Variable: Statuts d'ouvrier

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Nom

Statuts d'ouvrier

Abréviation

Workerstatus

Thème

Prestation de travail

Definition/description

Code pour certains types de contrats de travail (principalement ONSSAPL) indiqué dans les zones statut DMFA. Pour l'ONSS notamment les travailleurs à domicile, les prestations limitées, ...

Source

DWH_ONSS_UniStatbasePlus

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2017 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
A1 Artiste avec un contrat de travail 01/01/2017 - ∞
A2 Artiste sans contrat de travail (article 1bis) 01/01/2017 - ∞
B Pompiers volontaires 01/01/2017 - ∞
BA Travailleur occupé en dehors du circuit normal du travail 01/07/2020 - ∞
C Concierges 01/01/2017 - ∞ Il s'agit d'un gardien ou surveillant de bâtiment, dans lequel il est habitant
D Travailleur à domicile 01/01/2017 - ∞ Il s'agit des travailleurs à domicile, tels qu'ils sont définis à l'article 3.4° de l'A.R. du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
D1 Travailleur à domicile Accueillants d'enfants Communauté flamande 01/01/2017 - ∞ Accueillants d'enfants avec un statut de travailleur occupés chez certains organisateurs disposant d'une autorisation pour l'accueil familial et, pour le secteur privé, ressortissant à la CP 331.00.10
D2 Travailleur à domicile Accueillants d'enfants Communauté française 01/04/2018 - ∞ Accueillants d'enfants avec un statut de salarié occupés chez certains organisateurs disposant d'une autorisation pour l'accueil familial et, pour le secteur privé, ressortissant à la CP 332.00.10
E Personnel des établissements d'enseignement qui est déclaré en Dimona auprès d'une administration provinciale ou locale 01/01/2017 - ∞
EC Ministres des cultes et conseillers laïcs 01/01/2022 - ∞
ET Statutaire temporaire dans l'enseignement déclaré en Dimona par une administration provinciale ou locale 01/04/2017 - ∞
FE Cadre étranger 01/01/2022 - ∞
LP Travailleurs avec des prestations réduites 01/01/2017 - ∞ Il s'agit de travailleurs qui sont liés à un employeur par un contrat de courte durée et pour une occupation qui n'atteint pas la durée journalière habituelle. Cela concerne par exemple les extras dans le secteur HORECA, les moniteurs dans le secteur socio-culturel,... qui sont engagés pour quelques heures seulement.
M Médecins 01/01/2017 - ∞
MA Mandataires contractuels dans un service public à qui est accordé un complément pension. 01/07/2018 - ∞
O Personnel des établissements d'enseignement qui est déclaré en Dimona auprès d'un employeur autre qu'une administration provinciale ou locale 01/01/2017 - ∞
P Personnel de police 01/01/2017 - ∞
PC Personnel civil de police 01/01/2017 - ∞
PJ Journaliste professionnel reconnu 01/04/2021 - ∞
RM Militaire de réserve 01/07/2020 - ∞
S Saisonnier 01/01/2017 - ∞
SA Personnel technique et administratif professionnel des services d'incendie 01/01/2017 - ∞
SP Personnel opérationnel professionnel des services d'incendie 01/01/2017 - ∞
SS Statutaires stagiaires non assujettis à un régime de pension du secteur public 01/10/2017 - ∞
T Travailleur temporaire 01/01/2017 - ∞ Il s'agit de travailleurs engagés dans le cadre d'un contrat à durée déterminée en vue de pourvoir au remplacement d'un travailleur fixe ou de répondre à un accroissement temporaire du travail ou d'assurer l'exécution d'un travail exceptionnel (cela ne concerne pas les travailleurs intérimaires mis à disposition d'un employeur via une société d'intérim).
TS Statutaire temporaire dans l'enseignement rémunéré par une communauté, une université, une haute école ou une administration locale ou provinciale 01/04/2017 - ∞
TW Chercheur d'emploi expérience professionnelle temporaire dans la Région flamande, engagé dans le cadre de l'article 60 § 7 de la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 01/04/2019 - ∞
V Personnel soignant, infirmier et paramédical qui n'appartient pas aux secteurs de santé fédéraux 01/01/2017 - ∞
VA Ambulancier volontaire ou volontaire de la Sécurité Civile 01/01/2018 - ∞
VF Personnel soignant, infirmier et paramédical qui appartient aux secteurs de santé fédéraux 01/01/2017 - ∞
WF Personnel des secteurs de santé fédéraux et qui n'est pas du personnel soignant, infirmier et paramédical 01/01/2017 - ∞