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Variable: Type travailleur

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Nom

Type travailleur

Abréviation

KindOfWorker

Thème

Prestation de travail, COVID-19

Definition/description

La variable contient de l'information sur te type de travailleur.

Source

CRISE_ONSS_fichier_du_personnel

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/03/2020 - 30/11/2022

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
A17 Travailleur qui est occupé dans le secteur socio-culturel ou dans des manifestations sportives en application de l'article 17 de l'arrêté royal du 28 novembre1969; ces travailleurs ne sont pas assujettis et ne doivent pas être repris en Dmfa. 01/03/2020 - 30/11/2022
BCW Ouvrier occupé dans le secteur de la construction (à l'exclusion des STU, DWD, IVT et RTA). 01/03/2020 - 30/11/2022
DWD DWD veut dire ‘Dimona Without Dfma’. Un travailleur qui doit être repris en Dimona et pas en Dmfa. Ce code est prédominant c'est-à-dire que si les travailleurs concernés satisfont aussi à un autre "type de travailleur" c'est le code DWD qui doit prioritairement être mentionné.  Les seules exceptions à ce principe sont les travailleurs non-assujettis qui sont occupés dans le secteur socio-culturel ou des manifestations sportives, les personnes liées par un contrat PFI-FPI, les personnes qui suivent un stage de transition et les stagiaires non assujettis pour leurs stages dans le cadre d'une formation en vue d'un travail rémunéré. Pour eux,  les codes respectifs A17, IVT, TRI et STG sont prédominants. 01/03/2020 - 30/11/2022
EXT Un travailleur occasionnel (en ce compris l'étudiant-travailleur occasionnel pour qui la cotisation de solidarité n'est pas appliquée) engagé dans le secteur de l'agriculture (CP 144), de l'horticulture (CP 145), de l'Horeca (CP 302), des pompes funèbres (CP 320) ou de l'intérim (CP 322). 01/03/2020 - 30/11/2022
FLX Un travailleur flexi-job. 01/03/2020 - 30/11/2022
IVT Une personne liée par un contrat PFI / CFI, FPI ou IBO (plan de formation insertion et contrat formation-insertion en région wallonne; formation professionnelle individuelle en entreprise en région de Bruxelles-capitale; ou Individuele Beroepsopleiding en région flamande) et qui, durant sa formation, conserve sa qualité de chômeur et n'est pas reprise en DmfA. 01/03/2020 - 30/11/2022
OTH Les autres travailleurs (étudiants inclus) non repris ailleurs. Sont déclarés avec le type OTH entre autres: les étudiants pour lesquels la cotisation de solidarité n'est pas appliquée; les apprentis dans le système d'apprentissage par alternance et les pompiers volontaires et les ambulanciers volontaires. 01/03/2020 - 30/11/2022
PMP Parlementaires 01/03/2020 - 30/11/2022
RTA Apprenti occupé dans le secteur de la construction. Les apprentis de tous les autres secteurs doivent être repris sous "OTH". 01/03/2020 - 30/11/2022
STG Les stagiaires non assujettis pour leurs stages dans le cadre d'une formation en vue d'un travail rémunéré, sauf s'ils doivent être déclarés sous IVT ou TRI. 01/03/2020 - 30/11/2022
STU Un étudiant, c'est-à-dire, une personne engagée dans les liens d'un contrat de travail spécifique pour étudiants et pour lequel la cotisation de solidarité est applicable. Pour lui, il faut toujours établir une déclaration Dimona STU, sauf s'il a déjà été occupé 12 mois ou plus de façon ininterrompue auprès du même employeur. 01/03/2020 - 30/11/2022
TEA Un travailleur d'une administration locale qui appartient à un établissement d'enseignement. 01/03/2020 - 30/11/2022
TRI Une personne qui suit un stage de transition chez un employeur mais qui a toujours le statut de demandeur d'emploi. L'employeur ne doit pas le déclarer en Dmfa; le stage de transition tel que défini avant le 1 janvier 2020 dans la législation Dimona existe encore uniquement en Communauté germanophone. 01/03/2020 - 30/11/2022