Variable: Type travailleur
Suggérez une améliorationNom
Type travailleur
Abréviation
KindOfWorker
Thème
Prestation de travail, COVID-19
Definition/description
La variable contient de l'information sur te type de travailleur.
Source
CRISE_ONSS_fichier_du_personnel
Institution
Office National de Sécurité Sociale
Période de validité
01/03/2020 - 31/05/2023
Niveau
NominalRemarques/particularités
/
Compatibilité
/
Code | Signification | Période de validité | Remarques |
---|---|---|---|
A17 | Travailleur qui est occupé dans le secteur socio-culturel ou dans des manifestations sportives en application de l'article 17 de l'arrêté royal du 28 novembre1969; ces travailleurs ne sont pas assujettis et ne doivent pas être repris en Dmfa. | 01/03/2020 - 31/05/2023 | |
BCW | Ouvrier occupé dans le secteur de la construction (à l'exclusion des STU, DWD, IVT et RTA). | 01/03/2020 - 31/05/2023 | |
DWD | DWD veut dire ‘Dimona Without Dfma’. Un travailleur qui doit être repris en Dimona et pas en Dmfa. Ce code est prédominant c'est-à-dire que si les travailleurs concernés satisfont aussi à un autre "type de travailleur" c'est le code DWD qui doit prioritairement être mentionné. Les seules exceptions à ce principe sont les travailleurs non-assujettis qui sont occupés dans le secteur socio-culturel ou des manifestations sportives, les personnes liées par un contrat PFI-FPI, les personnes qui suivent un stage de transition et les stagiaires non assujettis pour leurs stages dans le cadre d'une formation en vue d'un travail rémunéré. Pour eux, les codes respectifs A17, IVT, TRI et STG sont prédominants. | 01/03/2020 - 31/05/2023 | |
EXT | Un travailleur occasionnel (en ce compris l'étudiant-travailleur occasionnel pour qui la cotisation de solidarité n'est pas appliquée) engagé dans le secteur de l'agriculture (CP 144), de l'horticulture (CP 145), de l'Horeca (CP 302), des pompes funèbres (CP 320) ou de l'intérim (CP 322). | 01/03/2020 - 31/05/2023 | |
FLX | Un travailleur flexi-job. | 01/03/2020 - 31/05/2023 | |
IVT | Une personne liée par un contrat PFI / CFI, FPI ou IBO (plan de formation insertion et contrat formation-insertion en région wallonne; formation professionnelle individuelle en entreprise en région de Bruxelles-capitale; ou Individuele Beroepsopleiding en région flamande) et qui, durant sa formation, conserve sa qualité de chômeur et n'est pas reprise en DmfA. | 01/03/2020 - 31/05/2023 | |
OTH | Les autres travailleurs (étudiants inclus) non repris ailleurs. Sont déclarés avec le type OTH entre autres: les étudiants pour lesquels la cotisation de solidarité n'est pas appliquée; les apprentis dans le système d'apprentissage par alternance et les pompiers volontaires et les ambulanciers volontaires. | 01/03/2020 - 31/05/2023 | |
PMP | Parlementaires | 01/03/2020 - 31/05/2023 | |
RTA | Apprenti occupé dans le secteur de la construction. Les apprentis de tous les autres secteurs doivent être repris sous "OTH". | 01/03/2020 - 31/05/2023 | |
STG | Les stagiaires non assujettis pour leurs stages dans le cadre d'une formation en vue d'un travail rémunéré, sauf s'ils doivent être déclarés sous IVT ou TRI. | 01/03/2020 - 31/05/2023 | |
STU | Un étudiant, c'est-à-dire, une personne engagée dans les liens d'un contrat de travail spécifique pour étudiants et pour lequel la cotisation de solidarité est applicable. Pour lui, il faut toujours établir une déclaration Dimona STU, sauf s'il a déjà été occupé 12 mois ou plus de façon ininterrompue auprès du même employeur. | 01/03/2020 - 31/05/2023 | |
TEA | Un travailleur d'une administration locale qui appartient à un établissement d'enseignement. | 01/03/2020 - 31/05/2023 | |
TRI | Une personne qui suit un stage de transition chez un employeur mais qui a toujours le statut de demandeur d'emploi. L'employeur ne doit pas le déclarer en Dmfa; le stage de transition tel que défini avant le 1 janvier 2020 dans la législation Dimona existe encore uniquement en Communauté germanophone. | 01/03/2020 - 31/05/2023 |