Variable: Secteur du LocalUnit
Suggérez une améliorationNom
Secteur du LocalUnit
Abréviation
SectEtab
Thème
Secteur d'activités, Employeur
Definition/description
Le code secteur opère une distinction, au niveau de l'unité d'établissement locale, entre le secteur privé et le secteur public, qui comprend également le secteur de l'enseignement (quels que soient le pouvoir organisateur ou la nature de l'enseignement).
Source
Institution
Office National de Sécurité Sociale
Période de validité
01/01/2017 - ∞
Niveau
NominalRemarques/particularités
/
Compatibilité
/
| Code | Signification | Période de validité | Remarques |
|---|---|---|---|
| 1 | Secteur de l'unité d'établissement Privé | 01/01/2017 - ∞ | |
| 2 | Secteur de l'unité d'établissement Public | 01/01/2017 - ∞ |