

Definition/description

Pour certaines catégories de travailleurs, le calcul des cotisations dues à l'ONSS se fait sur la base d'un salaire forfaitaire fixé par arrêté royal ou arrêté ministériel et non sur la base des revenus ou avantages effectivement octroyés.

Source

DWH_ONSS_UniStatbaseDMFA

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2017 - ∞

Niveau

Métrique

Remarques/particularités

Cette règle vaut pour :

  • les pourboires et les travailleurs payés au service dans l'industrie hôtelière et d'autres secteurs (soins aux personnes, industrie des loisirs, transport, etc.) ;
  • les travailleurs de la pêche en mer ;
  • les coureurs cyclistes et autres sportifs rémunérés ;
  • les travailleurs occasionnels dans l'agriculture et l'horticulture et dans l'horeca (dans la période du 01/07/2003 jusqu'au 30/06/2007).

A partir du 30/06/2014, le calcul des cotisations ONSS pour un travailleur occasionnel dans l'agriculture et l'horticulture et l'horeca n'intervient pas nécessairement sur la base d'un salaire forfaitaire fixe (également salaires sous la variable Sal100). Depuis le 01/10/2013, (presque) tous les salaires des travailleurs occasionnels sont à nouveau enregistrés sous la variable Salfor.

Toutes les variables relatives aux salaires de l'ONSS sont des salaires bruts, en d'autres termes : les cotisations travailleur sont inclues, les cotisations patronales ne sont pas inclues.

Compatibilité

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