Variable: Secteur
Suggérez une améliorationNom
Secteur
Abréviation
Secemp
Thème
Definition/description
Le code secteur permet de distinguer le secteur privé du secteur public, qui comprend également le secteur de l'enseignement (quel que soit le pouvoir organisateur ou le type d'enseignement dispensé).
Source
Institution
Office National de Sécurité Sociale
Période de validité
01/01/2003 - 31/12/2016
Niveau
NominalRemarques/particularités
/Compatibilité
/| Code | Signification | Période de validité | Remarques |
|---|---|---|---|
| 1 | Privé | 01/01/2003 - 31/12/2016 | |
| 2 | Public | 01/01/2003 - 31/12/2016 |